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Compte rendu du CSASD carte scolaire du 12 mars 2024

Suite à l’intervention de la FSU-SNUipp au ministère, le recteur et le DASEN ont enfin respecté la règlementation du CSASD de Vaucluse. Comme nous le martelons depuis la mise en place du CSA, le ministère confirme que les projets annuels de carte scolaire 1er degré relèvent bien de l’article 48 du décret 2020-1427 du 20 novembre 2020. Cela imposait au DASEN de présenter un nouveau projet à l’instance après le vote unanime des représentants du personnel contre son projet de carte scolaire présenté lors du CSASD du 8 février dernier.

Publié le 12-03-2024 - MAJ il y a 2 mois
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