C’est actuellement que se constituent les dossiers de mutation par la voie des ineat-exeat. Les élus du personnel du SNUipp-FSU sont à la disposition des candidats au départ pour les conseiller et les aider dans cette opération.

Après les résultats particulièrement mauvais aux opérations de mutations informatisées, c’est en ce moment que de très nombreux enseignants des écoles constituent leurs dossiers de participation aux exeat-ineat. Le SNUipp-FSU, qui a demandé au ministre de l’Éducation nationale de faciliter ce mouvement complémentaire, détaille ses principales règles de fonctionnement.
Les exeat-ineat permettent de résoudre des situations particulières de rapprochement de conjoints non-satisfaites ou inconnues au moment de la phase informatisée, de mutation du conjoint et de situations de handicap (de l’enseignant, de son conjoint ou d’un enfant reconnu handicapé ou gravement malade).

Dépôt des demandes

La demande d’exeat (autorisation de sortie) doit être effectuée, par la voie hiérarchique, auprès du DA-SEN du département d’exercice, accompagnée de la demande d’ineat (autorisation d’entrée) destinée au DA-SEN du ou des départements sollicités. Il convient de préciser la raison qui motive la demande (rapprochement de conjoints, situation médicale...) et de joindre les pièces justificatives. Le dossier peut être constitué dès lors que l’enseignant a connaissance de la mutation de son conjoint. Les élus du personnel du SNUipp sont, dans chaque département, à votre disposition pour vous conseiller et vous aider dans vos démarches. Pensez également à leur adresser un double de votre demande d’exeat et d’ineat, ainsi qu’à ceux du ou des départements sollicités.

– nous contacter
– attention à la date limite de traitement des demandes. Elles varient d’un département à l’autre. Les exeat-ineat sont traités en CAPD, dans chaque département, entre mai et juin. Vous trouverez ci-dessous, un tableau recensant les dates auxquelles se réuniront ces instances.

Questions diverses et cas particuliers

– mutation et détachement

En cas d’obtention simultanée d’un détachement et d’une mutation, priorité est donnée à la mutation et le détachement est annulé.

– conséquences administratives d’une mutation

Tout candidat qui a obtenu une mutation doit obligatoirement rejoindre son département de nouvelle affectation. La nomination d’un instituteur en tant que PE au 01/09 prévue dans son département d’origine reste acquise en cas de mutation.

– annulation de mutation

Une demande d’annulation de mutation, après avoir eu connaissance des résultats, peut être sollicitée. Il faut établir la double demande d’annulation motivée auprès de l’IA d’origine et auprès de l’IA d’accueil. La demande est soumise aux deux CAPD pour avis.

– après l’intégration : le mouvement départemental

Il s’agit là d’appliquer les règles du département d’accueil en ce qui concerne l’affectation. Suivant la date à laquelle les résultats sont connus, il y a ou non possibilité de participer au mouvement à titre définitif.

– attention

Les directeurs d’école, les enseignants maîtres-formateurs et les enseignants spécialisés sont intégrés en tant qu’instituteurs ou professeurs des écoles adjoints et ne retrouveront qu’éventuellement un poste correspondant à la fonction ou à la spécialité qu’ils occupaient, après avoir postulé sur un poste correspondant dans le département d’accueil.

Dates des CAPD Exeat-ineat

Département	Date de la réunion
02 Aisne	15/06/2012
04 Alpes de Haute Provence	28/06/2012
05 Hautes-Alpes	22/06/2012
06 Alpes Maritimes	15/06/2012
08 Ardennes	21/06/2012
09 Ariège	29/05/2012
10 Aube	04/06/2012
11 Aude	26/06/2012
14 Calvados	05/06/2012
16 Charente	22/05/2012
17 Charente-Maritime	07/06/2012
18 Cher	01/06/2012
19 Corrèze	29/05/2012
21 Côte d’Or	29/05/2012
24 Dordogne	14/05/2012
25 Doubs	29/05/2012
27 Eure	24/05/2012
28 Eure et Loir	02/07/2012
33 Gironde	26/06/2012
34 Hérault	28/06/2012
36 Indre	14/05/2012
39 Jura	10/05/2012
42 Loire	25/06/2012
44 Loire Atlantique	29/06/2012
45 Loiret	28/06/2012
46 Lot	28/06/2012
47 Lot et Garonne	24/05/2012
51 Marne	10/05/2012
52 Haute Marne	07/06/2012
55 Meuse	12/06/2012
56 Morbihan	24/05/2012
58 Nièvre	18/05/2012
59 Nord	26/06/2012
60 Oise	07/06/2012
61 Orne	29/05/2012
62 Pas de Calais	25/05/2012
64 Pyrénées Atlantiques	15/05/2012
66 Pyrénées Orientales	21/06/2012
67 Bas Rhin	05/06/2012
68 Haut Rhin	15/05/2012
69 Rhône	05/06/2012
70 Haute Saone	07/06/2012
71 Saône et Loire	22/05/2012
72 Sarthe	21/06/2012
74 Haute Savoie	15/05/2012
75 Paris	07/06/2012
76 Seine Maritime	04/06/2012
77 Seine et Marne	07/06/2012
78 Yvelines	07/06/2012
79 Deux Sèvres	08/06/2012
80 Somme	02/07/2012
83 Var	30/08/2012
84 Vaucluse	14/05/2012
86 Vienne	06/07/2012
87 Haute Vienne	19/06/2012
89 Yonne	22/06/2012
91 Essonne	07/06/2012
92 Hauts de Seine	07/06/2012
93 Seine St Denis	29/05/2012
94 Val de Marne	04/05/2012
95 Val d’oise	07/06/2012
971 Guadeloupe	25/06/2012
973 Guyane	24/05/2012
974 Réunion	02/07/2012
976 Mayotte	12/06/2012

Exeat-ineat : c’est en ce moment

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