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10 novembre 2010

HEURES SUPPLEMENTAIRES DEFISCALISEES

Le décret d’application de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi, et du pouvoir d’achat qui prévoit l’exonération et la non imposition des heures supplémentaires des fonctionnaires est paru au journal officiel ce jour. Le SNUipp rappelle que les conséquences de la loi TEPA, à laquelle il s’est opposé, sont néfastes pour l’emploi, l’économie et les services publics. Lors du CTPA qui s’est tenu à Aix le 25 octobre dernier, le Recteur a précisé les modalités de rémunération des heures supplémentaires défiscalisées proposées aux enseignants pour l’accompagnement éducatif dans les collèges ZEP et RAR. Les profs des collèges seront rémunérés au tarif annoncé par la circulaire : de l’ordre de 33€/heure, les profs des écoles seront rémunérés au tarif horaire en vigueur pour les services effectués pour les mairies : c’est-à-dire inférieur à 33€/heure.

 

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