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20 février 2012

TRAVAIL À TEMPS PARTIEL : les textes

TEMPS PARTIEL DE DROIT POUR RAISONS FAMILIALES


- L. 84-16 du 11/01/1984 articles 37 à 40
- D. 82-624 du 20/07/1982
- D. 2002-1072 du 07/08/2002 (temps partiel annualisé)
- NS. 2004-029 du 16/02/2004 (temps partiel annualisé)
- C. 2008-106 du 06/08/2008

Les fonctionnaires peuvent prétendre à un temps partiel à la quotité de 50%, 60%, 70%, 80% ou 90%, qui peut être de droit ou sur autorisation.

Mais pour les enseignants du premier degré, cette quotité est aménagée par référence à un nombre entier de demi-journées hebdomadaires.

Le temps partiel peut également être accompli dans un cadre annuel ou annualisé sous réserve de l’intérêt du service.

Mise à jour Janvier 2013 : la modification des rythmes scolaires pourra amener des modifications des aménagements actuels

Dans un cadre hebdomadaire

Ce temps partiel est accordé de plein droit à l’occasion de chaque naissance jusqu’aux trois ans de l’enfant ou de chaque adoption jusqu’à l’expiration d’un délai de trois ans à compter de l’arrivée de l’enfant au foyer. Il est donc possible de reprendre son activité à temps plein en cours d’année, à la date anniversaire des 3 ans de l’enfant.

Ce temps partiel peut ainsi être attribué en cours d’année scolaire à l’issue du congé de maternité, du congé d’adoption, du congé de paternité, du congé parental, après la naissance ou l’arrivée de l’enfant au foyer.

La demande doit, sauf urgence, être faite au moins deux mois avant le début du temps partiel.

Le service doit être réduit d’au moins deux demi-journées par rapport à un temps complet. La quotité porte tout à la fois sur les 24 heures hebdomadaires et sur les 108 heures, soit pour une semaine scolaire de 4 jours :

Quotités Service hebdomadaire de 24 heures108 heures (dont 60h d’AP)
100,00% 8 demi-journées 108 heures (60 heures d’AP)
75,00% 6 demi-journées 81 heures (45 heures d’AP)
62,50% 5 demi-journées 66 heures (37 heures d’AP)
50,00% 4 demi-journées 54 heures (30 heures d’AP)

Dans un cadre annuel

Le temps partiel de droit peut être également assuré dans un cadre annuel, en répartissant sur l’année un nombre entier de demi-journées supplémentaires à effectuer pour obtenir en fin d’année scolaire le nombre de demi-journées correspondant à la quotité.

NB : cette modalité n’est pas prévue en vaucluse sauf pour le temps partiel annualisé où les collègues travaillent soit en 1ère période de septembre à Janvier-février soit en 2nde période de Janvier-février à fin Aout.

L’IA doit alors examiner au cas par cas les demandes qu’il peut refuser en évoquant l’intérêt du service. Pour les quotités de 60%, 70% ou 80%, la répartition peut se faire ainsi :

QuotitésService d’enseignement (24 heures) 108 heures (dont 60h d’AP)
Service hebdomadaire 1/2 journées à répartir
80,00% 6 demi-journées 14 87 heures (48h d’AP)
70,00% 5 demi-journées 22 75 heures (42h d’AP)
60,00% 4 demi-journées 28 66 heures (37h d’AP)

Dans un cadre annualisé

Le service à temps partiel annualisé est une modalité d’exercice du temps partiel pour laquelle les obligations de service sont calculées dans le cadre de l’année scolaire et réparties selon un mode alternant les séquences travaillées et non travaillées.

Pour établir le calendrier, il faut prendre comme assiette l’année scolaire en jours en décomptant les dimanches et les vacances scolaires ; les jours fériés sont considérés comme travaillés.

Cette méthode de calcul est valable quelle que soit l’organisation de l’année scolaire. Une fois le nombre de jours comptabilisés, il faut multiplier ce nombre par la quotité de temps partiel choisie. Le résultat correspond au nombre de jours de travail à effectuer (arrondi au nombre supérieur, si le résultat comporte des décimales).

Le décompte s’effectue alors (en ne comptant ni les dimanches, ni les vacances scolaires) soit en commençant par le début de l’année scolaire, si le collègue a choisi de commencer par une période travaillée, soit en remontant à partir de la fin de l’année scolaire, si le collègue a organisé son temps partiel en débutant par une période non travaillée.

 

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