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8 mars 2013

HANDICAP : La France en mal d’accessibilité

Selon le rapport 2013 sur « l’accessibilité des personnes handicapées », l’objectif de rendre accessibles aux handicapés d’ici 2015 l’ensemble des lieux publics reste incertain. Malgré tout, le rapport formule 40 propositions pour « Réussir 2015 ».

« Inutile de se voiler la face, la France est en mal d’accessibilité ». C’est par ces mots que Claire-Lise Campion, Sénatrice de l’Essonne en mission auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, introduit son rapport intitulé « Réussir 2015 - Accessibilité des personnes handicapées au logement, aux établissements recevant du public, aux transports, à la voirie et aux espaces publics ». Un constat tiré du bilan de la loi de 2005, qui, mieux appliquée que la précédente (datant de 1975 - ndlr), « semble loin de combler les espoirs que le monde du handicap avait fondé en elle ». Autre écueil : la difficulté d’application du fait de sa complexité et des investissements coûteux qu’elle induirait.

Une accessibilité insuffisante des établissements recevant du public

Le rapport note de « nets progrès » dans l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP), mais il met en garde sur l’urgence à mettre en œuvre des mesures concrètes afin de réussir l’objectif fixé à l’échéance de 2015 de rendre accessible le million d’ERP en France, parmi lesquels 55.000 écoles. Si le rapport ne dispose pas de diagnostics fiables, les chiffres de l’Association des paralysés de France, cités par le rapport, font état de seulement 15 % d’ERP qui seraient aux normes d’accessibilité. Concernant les établissements scolaires et universitaires, le rapport s’est focalisé sur la région Rhône-Alpes où « l’indice moyen d’accessibilité est de 38 %, et où un nombre moyen de 100 obstacles est relevé pour chaque lycée ». Des aménagements seraient nécessaires dont le coût pour les lycées de cette seule région est estimé à 159 M€.

Retenir une approche « raisonnée »

D’où la préconisation du rapport de « retenir une approche en terme d’accessibilité raisonnée en étudiant la possibilité de ne rendre accessible qu’une partie des bâtiments [...et en] examinant les alternatives en matière d’organisation susceptibles de restreindre les programmes de travaux ». Ainsi dans les écoles le rapport questionne : « faut-il [...] construire un ascenseur [...] si les classes du rez-de-chaussée offrent l’intégralité des services de l’établissement, [et] peuvent être facilement aménagées et rendues accessibles ? ». Parmi les 40 propositions formulées, le rapport préconise de tenir compte de toutes les formes de handicap en listant des « éléments concrets permettant de rendre un immense service aux personnes atteintes d’un handicap sensoriel ou d’un handicap intellectuel » et qui actuellement ne figurent pas dans les dossiers d’accessibilité ou ne sont pas suffisamment précis.

Une mobilisation plus importante des pouvoirs publics

Déjà, en juillet dernier, la sénatrice de l’Essonne avait présenté un rapport sur l’application de la loi du 11 février 2005, faisant état d’avancées réelles mais d’une application insuffisante. Ce rapport dénonçait l’inflation d’activité des MDPH, l’insuffisance des solutions de scolarisation ou de formation des AVS et des enseignants. Il interpellait aussi sur la nécessité de donner un nouvel élan au programme d’Accessibilité prévu par la Loi de 2005 par une mobilisation plus importante des pouvoirs publics. Si ce nouveau rapport doit être suivi d’effets, ce sont donc d’importants travaux d’aménagement des locaux, en particulier scolaires, qui devront être entrepris.

Consulter les rapports : - « Réussir 2015 - Accessibilité des personnes handicapées »
- Sur l’application de la loi du 11 février 2005

 

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