www.snuipp.fr

SNUipp-FSU | Section de Vaucluse

Vous êtes actuellement : Archives  / 2012/2013  / CAPD  / Mouvement 2013 

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {}
4 juin 2013

Compte-rendu du groupe de travail pour la constitution des postes de titulaires départementaux

Avec la volonté de composer les postes les plus cohérents possibles pour le mouvement des titulaires départementaux, le SNUipp-FSU avait demandé que les délégués du personnel soient consultés au cours d’une réunion d’échange avec la DVRH avant la publication des postes offerts aux tit dép.

En amont, le SNUipp-FSU avait demandé aux écoles de lui faire connaître les fractions de postes à compléter afin d’avoir une vue sur les réalités des situations locales. L’objectif était de vérifier qu’aucune fraction ne soit oubliée sur une école et d’obtenir des remarques sur la cohérence objective d’organiser les regroupements de fractions.

Cette réunion a eu lieu sous la forme d’un groupe de travail restreint lundi 27 mai.

Afin de cadrer les travaux du groupe de travail, le SNUipp est intervenu dès l’ouverture de la séance pour éclaircir plusieurs points :

- Pourquoi les 0,25 compléments des postes PES ne sont-ils pas proposés pour les regroupements offerts aux titulaires départementaux ? Cela permettrait d’avoir des regroupements complets sur certaines écoles et ainsi réduire le nombre d’intervenants dans une école, faciliter le travail entre les enseignants.
Réponse de l’administration : La liste des postes de PES n’est pas encore fixée, il n’est pas possible de s’engager maintenant.

- Les postes de Maîtres Formateurs non pourvus en 1ère phase ne devraient pas être proposés dans les regroupements. S’il n’y a pas de candidat, les regroupements seront caduques.

Réponse de l’administration : nous verrons pour chaque cas si des candidats peuvent accéder aux postes de MF. Si un poste MF reste vacant, le complément inexistant sera remplacé dans le regroupement avant publication des postes.
Rappel : un appel à candidature pour occuper les postes vacants à été lancé à destination des collègues nouvellement reçus au CAFIPEMF.

- Quel sera le barème pris en compte pour le mouvement spécifique des titulaires départementaux ? Si c’est le barème du mouvement qui est pris en compte, des collègues tit dép ayant une bonification sur des regroupements qu’ils occupaient précédemment se verraient « doubler » par des collègues avec des barèmes supérieurs à 100 points (handicap, carte scolaire, violence...).
La question est restée en suspens pendant la séance, la DVRH devant interroger le DASEN sur ce point. La DVRH nous a informés mardi 28 mai que le barème pour le mouvement spécial tit dep sera : AGS + enfants + points de stabilité ZEP (en qualité de T dep). Les collègues ayant une bonification de 100 points pour rester sur leurs fractions seront nommés avant les nouveaux Titulaires Départementaux.

- Pourquoi proposer aux tit dep des regroupements de fractions ne faisant partie ni des postes communes ni des postes regroupements de communes ?
- Sur plusieurs secteurs le nombres de collègues nommés est supérieur au nombre de postes proposés !

Comparaison entre le nombre de collègues nommés et le nombre de postes proposés par secteur :

SecteursNombre de collègues nommésNombre de postes proposés
AptCommune (C) 42
Regroupement de Communes (RC)12
AvignonCommune (C) 3836
Regroupement de Communes (RC)70
BollèneCommune (C)57
Regroupement de Communes (RC)15
CarpentrasCommune (C)128
Regroupement de Communes (RC)35
CavaillonCommune (C)109
Regroupement de Communes (RC)45
Isle sur la sorgueCommune (C)94
Regroupement de Communes (RC)43
Le PontetCommune (C) 44
MonteuxCommune (C) 43
OrangeCommune (C) 47
Regroupement de Communes (RC)39
PertuisCommune (C) 66
Regroupement de Communes (RC)25
SorguesCommune (C) 96
Regroupement de Communes (RC)37
VaisonCommune (C) 11
ValréasCommune (C) 13

Le SNUipp a demandé que l’administration propose dans chaque zone autant de postes qu’il y a de collègues titulaires.

Ces deux points ont été débattus en séance.
Les postes ne faisant partie ni des postes communes ni des postes regroupements de communes, appelés les postes « autres » seront proposés pour les secteurs où le nombre de postes offerts est inférieur au nombre de collègues nommés. Trois types de postes seront donc proposés aux titulaires départementaux :
- des postes « commune » accessibles aux collègues nommés en « commune »
- des postes « regroupement de communes » accessibles aux collègues nommés en « regroupement de communes »
- des postes « autres » (=ne faisant partie ni des communes ni des « regroupements de communes ») accessibles à tous mais n’offrant droit à aucune possibilité de bonification l’année suivante !

Informations :
la circulaire mouvement précise que « à titre transitoire, cette année uniquement », les collègues nommés « Commune » occupant des postes « regroupement de communes » (et inversement) en 2012-2013 peuvent avoir une bonification sur les fractions occupées précédemment. Deux collègues titulaires départementaux exerçant à 50% peuvent, dans le respect du barème, se partager un poste composé de 2x 0,50 et ainsi éviter le blocage de fractions.

La composition des postes de tit dép relève de plusieurs paramètres qui peuvent, lorsqu’ils se croisent, être en concordance ou au contraire s’opposer.

Selon l’évolution des fractions de postes à compléter, des regroupements de fractions occupés par des tit dép peuvent être maintenus ou améliorés afin qu’un collègue puisse regrouper son service sur un minimum d’écoles. quand des fractions à compléter disparaissent, des modifications de certains postes existants sont obligatoires.

Cela peut entraîner des modifications de la structure des postes favorables ou défavorables d’un cas à l’autre.

Le SNUipp a présenté les demandes de regroupements de fractions formulées par les écoles pendant le groupe de travail afin de proposer des améliorations d’organisation des services, au sein de l’école ou pour le tit dép qui intervient cette année dans l’école.

Après le travail de consultation fait pendant la réunion, c’est l’administration seule qui arrête définitivement la composition des postes offerts aux titulaires départementaux lors du mouvement qui les concerne.

Les délégués du SNUipp veilleront au respect des règles et des barèmes de chaque collègue lorsque l’administration leur communiquera les projets d’affectations avant publication.

En pièce jointe, le compte rendu du groupe de travail

 

2244 visiteurs en ce moment

*Top 116 rue Carreterie 84 000 AVIGNON téléphone : 04 90 80 00 01 courriel : snu84@snuipp.fr Mentions Légales
©Copyright 2006 - SNUipp-FSU | Section de Vaucluse, tous droits réservés.