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7 juin 2013

Renouvellement des EVS / AVS en CUI-CAE

Compte-rendu du SNUipp-FSU de l’audience du 5 juin 2013 en préfecture

Le SNUipp-FSU a été reçu en audience en préfecture conjointement avec le SE-UNSA.

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la provence, 5/6/13

Le préfet ayant réduit à trois personnes la délégation, un représentant des EVS et les secrétaires départementaux de chaque organisation syndicale ont participé à l’audience.

L’audience était conduite par le directeur de cabinet du préfet. Les services de l’état concernés par la gestion des contrats aidés étaient présents durant l’audience : la directrice de la DIRECCTE avec la personne en charge des CUI, le directeur départemental de Pôle Emploi avec la personne en charge des CUI, la direction académique représentée par les chefs de service de la DOS et de la DISCOL.

La pétition de soutien aux ADD, avec plus de 3 000 signatures, a été remise au préfet.

La délégation a posé les revendications des enseignants et des personnels en CUI-CAE

• Les propos récents tenus par certains ministres sur le dossier EVS les engagent et doivent être concrétisés par la reconduction des contrats après le 30 juin.

• Aucun EVS en place ne doit se retrouver sans emploi après le 30 juin.

• Le gouvernement doit modifier dans l’urgence la loi sur les CUI-CAE pour faire sauter le verrou des 24 mois ou 60 mois de contrat possibles.

• L’usage de CUI pour embaucher les EVS doit cesser. Il doit être mis en place des emplois statutaires de la fonction publique ouvrant droit à des embauches pérennes pour assurer les missions d’AVS et d’EVS aide administrative à la direction.

• Toutes les directions d’écoles doivent être dotées d’un poste d’aide administrative. Y compris celles qui n’en ont pas actuellement.

Le directeur de cabinet du préfet a déclaré que personne ne niait la nécessité de la présence de postes d’aide administrative à la direction dans les écoles. De même que chacun avait le souci du devenir des personnels en postes et de leur future situation sociale. Il a affirmé que la volonté de renseigner individuellement chaque salarié au plus vite était une préoccupation de l’état.

Il a pris connaissance des revendications de la délégation et s’est engagé à les transmettre au préfet, accompagnées des plus de 3000 signatures collectées dans les écoles sur la pétition de soutien aux AAD.

Les différents services de l’état sont intervenus dans le débat

Ils ont annoncé qu’ils avaient déjà pris des contacts les uns avec les autres et qu’une réunion de travail était programmée le 11 juin prochain.

La direction académique a repris les propos tenus par le directeur académique en CDEN le 30 juin

- l’enveloppe académique pour payer les 30 % du salaire qui reviennent à l’employeur est finie le 30 juin
- il n’y a aucune annonce par le ministère du montant de l’enveloppe budgétaire qui sera allouée à cette dépense pour le 2nd semestre 2013
- le directeur académique a pris sur lui de renouveler les contrats des personnels ayant 6 mois de contrat et de ceux travaillant dans une école en éducation prioritaire

La délégation a fait remarquer qu’au 5 juin, l’employeur des EVS en CUI n’a pas rempli l’obligation qui lui est faite par la loi (Article L. 5134-28-1 du code du travail) d’établir et de remettre au salarié, au plus tard un mois avant la fin du contrat, une attestation d’expérience professionnelle.

C’est pour nous une traduction de l’intention de l’employeur de reconduire tous les contrats en cours qui est en contradiction avec la décision prise de ne lancer la procédure de renouvellement des contrats qu’auprès d’une partie seulement des EVS.

Il a été demandé que tous les EVS en poste et dont le contrat s’arrête prochainement soient destinataires d’un courrier du directeur académique pour interroger chaque employé sur ses intentions de renouveler le contrat ou non. Un formulaire utilisé les années précédentes pour mener cette procédure existe et doit être envoyé à tous les salariés.

L’échéance de la réunion de travail du 11 juin prochain entre les différents services de l’état impose même à la direction académique de le faire en urgence, avant la fin de la semaine en cours.

La DIRECCTE a les moyens budgétaires pour financer le renouvellement de tous les contrats existants. Et même d’en financer des nouveaux.

La DIRECCTE a mentionné qu’une lettre de cadrage du ministre du travail annonçait au plan national une augmentation du nombre de CUI pour le 2nd semestre 2013 de près de 100 000 par rapport au 1er semestre 2013, dont 30 000 destinés à l’éducation nationale. Le cadrage précis n’est pas connu, mais ce serait de l’ordre de 800 en plus, tous CUI confondus, pour le Vaucluse. Une partie pouvant être dévolue aux services de l’éducation nationale à leur demande.

La délégation a rebondi sur cette annonce et s’est adressée aux représentants du directeur académique pour qu’ils lui demandent de procéder à la reconduite de tous les personnels EVS qui en font la demande.

Pour nous, la volonté gouvernementale d’augmenter le nombre de contrats sera logiquement accompagnée d’une augmentation de l’enveloppe budgétaire attribuée à chaque département via les rectorats par le ministère de l’éducation nationale. Le directeur académique peut donc procéder au renouvellement de tous les contrats sans réserve.

Pour la DIRECCTE, la majorité des 257 personnels EVS en fin de contrat le 30 juin prochain peuvent prétendre à une reconduction de leur contrat, car ils sont engagés dans un cursus de formation. Que ce soit une formation présentielle ou FOAD. Lorsqu’une formation est engagée, les contrats peuvent dépasser les durées maximales de 24 ou 60 mois prévues pour permettre de terminer la formation en cours.

La DIRECCTE a rappelé les contraintes techniques entre les prises de décision de l’employeur et la signature effective des contrats pour l’installation des employés à leur poste :
- pour le renouvellement des EVS en poste actuellement, la procédure doit être finalisée dans la quinzaine à venir au niveau de Pôle Emploi.
- s’agissant du lancement de nouveaux contrats, il y a une durée incompressible de 8 semaines avant de finaliser le recrutement.

Pôle Emploi a confirmé les informations de la DIRECCTE.

Rajoutant qu’en interne, il avait déjà été mis en place un calendrier de signature des renouvellements de contrats pour ne pas dépasser le 30 juin.

Les délais pour pratiquer les recrutements sont tels que des écoles pourraient être sans EVS aide administrative à la direction pendant plusieurs semaines à la rentrée de septembre. La délégation a refusé que de telles situations puissent survenir à la rentrée. L’administration a les moyens d’éviter que des écoles soient en difficultés à la rentrée en reconduisant tous les personnels qui en feront la demande, sans y opposer de condition. Les mesures gouvernementales actuelles donnent la possibilité d’augmenter le nombre de contrats EVS dans les écoles. Le directeur académique doit créer des emplois d’EVS aide administrative à la direction dans toutes les écoles qui n’en ont pas. Il faut qu’il signifie dès maintenant ses besoins en recrutement à Pôle Emploi pour que les EVS prennent le plus rapidement possible leurs fonctions dans ces écoles.

Une nouvelle rencontre avec les services de l’état aura lieu le 18 juin

En conclusion des échanges qui ont eu lieu, la délégation a demandé qu’une réunion technique soit programmée dans un délai raisonnable entre les trois services de l’état et les délégués du personnel.

Le principe en a été acté et la date du 18 juin prochain a été retenue. L’heure devant encore être précisée.

La délégation a fait savoir que ses représentants prendraient connaissance au cours de cette réunion des conclusions des travaux menés entre les services de l’état et qu’ils se réservaient le droit lors de la réunion et dans les jours qui la suivront de contester avec les personnels les décisions qui ne répondraient pas aux revendications portées au cours de cette audience.

Le travail entamé dans les écoles doit se poursuivre

La campagne de mobilisation pour le maintien des postes et des salariés doit se poursuivre

Pour l’instant, aucune de nos revendications n’a reçu de réponse positive. Il est nécessaire de poursuivre l’action : • les pétitions doivent continuer à être présentées à la signature pour dépasser les plus de 3 000 déjà recueillies • les écoles qui ne l’ont pas fait doivent adresser un courrier du conseil des maîtres au directeur académique pour lui demander de maintenir le poste d’aide à la direction et l’EVS en place • chacun, enseignant, EVS doit adresser un courrier au Président de la République par internet pour plus de rapidité http://www.elysee.fr/ecrire-au-president-de-la-republique

Les écoles qui n’ont pas de poste d’EVS aide administrative à la direction doivent écrire au directeur académique pour qu’il en ouvre un à la rentrée scolaire

Pour ces écoles, le SNUipp-FSU propose un autre modèle de lettre en direction du DA pour lui demander d’utiliser les possibilités de signer des contrats supplémentaires à leur bénéfice.

Pour les services de l’état, chaque salarié relève d’une situation particulière au regard des modalités de contrat.

Durant l’audience, les interventions des services de l’état ont montré qu’ils allaient examiner les possibilités individuelles de reconduction des contrats en se basant sur les critères de la loi existante. Un critère prédominant étant celui du suivi d’un cursus de formation. Or il s’avère que les moyens de suivre une formation n’ont pas été donnés à tous les EVS :
- certains n’ont pas reçu toutes les propositions de formation auxquels ils pouvaient prétendre
- d’autres n’ont pu faire la formation à laquelle ils avaient répondu et étaient administrativement inscrits parce que le rectorat a pris la décision finale de ne pas budgétiser cette formation
- d’autres n’ont pas reçu l’intégralité du temps de formation qui leur est crédité faute de possibilités offertes par l’organisme de formation

Le 18 juin, les délégués du personnel du SNUipp-FSU réclameront la reconduction des contrats de tous les EVS :
- qui n’auront pu s’inscrire à une formation parce qu’ils auront été écartés volontairement de la liste de diffusion des annonces de formations ouvertes
- qui doivent pouvoir terminer les formations entamées.

Chacun a la volonté de se former ! Il faut demander son maintien dans l’emploi et obtenir des opportunités de formation durant la période à venir.

Chaque EVS qui serait dans un des cas décrits ici (ou dans une autre situation subie) est invité à faire part de sa situation personnelle par courrier à son employeur. Il doit réclamer le droit, lui aussi, à bénéficier des formations proposées après la reconduction de son contrats.

Ce courrier est à adresser au proviseur de Philippe de Girard, avec copie au directeur académique, à la DIRECCTE et à Pôle Emploi. Le courrier doit être accompagné tant que possible de toutes les pièces en la possession de l’EVS qui prouvent qu’il a bien répondu à une offre de formation mais qu’elle ne lui a pas été ouverte (mail ou formulaires d’inscription envoyés, contacts avec les organismes de formation…).

Faites parvenir le double au SNUipp par mail (snu84@snuipp.fr) ou au 116 rue Carreterie 84000 AVIGNON

Télécharger :
- le compte rendu en pdf
- lettre au Président 2013_EVS employés en CUI
- lettre au_Président 2013_enseignants
- Courrier au DA pour demander la création d’un poste d’EVS sur l’école

 

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