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13 septembre 2013

Cas particuliers pour les APC : PEFM, RASED, Directeurs

Les PEMF, RASED, Directeurs doivent moins d’heures d’APC.

Obligations de service

NOR : MENH1303000C
circulaire n° 2013-019 du 4-2-2013
MEN - DGRH B1-3 – DGESCO A1-B3

Service des maîtres formateurs

Ils pourront, s’ils le souhaitent, assurer des heures d’activités pédagogiques complémentaires auprès d’élèves de leur école ou d’écoles proches. Ces heures seront rémunérées en heures supplémentaires.

Pas d’APC

Services des enseignants spécialisés : Clis ou Rased

Le temps consacré par les enseignants spécialisés chargés d’une Clis ou d’un Rased à la concertation aux travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents ou à la participation aux conseils d’école est égal à 108 heures annuelles.

Pas d’APC

Mise en oeuvre des nouveaux rythmes scolaires : travail à temps partiel dans les écoles et décharges des directeurs d’école

NOR : MENH1306560C
circulaire n° 2013-038 du 13-3-2013
MEN - DGRH B1-3

Allègement ou décharge des directeurs d’école sur le service de trente-six heures consacrées aux activités pédagogiques complémentaires

Les directeurs bénéficient, dès la rentrée scolaire 2013 et quelle que soit l’organisation de la semaine scolaire de leur école, d’un allègement ou d’une décharge sur le service de trente-six heures, définis comme suit :

- directeurs d’école ne bénéficiant pas de décharge d’enseignement : ces directeurs bénéficient d’un allègement de service de 6 heures ;

- directeurs d’école bénéficiant d’un quart de décharge d’enseignement : décharge de 9 heures de service ;

- directeurs d’école bénéficiant d’une demi-décharge d’enseignement : décharge de 18 heures de service ;

- directeurs d’école bénéficiant d’une décharge totale d’enseignement : décharge de 36 heures de service.

Le tableau de service adressé par le directeur de l’école à l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de circonscription précise les modalités d’application de cet allègement ou décharge.

 

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