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23 septembre 2013

Le SNUipp-FSU 84 écrit au DASEN suite à la publication de la circulaire sur les APC

Voici le courrier du SNUipp-FSU 84 envoyé ce matin au DASEN dénonçant une lecture restrictive des circulaires ministérielles au sujet des APC.

Après plus d’une semaine d’attente, 3 semaines après la rentrée, la circulaire départementale concernant les Activités Pédagogiques Complémentaires est enfin parue vendredi après-midi, juste avant la sortie des élèves.

Son contenu est une lecture très restrictive de la circulaire ministérielle tant sur le contenu des APC que sur leur organisation matérielle (harmonisation des jours et des horaires, pas d’APC sur la pause méridienne dans certaines circonscriptions). De plus, une remontée des dispositifs est demandée pour le 30 septembre alors que la plupart des équipes n’ont eu connaissance de la circulaire départementale que ce matin !

En conséquence, nous avons écrit au DASEN pour lui demander de rendre aux enseignants la liberté annoncée par la circulaire ministérielle (courrier ci-dessous).

Nous proposons aux équipes de ne pas renvoyer le tableau récapitulatif tout de suite. Nous invitons les écoles rencontrant des difficultés dans l’organisation de leur APC, concernant le contenu, l’harmonisation des horaires ou l’impossibilité de mettre l’APC sur les 2 heures de pause méridienne … à nous contacter.

Objet : contenu de la circulaire départementale sur les Activités Pédagogiques Complémentaires

Monsieur le Directeur Académique,

Vous venez de publier, trois semaines après la rentrée scolaire des enseignants, une circulaire départementale de cadrage de l’organisation des Activités Pédagogiques Complémentaires.

Comme nous vous l’avons déclaré à l’ouverture du CTSD du 13 septembre, « la circulaire ministérielle sur l’APC laisse une liberté pédagogique et une liberté d’organisation de ce temps de travail à chaque enseignant que nous n’accepterons de voir contraintes par une circulaire départementale ».

Votre circulaire interprète de façon restrictive les circulaires ministérielles de référence. Cela nous impose de formuler des remarques sur chacun des points qui la composent :

Vous fixez la remontée des projets par les équipes au 30 septembre.

Alors qu’elle était annoncée pour le 16 septembre, la circulaire a été envoyée aux écoles le vendredi 20 septembre à 16h17. Le délai que vous donnez aux écoles pour répondre n’est pas tenable. Votre circulaire sera découverte dans la journée du lundi 23 septembre, il n’est pas acceptable de demander aux enseignants de désorganiser leur emploi du temps professionnel et personnel en 24 ou 48 heures ! Vous indiquez dans la circulaire que « des outils départementaux seront mis à disposition afin de vous guider et d’étayer votre réflexion ». Ces outils peuvent être grandement utiles aux équipes pour élaborer leur organisation des APC. Quand seront-ils mis à leur disposition ? Leur absence actuelle est encore un frein à l’exigence de renvoyer les projets pour le 30 septembre.

Nous vous demandons de mettre ces outils à disposition des collègues le plus rapidement possible et de leur faire connaître qu’un délai supplémentaire leur est accordé pour réfléchir.

Vous imposez « que la moitié au moins des heures » soient consacrées à « l’aide aux enfants en difficultés scolaires »

Nous sommes heurtés par cette injonction. Devons-nous comprendre que les enseignants sont jugés incapables de faire des choix professionnels cohérents ? Est-ce une remise en cause de leurs compétences et une remise en cause de la liberté pédagogique inscrite dans la circulaire ministérielle de cadrage ?

Des collègues peuvent faire le choix pédagogique d’apporter toute l’aide individuelle qui leur est nécessaire aux élèves en difficultés scolaires pendant le temps d’enseignement des 24h00. Déjà le Rapport - n° 2010-114 d’octobre 2010, exhumé en juin 2012 par le ministre Peillon à sont arrivée, allait dans ce sens : « Si l’on veut réformer les pratiques pédagogiques, c’est bien le cœur de la classe qu’il faut viser. Si la pédagogie de l’aide trouve uniquement place dans les dispositifs réservés à cet usage, elle ne peut avoir que des effets limités. »

Nous refusons que des collègues puissent recevoir un avis négatif sur leur projet au prétexte qu’ils ne programmeraient pas 18h00 d’APC consacrées au dispositif 1. Nous soutiendrons toutes les écoles et tous les collègues qui présenteront des répartitions horaires différentes.

Vous jugez une harmonisation de la plage horaire consacrée aux APC indispensable sur une école, souhaitable sur une commune.

Nous vous avons déjà exposé en commission paritaire l’impossibilité pratique d’appliquer cela dans bon nombre d’écoles. L’organisation des services des enseignants (quotités de service, temps de présence individuels sur l’école…) rend l’harmonisation impossible sur beaucoup d’écoles, il en va de même au niveau d’une commune.

Nous vous demandons de faire savoir aux enseignants qu’aucune organisation des APC ne sera rejetée à cause de ce critère.

Vous tenez à rappeler que le temps de la pause méridienne ne doit pas être inférieur à 1h30.

C’est effectivement la législation et elle doit être respectée. Pour autant, nous sommes interpelés par des écoles du département qui ne comprennent pas des directives émanant de circonscriptions interdisant aux enseignants de conduire les APC à raison d’une demi-heure sur la pause 11h30 / 13h30.

Rien dans les textes réglementaires n’empêche les enseignants de pouvoir organiser les APC durant la pause méridienne. Nous vous demandons d’intervenir auprès des inspectrices et inspecteurs de circonscription pour que les écoles gardent cette liberté.

La première phrase de votre circulaire mentionne « la refondation de l’école » comme une priorité nationale engagée par le ministre. Nous avons en mémoire des déclarations du ministre appréciant que cette refondation ne pourrait aboutir qu’en reconnaissant leurs compétences professionnelles aux enseignants et en leur faisant confiance. Nous vous demandons, ici, de faire vôtres ces orientations ministérielles.

Recevez, Monsieur le Directeur Académique, l’expression de nos salutations les meilleures.

Nicolas ODINOT
Secrétaire départemental du SNUipp Vaucluse

Le courrier en pdf

 

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