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14 octobre 2013

Frais de changement de résidence au titre de mutations prononcées au 1er septembre 2013

Les enseignants mutés à la date du 1er septembre 2013 peuvent prétendre sous certaines conditions à la prise en charge de leurs frais de changement de résidence, sur demande écrite présentée auprès de leur service gestionnaire dans le délai de douze mois à compter de la date de changement de résidence administrative. Lire la page 38 du BA

 

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