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12 novembre 2013

Changement de département : Ineat-Exeat : pour qui ? quand ?

Votre participation aux permutations informatisées a échoué ? Vous n’êtes pas encore titulaire (PES) ? Vous avez un changement de situation (familiale) tardif ?

Après les permutations informatisées vous pouvez participer aux opérations d’INEAT -Exeat pour changer de département.

Ineat : demande d’autorisation d’entrée à adresser au DASEN du département souhaité

Exeat : demande de sortie à adresser au DASEN du département d’origine

La CAPD (commission paritaire où nous siégeons) examinant ces demandes est traditionnellement celle de la 1ère phase du mouvement qui se réunit en mai. Faites nous parvenir vos demandes.

Il s’agit d’ineat et exeat non compensés. Elles concernent les collègues qui ont échoué aux précédentes opérations ainsi que les collègues séparés de leur conjoint après les opérations de mutations mais aussi les collègues n’étant pas encore titularisés au moment des permutations informatisées (PES)

En principe les collègues qui n’ont pas participé aux permutations informatisées et qui ne peuvent pas faire état d’une séparation d’avec leur conjoint ou d’une situation de handicap ne sont pas autorisés à participer aux permutations manuelles. Il faut, malgré tout, faire une demande avec pièces justificatives (PES, situation familiale difficile, changement de situation APRES les opérations de permutations par exemple).

Pensez à adresser un double de votre demande d’exeat et d’ineat aux élu(e)s du SNUipp à la CAPD de votre département ainsi que dans les sections SNUipp du ou des départements sollicités.

Dépôt des demandes : Faire une demande d’exeat (autorisation de sortie) auprès du DASEN du département d’exercice, accompagnée d’une demande d’ineat (autorisation d’entrée) à destination du DASEN du ou des départements sollicités. Voir ci-contre les modèles de lettres

Ces demandes doivent obligatoirement transiter par la voie hiérarchique. Préciser s’il s’agit d’un rapprochement de conjoints, joindre les pièces justificatives : attestation de l’employeur du conjoint, justificatif du mariage, du PACS...
Le dossier peut être constitué dès lors que l’enseignant a connaissance de la mutation de son conjoint.
Aucun ineat ne peut être prononcé sans la délivrance de l’exeat.

 

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