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11 février 2014

Groupe de travail CAPD du 31 janvier 2014 : Compte rendu du point spécifique sur les conditions de travail des PEMF

Comme il s’y était engagé à l’issue de la réunion syndicale du 12 décembre avec les maîtres formateurs, le SNUipp-FSU a demandé au directeur académique de consacrer une groupe de travail émanant de la CAPD à la question des conditions de travail des PEMF.

Notre demande écrite au DA le 20 janvier a permis de faire inscrire cette question à l’ordre du jour du groupe de travail CAPD de vendredi 31 janvier.

Dès l’abord du sujet, le SNUipp-FSU est intervenu pour reformuler l’ordre du jour.

Le SNUipp-FSU a rappelé que sa demande était d’avoir un véritable échange sur les conditions d’exercice des PEMF et qu’il ne pourrait se comptenter d’un seul « point d’information sur les maîtres-formateurs de Vaucluse » comme l’administration l’avait inscrit dans la convocation au groupe de travail.

Le SNUipp-FSU s’est ensuite appuyé sur le compte rendu de la réunion syndicale du 12 décembre et sur des échanges qu’il a eu avec les PEMF durant le mois de janvier pour porter leur parole. Les délégués du SE-UNSA et du SNUDI-FO sont également intervenus pour relayer l’expression des PEMF dans les débats.

En tant que responsable de la formation et de l’organisation des services des PEMF, l’IEN-A a donné des points d’information sur l’organisation du travail des PEMF.

Les MF sont déchargés 6h sur leur temps hebdomadaire de classe et sont rémunérés à raison de 96 HTD annuelles pour les interventions qu’ils effectuent dans le cadre des formations.

Chaque intervention est rémunérée en HTD sur la base d’un barème en fonction de sa teneur. Les PEMF ont été destinataires d’une grille de décompte des HTD jointe à leur lettre de mission. Cette grille a évolué cette année au regard des années précédentes.

Les HTD sont comptabilisées par l’ESPE et la direction académique qui veille à ce qu’ il n’y ait pas de dépassement.

L’administration veut avoir une gestion transparente pour ne plus avoir de collègues trop sollicités.

Le bilan effectué montre une grosse sollicitation en début d’année pour certains PEMF (gestion trimestrielle de l’ESPE) qui ne seront donc pas sollicités ensuite.

La nouvelle maquette de l’ESPE ne demande plus un simple avis de technicien dans les interventions des MF mais leur demande d’apporter des contenus de valeur universitaire. Et cela nécessite du travail. Pour chaque intervention, un « pack d’HTD » est donné pour le temps de préparation et d’intervention.

Il y a une demande de la direction académique à l’ESPE pour que dans les HTD, le temps de préparation soit bien décompté. La DA négocie chaque année pour que le nombre d’HTD soit augmenté pour certains « packs ». L’IEN-A a admis que jusqu’à aujourd’hui, les temps de préparation pour les UE de l’ESPE n’ont pas été véritablement évalués et ne sont donc pas payés.

Le SNUipp s’est félicité du fait que les missions des MF évoluent vers de l’universitaire. Il a demandé que des VAE soient mises en place pour permettre à chaque PEMF de valider les compétences professionnelles qu’il a acquises dans le cadre d’un MASTER MEEF. Sur le décompte des HTD, les PEMF disent ne pas connaitre avec précision à quelle hauteur d’HTD ils sont intervenus. Le SNUipp a demandé que ce détail précis tenu par l’administration soit communiqué à chaque PEMF individuellement au plus tôt. Les collègues ont besoin de connaître les heures de travail qui sont retenues par l’administration.

Contenus et organisation des interventions des PEMF pour l’ESPE et pour la direction académique

Le SNUipp est intervenu ensuite sur les difficultés rencontrées par les PEMF pour exercer correctement leurs missions à cause du déficit de communication et de consultation mis en place par l’ESPE et la direction académique avant de mettre en place les formations.

Le SNUipp-FSU a demandé, comme cela avait lieu par le passé, une réunion de l’ensemble des PEMF en amont de la rentrée pour discuter des contenus des formations afin de tenir compte des « spécificités » de chacun pour la distribution des missions. Certains ayant une qualification particulière pour telle ou telle intervention, regrettent que leurs qualifications ne soient pas prises en compte et valorisées.

L’IEN-A a répondu qu’au niveau de l’ESPE, les contenus se construisent au fur et à mesure de l’avancement de l’année, mais ça devrait se réguler d’ici l’année prochaine pour arriver à une stabilité des contenus de formation. L’IEN-A a admis que la prise en charge des UE nécessite de la continuité. Pendant le sous-conseil de perfectionnement de l’ESPE d’Avignon tenu début janvier, la demande a été faite à l’ESPE (et actée) que ce soit les mêmes PEMF qui interviennent l’année prochaine dans les UE qu’ils ont déjà assurés cette année.

S’agissant du sous-conseil de perfectionnement de l’ESPE, le SNUipp a rappelé que le directeur de l’ESPE doit assurer la publication du compte rendu de ce conseil : ce n’est toujours pas le cas.

L’IEN-A a répondu que le Conseil de perfectionnement au niveau de l’académie s’est tenu en fin de semaine dernière (semaine du 20 au 25 janvier) et que le bilan académique est en cours d’élaboration. Le directeur académique de l’ESPE fera cette diffusion une fois le rapport académique finalisé.

La direction académique de Vaucluse a annoncé vouloir envoyer le compte rendu du sous-conseil du site d’Avignon aux PEMF après sa validation par les personnes présentes au sous-conseil.

Le Snuipp est revenu sur l’organisation de la communication entre les responsables des formations et les PEMF. La mise en place du calendrier des interventions semble sans concertation entre l’ESPE et la Direction Académique :
- certains PEMF doivent intervenir d’un côté puis de l’autre du département dans la même journée.

Quand cela est récurrent au cours d’une longue période, des PEMF se retrouvent en difficulté : surmenage, doutes et remise en cause de leur capacité à répondre aux demandes et sur la qualité de leurs interventions.

- la déstabilisation est d’autant plus forte quand les commandes d’intervention évoluent au coup par coup dans un temps de réaction très court.

Il se produit des situations où le calendrier des interventions ne cadre pas avec le jour de décharge de classe. Quand plusieurs PEMF travaillent sur la même école, il leur est plus facile de modifier leur jour, avec l’accord des modulateurs.

S’il n’y a pas de possibilité d’échange, il y a des moments où il ne sera possible aux PEMF d’effectuer leur mission de formation qu’en étant contraints à l’obligation de laisser leur classe au pied levé.

Les collègues ne refusent pas la construction de l’ESPE mais ils demandent à être plus considérés dans l’organisation. Le SNUipp-FSU a demandé que des concertations prenant en compte les remarques formulées par les PEMF soient organisées au cours du semestre qui débute.

Concernant le cadrage et le respect de leur temps de travail, les PEMF évoquent qu’ils ont perdu la plage horaire leur permettant de prendre les 2 heures hebdomadaires pour leur formation personnelle, car les prendre sur le temps des 108 heures n’est parfois pas possible.

Le SNUipp, au-delà de répondre à la demande qui lui est faite par les collègues PEMF de porter leur parole, demande que l’administration réunisse tous les collègues pour voir directement avec eux comment réussir à améliorer leurs conditions de travail et le fonctionnement.

Les délégués du SNUDI-FO et du SE-UNSA ont déclaré être en accord avec l’intervention du SNUipp. Le SNUDI-FO relevant principalement le fait que « Les sollicités pour les formations ne sont pas toujours les plus compétents ». Le SE-UNSA intervenant pour sa part pour évoquer « l’intervention escalade effectuée par une PEMF la pratiquant de façon personnelle à la demande de l’ESPE ».

L’IEN-A a répondu que les PEMF ont une lettre de mission précisant clairement ce qui est attendu d’eux.

Ajoutant qu’ils ont connaissance en début d’année d’un calendrier des interventions à effectuer. Il reconnaît que ce calendrier peut subir des modifications à la marge. Notamment lorsque sont arrêtées les dates de passation des CAFIPEMF avec la convocation des PEMF au sein des jurys. L’IEN-A a indiqué que l’ESPE avait les informations concernant le calendrier des sollicitations des PEMF organisées par la direction académique pour caler leurs interventions dans ses propres formations. Jugeant qu’il est difficile de tout croiser. Il a déclaré vouloir croiser tous les calendriers pour se rendre compte réellement des situations individuelles des PEMF. L’IEN-A a ensuite mentionné la réunion de tous les PEMF en début d’année par la direction académique au cours de laquelle il leur a été demandé de déclarer leurs domaines de compétences et d’expertise pour intervenir auprès des PES. L’IEN-A a dit avoir constaté avec surprise le décalage apparent, pour certains PEMF, entre leurs domaines d’expertise déclarés à l’administration et les inscriptions individuelles qu’ils ont réellement faites dans les modules de l’ESPE ; des PEMF voulant intervenir à l’ESPE dans des domaines auxquels ils n’étaient pas rattachés. L’IEN-A a annoncé que cela était en train d’être revu, mais qu’il était de la compétence de l’ESPE de déterminer quel est le PEMF qui sera associé à tel module de formation ou tel autre. La décision finale appartient à l’ESPE et les PEMF doivent assurer les missions qui leurs ont été attribuées.

Pour autant, c’est une décision déjà prise, les PEMF sollicités cette année interviendront dans les mêmes UE l’année prochaine.

S’agissant du décompte individuel précis des HTD.

L’IEN-A s’est dit étonné de la demande du SNUipp car il pensait qu’un relevé d’heures avait été envoyé début janvier aux PEMF, il l’a personnellement demandé à l’ESPE.

Sur les 96 heures, depuis 2 ans, une partie est rétrocédée à l’ESPE et le reste du volume d’heures est gardé pour les temps de formation organisés par la direction académique.

Pour la plupart des PEMF, ils ont fait une dizaine d’HTD pour l’ESPE au 1er semestre. Ceux qui en ont fait plus de 30 ne seront pas sollicités par l’ESPE pour le seconde semestre.

Le relevé des HTD est donné aux PEMF chaque fin d’année par l’administration. Si il y a dépassement, il sera décompté des HTD de l’année suivante. L’IEN-A dit négocier avec l’ESPE ce qui est le plus avantageux pour les collègues. Le tableau des HTD varie chaque année car il essaye d’améliorer le décompte des heures pour les PEMF.

Le SNUDI-FO est intervenu pour appuyer le fait que les PEMF sont prévenus dans un délai très court pour leurs interventions dans des modules de l’ESPE.

Il a ensuite développé des constats sur lesquels le SNUipp allait lui-même intervenir :

- avant, les PEMF intervenaient en doublette avec des professeurs d’université dans les modules, alors que maintenant ils interviennent seuls. Cela les a obligé à faire face à des temps de préparations supplémentaires dans des conditions inconfortables, entrainant le découragement de certains. Au regard de ces conditions, la quantité de travail des PEMF est sous-évaluée par l’ESPE.

- des réunions sont convoquées sur des vacances.

- s’ajoutent à cette quantité de travail et à la surcharge des emplois du temps les sollicitations d’interventions dans les animations pédagogiques. les frais de déplacement ne sont pas tous couverts.

- la décision ministérielle de verser une ISAE incomplète aux PEMF n’est pas acceptable.

Le SNUipp a complété l’intervention du SNUDI-FO :
- des PEMF doivent assurer des TD sans connaître les contenus abordés par les professeurs. Il y a un malaise lorsque la formation a déjà été donnée par un professeur ou que le public n’est pas celui annoncé. Il concerne les PEMF mais aussi les étudiants et les professeurs qui ont manifesté le même malaise.

- par leurs nombreuses sollicitations les mercredis ou pour certains pendant les vacances, les collègues ont l’impression d’aller vers une annualisation de leur temps de travail qui n’est pas dans les textes.

L’IEN-A a dit partager des constats. S’agissant de la quantité de travail des PEMF pour l’ESPE, il a répondu qu’elle n’était pas évaluée du tout. Il a annoncé que le problème avait été remonté et souligné, que cela allait changer.

L’IEN-A a déclaré que pour éviter les surcharges des emplois du temps des PEMF, la direction académique veille à ne pas solliciter les PEMF dans la formation continue. Il a signalé que tout changement devait être soumis à la validation de la direction académique et que cela s’applique aux interventions des PEMF dans les animations pédagogiques. Pour celles-ci, il a imposé que toutes les demandes d’intervention lui soient soumises personnellement. Ces interventions ne peuvent s’inscrire dans l’emploi du temps d’un PEMF qu’après qu’il l’ait validé.

Pour les interventions sur les temps de vacances, l’IEN-A va voir avec le responsable de l’ESPE. La direction académique avait demandé que ça cesse. Si un PEMF intervient sur son temps de congé, cela ne peut-être qu’un acte volontaire de sa part, il ne peut subir aucune contrainte. L’IEN-A a déclaré que le temps de travail des PEMF était bien annualisé. L’IEN-A a annoncé qu’une formation des formateurs va être mise en place sur leur temps de travail. Cette formation pourrait permettre d’améliorer les conditions d’intervention des PEMF dans les modules de l’ESPE. Le SNUipp est intervenu pour regretter l’absence d’accès des PEMF à la plate-forme « Améthys ».

Cette plateforme pédagogique de l’ESPE a pour finalité de mettre en commun des informations et des supports pour les formateurs, les conditions de travail des PEMF pourraient facilement être améliorées en leur ouvrant un accès. Le SNUipp a demandé que les PEMF bénéficient d’une adresse universitaire pour leur permettre notamment de réserver les salles de l’ESPE pour leurs interventions.

Le SNUipp est revenu sur le décompte des HTD et les déclarations de l’IEN-A concernant le sous-emploi des PEMF cette année sur le volume d’HTD gardé par la direction académique.

Le SNUipp a demandé un état des lieux sur le nombre d’HTD non payées au 1er semestre par l’ESPE pour les temps de préparation des UE pour qu’un paiement compensatoire des heures dues par l’ESPE soit effectué par la direction académique sur son volume d’HTD non consommé. Réclamant qu’une communication précise soit faite par l’administration à chaque PEMF sur la compensation qui lui est attribuée.

L’IEN-A a déclaré que c’était déjà prévu.

Le SNUipp a suggéré que pour améliorer les conditions de rémunération des PEMF par les HTD, la grille d’équivalence entre heures effectives d’intervention et HTD soit revue pour prendre réellement en compte tous les temps consacrés à un module : temps de préparation, temps d’intervention, temps d’évaluation.

L’IEN-A a répondu que ce travail était fait et qu’il y avait une évolution d’année en année de la grille. Il a illustré ses propos en précisant par exemple qu’avant : une visite de PES équivalait à 1 HTD ; maintenant, 2 ou 3 HTD sont décomptées pour tenir compte également du temps de trajet pour se rendre sur le lieu de stage du PES.

Le SNUipp a demandé l’envoi aux représentants du personnel du dernier document donnant la correspondance HTD/missions.

L’IEN-A a indiqué que cette grille était propre au département. Il est d’accord pour l’envoyer aux délégués du personnel.

 

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