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18 février 2014

CDEN rythmes scolaires du 17/02/2014

Réunion du CDEN de Vaucluse sur la réforme des rythmes scolaires dans le 1er degré lundi 17 février 2014

Lire la déclaration préalable

Lire la déclaration 2 degré

Lire le CR en pdf

Le CDEN s’est tenu lundi 17 février sous la présidence du Préfet en personne.

Dans sa déclaration préalable comme durant les débats du CDEN, la délégation FSU a dénoncé le cadre de la réforme des rythmes scolaires permis par le décret Peillon du 24 janvier 2013.

La FSU est intervenue pour mettre en avant toutes les situations de désaccord entre les municipalités et les écoles dont elle avait connaissance.

Elle a fait connaître la déception des collègues qui lui ont exprimé leur sentiment d’avoir été abandonnés par l’institution pendant toute la période d’élaboration des projets.

- Lorsqu’ils découvraient que le décret ministériel donnait la main aux mairies sur la réforme des rythmes et que leur avis d’experts de terrain, de professionnels ne comptait pas.

- Lorsque leur hiérarchie accompagnait les mairies dans leurs projets auxquels les enseignants et les parents étaient conjointement opposés.

La FSU, constatant que la réforme n’est pas applicable avec succès dans toutes les écoles, a demandé la suspension de sa généralisation à la rentrée 2014.

Elle a porté la demande du SNUipp d’une réécriture totale du décret et l’élaboration d’un nouveau texte présentant un cadrage national des horaires scolaires donnant aux conseils d’école l’initiative de potentielles dérogations.

Pour l’heure, le décret du 24 janvier 2014 s’appliquant, la FSU a demandé que le DASEN ne valide pas les projets qui ne font pas accord au sein des conseils d’école. Elle lui a demandé de reprendre les discussions afin de déboucher sur des organisations du temps scolaire consensuelles.

Le directeur académique a pris en compte des situations particulières

Le directeur académique a admis que pour des raisons locales différentes, certains Projets d’Organisation du Temps Scolaire présentés ne relevaient pas de concertations approfondies entre les acteurs éducatifs mises en place par les municipalités. Admettant que dans certains cas, des municipalités n’ont même pas mené de concertations.

Pour d’autres, des divergences existent entre les municipalités et les conseils d’écoles.

Devant ces faits mis en avant par le SNUipp-FSU 84, le directeur académique s’est engagé à reprendre les dossiers de communes et à contacter dans les jours à venir les mairies et les écoles pour déboucher sur un projet qui fasse consensus.

Ces communes ont été écartées du projet global présenté par le directeur académique au CDEN.

Il s’agit de :
- Bédarrides,
- Bollène,
- Cadenet,
- Caderousse,
- Cavaillon,
- Châteauneuf de Gadagne,
- Gordes,
- Isle sur la Sorgue,
- Le Pontet,
- Mornas,
- Orange,
- Robion,
- Sérignan du Comtat,
- Valréas,
- Vedène.

Le préfet, président de séance, a organisé un vote du CDEN pour valider les POTS des communes qui n’ont pas été listées comme devant faire l’objet de réflexions supplémentaires.

In fine, le vote demandé correspondait à se prononcer globalement pour ou contre une réforme des rythmes scolaires.

Pour la FSU, il n’est pas question de rester sur le statu quo de la semaine de 4 jours imposée en 2008 par le ministre Darcos.

Pour autant, tous les POTS présentés par les mairies et soumis au vote du CDEN de Vaucluse du 17 février n’ont pas fait l’objet d’une expression des conseils des écoles concernées comme la FSU le réclamait. Le directeur académique annonçant qu’il ne solliciterait pas ces avis des conseils d’école avant de valider les POTS.

Les exigences de réécriture du décret sur les rythmes avec retour du pouvoir de décision au niveau du conseil d’école, portées par le SNUipp au sein de la FSU, relèvent de décisions ministérielles qui dépassent le cadre du CDEN de Vaucluse. La délégation FSU s’est abstenue lors du vote.

Résultats du vote : 21 voix délibératives

Pour : 6 Contre : 4 Abstention : 11

 

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