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17 mars 2014

Non validation des projets de certaines communes : Le SNUipp écrit au DASEN pour qu’il applique les décisions du CDEN !

Après le CDEN de Vaucluse le lundi 17 février 2014, le directeur académique doit continuer le travail de concertation sur certaines communes.

Au cours du CDEN, des projets d’organisation des rythmes scolaires n’ont pas été validés

La FSU est intervenue pour mettre en avant toutes les situations de désaccord entre les municipalités et les écoles dont elle avait connaissance. La FSU a demandé que le DASEN ne valide pas les projets qui ne font pas accord au sein des conseils d’école. Elle lui a demandé de reprendre les discussions afin de déboucher sur des organisations du temps scolaire consensuelles. C’est une position qu’elle avait déjà défendu en audience avec le préfet le 12 février.

Le CDEN a pris en compte les situations de divergence dans certaines communes

Président du CDEN, le préfet a engagé le directeur académique à reprendre les dossiers de certaines communes et à contacter les mairies et les écoles pour déboucher sur un projet qui fasse consensus.

Au lendemain du CDEN, le SNUipp-FSU a écrit au directeur académique pour lui demander de compléter la liste des situations à revoir

La situation de divergence sur la commune du Thor avait été développée pendant les débats du CDEN mais pas listée en fin de réunion, le SNUipp-FSU a demandé que la concertation soit rouverte sur cette commune.

Le SNUipp-FSU a également demandé que les situations des deux ERPI Saint-Pierre de Vassol / Modène / Crillon le Brave et Le Barroux / Suzette / La Roque Alric soient réexaminées car elles répondent aux critères qui ont entraîné la non validation des autres projets.

Les communes dans lesquelles les projets sont à rediscuter sont Bédarrides, Bollène, Cadenet, Caderousse, Cavaillon, Châteauneuf de Gadagne, Gordes, Isle sur la Sorgue, Le Pontet, Le Thor, Mornas, Orange, Robion, Sérignan du Comtat, Valréas, Vedène, le ERPI Saint-Pierre de Vassol / Modène / Crillon le Brave et le ERPI Le Barroux / Suzette / La Roque Alric.

Au retour des congés d’hiver, le travail de concertation ne semble pas être mis en place partout par l’administration

- Interrogées par des écoles, des municipalités pourtant listées en CDEN répondent qu’elles ont reçu la validation de leur projet par le directeur académique et n’ont aucune obligation de reprendre les discussions. Ces maires s’appuient sur un courrier que leur a adressé le directeur académique fin janvier et dans lequel il écrit au sujet du POTS qu’ « après une lecture attentive de ce document », il émet « un avis favorable de principe, en attente de la validation définitive du CDEN qui se tiendra début février. »

A l’évidence le directeur académique n’a pas communiqué les conclusions du CDEN aux mairies sur la non validation définitive de leur projet.

- Les informations recueillies auprès des écoles font apparaître que des IEN de circonscription n’auraient pas transmis au directeur académique tous les comptes rendus de conseils d’école s’étant exprimés contre le projet de la mairie ou ayant voté pour un autre projet.

Le SNUipp-FSU écrit à nouveau au directeur académique

Le SNUipp-FSU écrit une nouvelle fois au directeur académique pour lui demander d’appliquer les conclusions du CDEN.
- En informant les communes des décisions du CDEN.
- En demandant aux IEN de circonscription tous les documents qui attestent de la divergence sur les rythmes entre les écoles et la mairie.

Le SNUipp-FSU invite les écoles des communes concernées à renvoyer à l’IEN, si nécessaire, le compte rendu où s’exprime l’opposition majoritaire du conseil d’école au projet de rythmes scolaires présenté par la mairie avec les horaires scolaires votés.

Le SNUipp-FSU demande la présentation des nouveaux POTS lors du prochain CDEN

A quelques jours de la tenue des élections municipales, le SNUipp-FSU comprend que les concertations avec les mairies ne soient pas facilitées. Le SNUipp-FSU demande donc au directeur académique de mener les concertations avec les nouvelles équipes municipales dès leur installation à l’issue des élections.

Afin de pouvoir faire le point sur l’évolution des situations dans chaque commune, le SNUipp-FSU a demandé l’inscription d’un point sur les rythmes scolaires à l’ordre du jour du CDEN convoqué en avril pour arrêter la carte scolaire de rentrée.

Lire le courrier envoyé au DASEN

 

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