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18 mars 2014

Indemnité ECLAIR – part modulable : proposition de lettre au DASEN et motion de conseil des maîtres

Suite aux mesures annoncées par le ministère concernant l’Education Prioritaire, le principe d’une indemnité à part modulable a été abandonné. Cela prendra effet dès l’année scolaire 2014-2015.

Par ailleurs, d’après le ministère, la nouvelle indemnité revalorisée REP et REP + sera perçue à partir de 2015-2016.

Cependant l’indemnité ECLAIR et sa part modulable restent applicables pour cette année 2013-2014.

Nous vous proposons donc pour cette dernière année d’application du décret de 2011 un modèle de lettre à adresser au DASEN et/ou au recteur pour demander que la part modulable de l’indemnité ECLAIR soit répartie de manière égale entre tous les enseignants travaillant en ECLAIR et une motion de conseil des maîtres à adresser au DASEN.

D’autre part, la question des indemnités et de leur répartition relèvent de la compétence des CT. L’article 34 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques précise que les CT sont consultés concernant, entre autre, les questions relatives « aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents ». Le CTSD sera donc le lieu permettant d’exprimer notre demande. Cela pourra également être l’opportunité de remettre les motions de conseil des maîtres.

Vous trouverez ci-dessous :

- La proposition de lettre au DASEN et/ou au Recteur ;

- La proposition de motion de conseil des maîtres.

 

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