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18 mars 2014

Temps partiels 2014-2015 : contactez-nous !

La réforme des rythmes scolaires et le passage à des horaires journaliers différents d’une école à l’autre complexifie fortement l’exercice à temps partiel pour les collègues !

Les temps de travail à temps partiel vont être fortement impactés par l’organisation des horaires scolaires de l’école d’exercice à la rentrée 2014. Tant dans la durée des services que dans l’organisation de sa vie professionnelle et familiale.

Cela aura également de lourdes incidences sur les services des collègues qui effectueront les compléments de service.

ATTENTION ! Les demandes de temps partiel sont à renvoyer pour le 11 avril au plus tard.

Pour prendre en compte la date tardive de sortie de la circulaire par l’administration, le SNUipp-FSU avait demandé le recul de la date limite d’envoi des demandes à mi-avril.

La circulaire parue dans les écoles mardi 18 mars répond en partie à cette demande puisque les dossiers individuels doivent arriver au plus tard le 11 avril à la DVRH pour être pris en compte.

Les interventions du SNUipp-FSU pour obtenir la levée des interdictions de temps partiel sur certains postes et certaines missions ont été payantes

Depuis plusieurs années, les circulaires départementales obligeaient certains collègues qui souhaitaient travailler à temps partiel, même de droit, à changer de poste pour garder le bénéfice de ce que la loi leur accordait.

Cette année encore, dès le groupe de travail CAPD du 19 décembre 2013 sur le bilan du mouvement, les élus du SNUipp-FSU ont joué leur rôle de délégués du personnel pour que soient levées les impossibilités de travailler à temps partiel sur certains types de postes et certaines missions.

N’obtenant pas de réponses, le SNUipp-FSU a réitéré cette demande par courrier au DASEN avant la publication de la circulaire en faisant valoir un argument juridique qui s’est montré décisif dans la rédaction de la circulaire départementale.

Grâce à la compétence et la combattivité de ses structures nationales, le SNUipp Vaucluse a pu s’appuyer sur la décision d’annulation de la circulaire de l’inspection académique de Paris prise par le Tribunal Administratif de Paris suite au recours engagé par le SNUipp 75. Le tribunal ayant annulé la circulaire au motif qu’elle restreignait les possibilités de temps partiels sur certains types de postes sans en avoir la compétence.

La notion de « nécessités de service » contraint les quotités de travail offertes

La circulaire départementale reprend les contraintes de la circulaire ministérielle sur les temps partiels.

Si un collègue ne peut pas se voir refuser une demande de temps partiel, il ne peut en revanche pas librement choisir sa quotité de travail. Des nécessités de service peuvent lui être objectées.

En revanche, des restrictions de quotité de travail ou d’organisation du travail imposées par la circulaire ne nous paraissent pas justifiées.

Pourquoi imposer à tous les enseignants à 75% de travailler obligatoirement tous les mercredis ou les samedis, sans permettre la libération d’un mercredi ou un samedi sur 4 ?

L’organisation pratique découlant de la formulation suivante sous entend que la journée complète libérée pourrait ne pas être la même chaque semaine : « en cas de durées inégales des journées complètes, l’équilibre devra être recherché par des formules d’alternance hebdomadaire, mensuelle ou semestrielle. » Comment les collègues vont-ils s’organiser ?

Les élus du SNUipp-FSU veilleront à un traitement équitable de tous les collègues dans leurs demandes

La circulaire départementale annonce « l’examen au cas par cas » des demandes de temps partiel des collègues. Le SNUipp-FSU exigera en CAPD la totale transparence sur ce dossier. Il veillera par tous les moyens à contrôler que les autorisations d’exercer à temps partiel ne relèvent pas de décisions arbitraires.

Pour cela, il invite tous les collègues qui font une demande de travail à temps partiel à lui faire parvenir le double de leur demande pour permettre d’exercer un contrôle syndical sur les décisions de l’administration.

Les élus du SNUipp-FSU accompagneront tous les collègues dans leurs démarches

Le SNUipp-FSU propose aux collègues de le contacter pour tout problème ou toute interrogation concernant l’application de la circulaire sur les temps partiels. Les délégués du personnel travailleront avec eux pour finaliser leur demande. Nous contacter

Circulaire temps partiel 2014.2015 DA84

Imprimé temps partiel

 

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