www.snuipp.fr

SNUipp-FSU | Section de Vaucluse

Vous êtes actuellement : Archives  / 2013/2014  / Carte Scolaire 

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {}
23 mars 2014

CARTE SCOLAIRE 2014 ET MISE EN PLACE DES RYTHMES : Le Directeur Académique met à mal le dialogue social en Vaucluse

La convocation d’un CDEN dès le 3 avril prochain interroge à nouveau sur la conception qu’a le directeur académique du rôle des élus du personnel

A plusieurs reprises déjà, les délégués du SNUipp et de la FSU représentants les personnels enseignants dans les instances départementales (CTSD, CDEN, CHSCT, CAPD 1er degré…) ont constaté des difficultés pour remplir leur rôle d’élus du personnel :

- l’absence de dialogues concrets avec l’administration faute de participation du directeur académique aux réunions des instances,

- le refus des présidents de séance suppléant le directeur académique d’arrêter des décisions pendant les réunions à cause de son absence,

- le non suivi des décisions et des engagements pris par le directeur académique pendant les réunions,

- l’absence de réponses aux questions écrites des élus du personnel…

sont autant de signes d’un choix de gestion du département tendant à ne pas tenir compte des personnels et de leurs représentants.

Aujourd’hui à nouveau, en inscrivant à l’ordre du jour d’un CDEN convoqué le 3 avril un point sur « l’approbation des POTS non validés » et un autre sur la « préparation de la rentrée 2014 », le directeur académique refuse le dialogue social.

Rien n’étant fait en amont, comment peut-il être envisagé de discuter le 3 avril de l’approbation des POTS non validés par le CDEN du 17 février ?

Lundi 17 mars, un mois après le CDEN, le SNUipp-FSU alertait les écoles sur l’absence de relance des concertations sur les POTS non validés de certaines communes. Il écrivait au directeur académique pour lui rappeler les engagements qu’il avait pris devant le CDEN le 17 février.

Aujourd’hui, les mairies concernées ne sont toujours pas enjointes par le directeur académique d’ouvrir des concertations avec les enseignants et les parents.

Comment, devant ces faits et compte tenu du calendrier électoral actuel, le directeur académique peut-il prétendre conclure le dossier des rythmes scolaires en CDEN le 3 avril ?

Certaines majorités municipales issues des élections seront connues le 30 mars au soir seulement.

Le 3 avril, les responsabilités municipales ne seront pas distribuées partout, des maires ne seront pas encore élus.

Des nouvelles majorités élues peuvent avoir porté des projets d’organisation du temps scolaire différents de ceux présentés actuellement, le respect des institutions démocratiques de notre nation oblige à les prendre en considération.

L’examen des situations concrètes école par école n’ayant pas eu lieu, comment peut-il être envisagé d’aborder la préparation de la carte scolaire 2014 en CDEN le 3 avril ?

Les convocations du groupe de travail et du CTSD qui prépareront la carte scolaire 2014, initialement prévues le 31 mars et le 8 avril, ne sont pas confirmées par l’administration. Elles pourraient même être reculées au 4 et 10 avril.

Or le travail concret d’examen de la situation de chaque école au niveau de chaque commune, effectué en groupe de travail et en CTSD, est essentiel pour l’information des membres du CDEN sur les situations individuelles de chaque école avant les débats du CDEN.

En convoquant le CDEN avant le CTSD, le directeur académique priverait les membres du CDEN des informations qu’il leur doit. La circulaire de cadrage des opérations de carte scolaire dans le 1er degré rend pourtant obligatoire cette consultation du CDEN sur les implantations concrètes des postes qu’il envisage pour la rentrée.

Devant tous ces travers, la FSU a écrit au préfet, président du CDEN, pour lui demander d’annuler la réunion du CDEN du 3 avril et de le convoquer à une date ultérieure, après la tenue du CTSD.

La FSU s’adressera aux autres organisations syndicales représentées en CDEN pour recueillir leurs avis sur les faits constatés et leur proposer une action unitaire en réponse aux méthodes du directeur académique. La FSU n’exclut pas le boycott de la séance du 3 avril du CDEN si sa convocation était maintenue.

Les informations données par les écoles nous sont indispensables

Face aux pratiques de l’administration départementale, il est fondamental que les écoles communiquent les informations en leur possession aux délégués du SNUipp-FSU. C’est la connaissance réelle des situations de terrain qui leur permet de défendre chaque école.

Sur les rythmes scolaires

Des écoles nous ont fait parvenir les PV des conseils d’école qui ont voté contre le POTS de la mairie et pour un projet différent. Nous invitons celles qui ne l’ont pas fait à nous l’adresser.

Sur les effectifs carte scolaire

Les écoles qui ne l’ont pas encore fait sont invitées à communiquer leurs effectifs prévisionnels en remplissant l’enquête carte scolaire mise en ligne.


Courrier envoyé au Préfet en pdf

Pour la FSU Vaucluse, Sylvain Bartet et Nicolas Odinot,

A Monsieur le Préfet de Vaucluse

Copie à Monsieur le Directeur Académique de Vaucluse

Objet : report du CDEN prévu le 3 avril et annulation du GT issu du CDEN prévu le 31 mars.

Monsieur le Préfet,

Au nom de la FSU Vaucluse, nous demandons le report du CDEN prévu le 3 avril par Monsieur le Directeur Académique, dont l’ordre du jour comporte « l’approbation des POTS non validées par le CDEN du 17 février 2014 » et la « préparation de la rentrée 2014 ».

Il est impératif de notre point de vue, que ce CDEN se tienne à une date ultérieure, après le CTSD, pour qu’il puisse se dérouler dans de bonnes conditions. D’après les contacts qu’a notre syndicat du 1er degré, le SNUipp-FSU, avec les écoles des communes dont les POTS n’ont pas été validés, il semble que la DASEN n’a pas encore demandé à toutes les mairies de revoir ces POTS en menant une nouvelle concertation avec écoles et parents, contrairement à ce que le Directeur Académique s’était engagé à faire lors du CDEN du 17 février dernier.

Nous considérons que ce travail ne pourra être mené à bien d’ici le 3 avril. D’une part les équipes municipales actuelles sont avant tout engagées dans la campagne électorale municipale et dans l’organisation des élections municipales. D’autre part, d’ici le 3 avril, il est certain que les conseils municipaux qui auront été élus seront encore en phase d’organisation ; tous les maires ne seront sans doute pas encore élus.

Concernant la préparation de la rentrée et de la carte scolaire, le CDEN se déroulerait donc avant le CTSD, ayant ce point à l’ordre du jour.

Or, seul le CTSD peut faire en amont et de façon suffisamment approfondie, le travail technique nécessaire, de préparation de la rentrée et de la carte scolaire. C’est en même temps de cette façon que peuvent être mieux pris en compte les besoins et l’expertise indispensable des personnels, à travers leurs représentants syndicaux au CTSD. Nous en faisons une question de dialogue social et de démocratie sociale.

Nous rappelons à ce sujet les éléments suivants de la circulaire 2003-104 du 03/07/2003 (BO n°23 du 10 juillet 2003 du MEN) qui penchent en faveur d’une tenue préalable du CTSD : Selon cette circulaire, « les modalités d’élaboration de la carte scolaire dans le premier degré doivent garantir, aux niveaux national, académique, départemental et local, l’équité, la transparence et la concertation que l’on est en droit d’attendre d’un grand service public. » Il nous semble que pour que le CDEN puisse vraiment débattre et se positionner sur les conditions concrètes de préparation de la rentrée, à l’échelle départementale, avec une information aboutie et dans la transparence, il doit être précédé du premier travail fait en CTSD.

Cette circulaire elle-même rappelle que si le CDEN « est obligatoirement consulté sur l’implantation des emplois dans les écoles publiques et sur les ajustements de rentrée du département », le contenu du CT (CTPD à l’époque) est, forcément, plus exhaustif : « Le comité technique paritaire départemental (CTPD) est consulté sur l’organisation des établissements d’enseignement du premier degré du département ; il est ainsi consulté sur l’implantation des emplois et également sur les ajustements de rentrée. L’inspecteur d’académie y présente le bilan de la rentrée et le projet de la rentrée suivante : objectifs, priorités, répartition des moyens, critères départementaux pour l’attribution des emplois. Il est informé des projets des communes, à court et moyen terme. »

Enfin, nous demandons l’annulation du groupe de travail émanant du CDEN, prévu le 31 mars par Monsieur le Directeur Académique.

Tout d’abord, son contenu n’est pas transparent. Il s’agirait en effet « d’engager une réflexion collective sur les modalités de consultation de cette instance [le CDEN] s’agissant de la répartition des moyens d’enseignement du 1er degré ». Rien dans cette formulation ne nous permet d’établir les objectifs et le bienfondé d’un tel groupe de travail.

Selon nous, l’organisation d’un groupe de travail doit être discutée en amont entre les parties prenantes du CDEN, pour établir sa pertinence et pour que son objet soit établi clairement. En outre, nous contestons le fait qu’un GT puisse se mettre en place avec un seul représentant par délégation ayant voix délibérative au CDEN, en effaçant totalement la question de la représentativité des organisations syndicales ou de parents d’élèves.

Nous vous prions d’accepter, Monsieur le Préfet, l’expression de notre haute considération.

Sylvain Bartet

Secrétaire départemental de la FSU84

Nicolas Odinot

Secrétaire départemental du SNUIpp-FSU84

 

14 visiteurs en ce moment

*Top 116 rue Carreterie 84 000 AVIGNON téléphone : 04 90 80 00 01 courriel : snu84@snuipp.fr Mentions Légales
©Copyright 2006 - SNUipp-FSU | Section de Vaucluse, tous droits réservés.