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2 avril 2014

Circulaire Mouvement : compte-rendu du GT du 02 avril

En s’appuyant sur leur travail préparatoire et les nombreuses questions et remarques envoyées à l’administration en amont, les élus du SNUipp-FSU ont fait reprendre point par point le projet de circulaire durant le groupe de travail. Ils ont réussi à obtenir plusieurs avancées favorables aux collègues dans la rédaction de la circulaire mouvement.

Le calendrier est très serré : la circulaire mouvement sera publiée vendredi 04 avril et la saisie des vœux aura lieu du lundi 14 avril au mercredi 23 avril (1er mercredi des vacances).

Nous publierons en ligne notre journal mouvement dès le début de la semaine. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question !

Imposition d’un vœu géographique en 1ère phase

Notre action intersyndicale a porté ses fruits : l’obligation du vœu géographique est supprimée !

Dès le début de la séance, la secrétaire générale qui présidait la séance a annoncé au nom du directeur académique que cette obligation de vœu géographique n’apparaitrait pas.

En revanche, le directeur académique reste sur sa position et maintient son refus d’une CAPD le 27 juin.

Tous les élus du personnel ont à nouveau réclamé la convocation d’une CAPD et non d’un groupe de travail.

Points ZEP

Suite à notre courrier du 21 mars au DASEN, et notre intervention durant la CAPD du 27 mars, le Directeur Académique a annoncé aujourd’hui qu’il acceptait de maintenir les points pour les titulaires en ZEP comme dans la circulaire mouvement de l’an dernier (sous le titre « points de stabilité »).

Pour nous ce n’était pas suffisant, nous avons demandé que la terminologie « points de stabilité » soit modifiée au profit de « points pour exercice en ZEP » car l’esprit de l’attribution de ces points n’est pas celui des points de stabilité ! Ils correspondent à une prise en considération du travail fait par les collègues exerçant en EP du même ordre que la prise en considération de l’exercice dans les écoles situées en Zone Violence actée par le ministère. Comme pour la zone violence, nous avons demandé d’en étendre le bénéfice aux collègues nommés à titre provisoire en EP à partir de la 4ième année sans interruption.

L’administration a annoncé que la demande de changement de terminologie ne se ferait qu’à la condition que les points ZEP puissent être attribués aux personnes à titre provisoire. Ajoutant aussitôt qu’elle ne voulait pas accepter l’attribution des points pour les personnes à titre provisoire parce que ces bonifications devraient être ajoutées manuellement et que ce serait un travail supplémentaire pour les secrétaires. Nous avons une nouvelle fois dénoncé le fait qu’une mesure favorable aux personnels puisse être refusée au motif du manque de personnel administratif dans les services de la direction académique pour effectuer le travail. Nous avons fait remarquer que le nombre de collègues à titre provisoire concernés par les points ZEP était forcément réduit et que cela n’ajouterait pas un gros travail pour traiter ces situations.

L’administration s’est engagée à définir le nombre de collègues concernés avant de rendre une réponse définitive sur le maintien ou non des points ZEP et le changement de terminologie de la bonification en « points pour exercice en EP ».

Les autres représentants du personnel qui avaient demandé l’annulation de ces points au GT de décembre et à la CAPD du 27 mars, se sont opposés au maintien de cette bonification dès lors que la dénomination « points de stabilité » serait maintenue. Ils ont demandé que la bonification soit annulée si les collègues à titre provisoire ne pouvaient pas en bénéficier et qu’en conséquence le changement de nom n’était pas validé.

Les collègues peuvent donc se voir purement et simplement privé des points ZEP dont ils bénéficiaient jusqu’alors !

Nous avons écrit dès cet après-midi au directeur académique pour lui signifier de nouveau notre attachement aux points ZEP et à la reconnaissance pour les collègues exerçant dans ces zones.

Handicap

L’administration maintien son refus de prendre en compte de la preuve de dépôt d’un dossier RQTH comme l’année dernière. Nous avons demandé que le dossier des collègues concernés soit néanmoins transmis au médecin de prévention et étudié lors du Groupe de Travail Vœu et Barèmes du 9 mai, ce qui a été accepté.

Zone Violence

Suite à notre demande lors de la CAPD du 27 mars, les 45 points de bonification Zone Violence seront bien attribués aux TR rattachés à ces établissements.

Bonifications pour mesures de carte scolaire

Il sera désormais possible pour les collègues qui subissent une mesure de carte scolaire de participer normalement au mouvement. Ils étaient jusqu’à présent contraints dans l’ordre de leur vœux par les règles de bonification. Ils pourront désormais faire des vœux personnels avant d’introduire le vœu de leur école qui déclenchera la bonification.

Elle sera de 1000 points sur le poste de même nature sur leur école puis de 700 points sur les autres postes (hors direction et ASH) dans un rayon de 20 km.

L’administration a répondu positivement à notre demande de donner la priorité au collègue titulaire ayant le plus d’ancienneté dans l’école lorsqu’en cas de suppression d’une classe modifiant une décharge totale, un adjoint et le collègue nommé sur la décharge totale de direction se retrouveraient en concurrence pour un poste sur leur école.

Collègues en CLD

Tous les élus du personnel ont réitéré leur demande de garder durant un an les postes des collègues en CLD : l’administration reste sur sa position de refus.

Priorité pour les maîtres E à titre provisoire

Nous attendons une réponse de l’IEN-A, absent ce matin, concernant notre demande de priorité pour les collègues à titre provisoire sur poste E, uniquement sur leur poste et dans le cas où aucun titulaire du CAPSH option E ou d’une autre option ne le demande.

Première phase

Nous avons demandé qu’une liste des postes avec leur code soit mise en ligne avant le premier mouvement afin de permettre aux collègues de gagner du temps en entrant directement les codes dans SIAM sans être obligés de reprendre la recherche poste à poste pour chaque vœu. L’administration mettra en ligne une liste sur le site de la direction académique le 14 avril, jour de l’ouverture de SIAM.

Nous avions demandé l’ajout du type de poste « Direction » dans les vœux Communes et Regroupement de commune. L’administration a accepté.

Titulaires départementaux

Le projet de calendrier prévoyait un jour et demi pour la saisie des vœux (2 et 3 juin 12h). Nous avons obtenu une augmentation du délai jusqu’à minuit le 3 juin et la mise en ligne de la liste des postes sur le site ia84 dès le mercredi 28 mai afin de permettre aux collègues de réfléchir à leurs vœux durant le pont de l’Ascension.

Nous avons demandé s’il était possible de ne garder qu’une seule catégorie de titulaires départementaux, regroupement de communes, afin de limiter les problèmes posés par les recompositions de postes empêchant parfois certains collègues d’avoir une bonification. Il n’y a pas eu consensus des élus sur cette question.

L’accord d’une bonification sur les fractions occupées, même hors zone, a été actée par l’administration.

Seconde phase

Nous avons demandé l’introduction d’un 51ème vœu « Brigade » afin d’éviter que ces postes ne soient donnés dans les vœux TR comme l’année dernière. L’administration va en étudier la faisabilité. La saisie des vœux ne durant que 2 jours et demi, nous avons demandé que les codes des vœux circonscription soient donnés par anticipation afin de permettre aux collègues de préparer à l’avance leurs vœux géographiques. L’administration la mettra en annexe de la circulaire. Nous avons également demandé que la liste des postes soit mise en ligne le 24 juin à la sortie de la réunion sur la constitution des postes.

Congés parentaux : réintégration en cours d’année

L’administration annonce dans la circulaire qu’une réintégration après congé parental pourrait se faire sur poste de TR. Nous avons demandé la garantie qu’elle soit seulement possible sur la circonscription d’habitation et uniquement si cela permet d’éviter une nomination sur des fractions vacantes mais trop éloignées. Nous y serons vigilants lorsque ces situations se présenteront.

 

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