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5 avril 2014

Compte rendu du CDEN du 3 avril -Réforme des rythmes scolaires et examen des POTS : A quoi sert l’Administration de l’Etat et de l’Education Nationale ?

La FSU avait contesté la date prévue de ce CDEN et demandé son report, auprès du Préfet et du Directeur Académique, pour 2 raisons essentielles :

- sa trop grande précocité, pour ce qui concernait l’examen des POTS les plus problématiques, les conseils municipaux ayant été occupés par la campagne des élections municipales et étant encore en cours d’organisation à ce moment ;

- elle ne permettait pas un examen détaillé des conditions de rentrée (fermetures/ouvertures de classes), en présence notamment des représentants des parents et des collectivités locales, car elle précédait, au lieu de le suivre, le Comité technique travaillant sur ces questions.

Le Préfet n’ayant rien répondu à notre demande, la Direction Académique maintenant la date, la FSU a pris l’initiative de contacter les autres organisations syndicales représentées au CDEN pour leur proposer la rédaction d’une protestation commune à l’ouverture du CDEN.

Le secrétaire départemental de la FSU a lu la déclaration intersyndicale au nom de l’UNSA, de FO et de la FSU.

Réforme des rythmes scolaires et examen des POTS :

A quoi sert l’Administration de l’Etat et de l’Education Nationale ?

Les POTS qui restaient à examiner l’ont été bien souvent dans un certain flou.

La représentation de l’Etat a fait preuve, à propos de la réforme des rythmes scolaires, de son incapacité voire de son refus de s’impliquer réellement face aux municipalités dont les projets posaient problème.

En effet, lors du CDEN du 17 février, en présence du Préfet et du Directeur Académique, une liste de communes dont les POTS posaient problème avait été établie, du fait des remarques du SNUipp-FSU, des autres organisations syndicales et des représentants des parents d’élèves : manque de concertation, absence de consensus, manque d’implication ou encore autoritarisme des municipalités pouvaient en être les causes.

Le vote consultatif du CDEN avait donc porté sur les POTS des autres communes. La délégation de la FSU s’était abstenue, pour souligner que, sans condamner en soi la réforme des rythmes, elle ne pouvait non plus approuver son application, qui avait posé de nombreux problèmes et continuait donc d’en poser dans plusieurs communes.

Pour le SNUipp-FSU, comme pour les autres organisations syndicales et celles de parents d’élèves, il était clair que d’ici le CDEN suivant, l’Administration s’engageait à faire pression sur les municipalités correspondantes, dont les démarches n’étaient pas admissibles.

D’ailleurs le 12 février, avant même ce CDEN, une délégation du SNUipp-FSU et de la section départementale de la FSU avait été reçue à sa demande par le Préfet du Vaucluse.

Lors de cette audience, le SNUipp-FSU avait déjà pointé des communes dans lesquelles la réforme des rythmes se préparait mal, quand la concertation et la prise en compte des attentes des personnels n’étaient pas dignes.

Le SNUipp-FSU avait rappelé sa revendication de réécriture du décret, notamment pour éviter que l’Etat ne donne la main, en pratique, aux mairies, avec les risques que cela comportait.

Le Préfet avait répondu qu’il ne partageait pas notre analyse, le décret laissant bien à l’Etat, à travers les directeurs académiques, le pouvoir de trancher sur l’organisation des rythmes dans les communes. Mais il nous avait bien fait comprendre qu’il était demandeur de remontées syndicales sur les communes où le manque de concertation était flagrant. Il précisait qu’il veillerait lui-même, justement en temps que représentant de l’Etat, à agir pour que, dans ces cas, les mairies fassent preuve d’une vraie volonté de dialogue.

Dans le département, les engagements des responsables de l’Etat n’ont pas été tenus. C’est apparu de façon manifeste lors du CDEN du 3 avril.

Lors de ce CDEN, le Préfet était absent. Avant sa tenue, la DASEN n’a eu ni le temps, ni la volonté nécessaire, pour inciter les mairies à revoir les projets ne faisant pas un minimum consensus. Elle n’a pas suffisamment appuyé les personnels pour que, localement, leurs attentes soient mieux prises en compte, face aux mairies concernées.

Le Directeur Académique s’est réfugié derrière le fait que les conseils d’école avaient toute latitude pour exprimer leurs propres projets et que nul n’était censé l’ignorer. Il s’agit selon nous d’une négation du fonctionnement réel de nombreux conseils d’écoles, dans lesquels les personnels ont souvent du mal à faire valoir leurs points de vue, face à des maires ou des conseillers municipaux, dont ils dépendent en terme de moyens matériels.

Résultat : le Directeur Académique a systématiquement validé les POTS des mairies, restés en suspend – il n’en avait d’ailleurs recensé que 11, alors que les organisations syndicales en avait retenu 18, à l’issue du CDEN du 17 février – au prétexte qu’il ne disposait pas d’assez de contre-propositions des conseils d’école, mais sans avoir assez agi pour que de nouvelles concertations soient réellement organisées...

Le caractère trompeur de ce prétexte est finalement apparu à propos du cas d’Orange.

Face à un projet de la mairie contesté, à un manque de concertation flagrant, toutes les écoles de la commune ont réussi à s’organiser pour proposer un contre-projet commun et unique.

Le Directeur Académique aurait pu, lors de ce CDEN, trancher en leur faveur, puisque conformément au décret, c’est bien lui qui décide de l’organisation de la semaine scolaire, le maire n’ayant qu’un pouvoir consultatif : « Le directeur académique des services de l’éducation nationale agissant par délégation du recteur d’académie arrête l’organisation de la semaine scolaire de chaque école du département dont il a la charge, après examen des projets d’organisation qui lui ont été transmis et après avis du maire ou du président de l’établissement public de coopération intercommunal intéressé. »

Il ne l’a pas fait. Il s’est simplement engagé à s’adresser au maire pour qu’il revoie son projet, précisant que si le désaccord persistait entre mairie et écoles, il validerait le projet... de la mairie, faisant allusion au fait qu’il ne voulait pas s’opposer à des maires qui venaient d’être réélus. Cela revient de fait, à laisser à des mairies des compétences qu’elles n’ont pas.

Dans le cas d’Orange, face à une mairie d’extrême droite, on sait quel courage et quelle ténacité il faut aux enseignants pour négocier les moyens avec la mairie, quel courage et quelle ténacité il a fallu aux enseignants pour tenir bon et proposer un contre-projet de rythmes. Les responsables de l’Etat, Préfet et Directeur Académique, s’apprêtent donc à les abandonner. Nous l’avons dénoncé au cours du CDEN : cette attitude est inacceptable.

L’Etat, concernant l’application de la réforme des rythmes scolaires, serait-il au mieux un gentil animateur de dialogue, au pire le majordome des maires ?

Examen des conditions de rentrée dans le 1er degré : un CDEN pour rien ?

La déclaration intersyndicale ayant exprimé la position générale de la FSU concernant la réunion du CDEN, elle a choisi de centrer sa déclaration sur la préparation de la carte scolaire.

Malgré l’opposition des organisations syndicales et de parents d’élèves, les conditions de rentrée dans le 1er degré ont donc été évoquées de façon très générale et assez inutilement pendant le CDEN. Le Directeur Académique maintenant son projet de faire des CDEN de simples lieux de débats sur des sujets généraux, en leur enlevant la capacité d’examiner précisément la carte scolaire du 1er degré.

A l’initiative de la FSU, une suspension de séance a eu lieu pour rédiger un vœu montrant l’opposition unanime des délégués FSU-FO-UNSA-FCPE-PEEP sur ce point :

« Le CDEN de Vaucluse, réuni le 3 avril 2014, demande à être consulté sur le projet de carte scolaire élaboré en CTSD, comme cela s’est toujours fait ».

Résultat du vote du CDEN : 12 Pour (les membres des délégations mentionnées), 0 Contre, 0 Abstention

 

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