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Documents joints

6 avril 2014

Dossier "INEAT-EXEAT" à ENVOYER au DASEN

Le SNUipp dénonce depuis plusieurs années les médiocres résultats des mutations interdépartementales. Le SNUipp met à votre disposition des documents pour vous informer et vous aidez dans vos démarches d’EXEAT / INEAT
INEAT-EXEAT
12 mai 2014date de réception des demandes d’ineat au DASEN de Vaucluse lire la circulaire inéat
5 mai 2014date de réception des demandes d’exeat au DASEN de Vaucluse lire la circulaire exeat
Modèle de demande d’ineat- Cliquez ici
Modèle de demande d’exeat- Cliquez ici
Fiche de contrôle syndical- Cliquez ici
FICHE DE RENSEIGNEMENTS - Cliquez ici
Quelques informations pratiques. N’hésitez pas à contacter les élus du SNU84 au 04.90.80.00.01.
Ineat : demande d’autorisation d’entrée à adresser au DASEN du département souhaité
Exeat : demande de sortie à adresser au DASEN du département d’origine

Un point sur les demandes sera fait de la CAPD (commission paritaire où nous siégeons) du 22 mai mais aucune décision ne sera prise avant. Un second point sera fait lors du GT du 27 juin.

Vérifiez bien avec les services de votre département que votre inéat sera toujours valable pour le mois de septembre.

Faites nous parvenir vos demandes.

Voir les dates limites de retour dans les départements

Il s’agit d’ineat et exeat non compensés. Elles concernent les collègues qui ont échoué aux précédentes opérations ainsi que les collègues séparés de leur conjoint après les opérations de mutations.

En principe les collègues qui n’ont pas participé aux permutations informatisées et qui ne peuvent pas faire état d’une séparation d’avec leur conjoint ou d’une situation de handicap ne sont pas autorisés à participer aux permutations manuelles. Il faut, malgré tout, faire une demande avec pièces justificatives (PES, situation familiale difficile, changement de situation APRES les opérations de permutations par exemple).

Pensez à adresser un double de votre demande d’exeat et d’ineat aux élu(e)s du SNUipp à la CAPD de votre département ainsi que dans les sections SNUipp du ou des départements sollicités.

Dépôt des demandes : Faire une demande manuscrite d’exeat (autorisation de sortie) auprès du DASEN du département d’exercice, accompagnée d’une demande manuscrite d’ineat (autorisation d’entrée) à destination du DASEN du ou des départements sollicités.

Ces demandes doivent obligatoirement transiter par la voie hiérarchique. Préciser s’il s’agit d’un rapprochement de conjoints, joindre les pièces justificatives : attestation de l’employeur du conjoint, justificatif du mariage, du PACS... Le dossier peut être constitué dès lors que l’enseignant a connaissance de la mutation de son conjoint. Aucun ineat ne peut être prononcé sans la délivrance de l’exeat.

 

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