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22 juin 2014

Compte-rendu intersyndical de l’audience auprès du Préfet Jeudi 19 juin 2014

MAJ 24/06/2014 : Attention, changement de date : audience auprès du préfet : jeudi 26 juin
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POUR LE REEMPLOI DE TOUS LES AAD

POUR LE MAINTIEN DE TOUS LES POSTES D’AAD

Compte-rendu intersyndical de l’audience auprès du Préfet Jeudi 19 juin 2014

Une délégation des personnels AAD et des représentants des syndicats FO, SNUipp-FSU et SE-UNSA a été reçue jeudi 19 juin 2014 par le Préfet de Vaucluse, en présence de la Secrétaire Générale de la Direction Académique, des représentants de la DIRECCTE et de Pôle Emploi.

La délégation a d’entrée rappelé l’exigence du réemploi immédiat de tous les personnels AAD actuellement en poste dans les écoles et dans les inspections primaires et a remis au Préfet des centaines de nouvelles signatures sur la pétition intersyndicale en soulignant que l’exigence du réemploi de tous était soutenue, à ce jour, par plus de 5000 signatures de personnels des écoles et de parents d’élèves du département.

Le Préfet a dit qu’il avait bien conscience du soutien des enseignants et des parents à ces personnels, mais qu’il n’était « pas réglementairement possible » de réemployer les 111 personnels AAD au-delà du 30 juin car ils avaient été reconduits cette année « sur des bases illégales », lui-même ayant été « tenu dans l’ignorance » de cette situation, a-t-il déclaré en insistant sur l’obligation de respecter la loi…

La délégation a alors indiqué que l’application de la loi devrait imposer la mise en œuvre de la décision de justice, en l’occurrence pour un personnel cité en exemple la décision de la cour d’appel de Nîmes, qui a ordonné la requalification de son contrat en CDI. Pourquoi ce personnel venait-il de recevoir sa lettre de retour au chômage au 30 juin ? La loi ne s’applique-t-elle que dans un sens ? Le Préfet a renvoyé la résolution de ce problème sur le Recteur d’Académie, cela n’est pas de sa compétence.

La délégation a fait valoir que tous ces personnels en poste depuis des années, en cumulant jusqu’à 14 ans de contrats différents pour un membre de la délégation, ont donné totale satisfaction, ont acquis une vraie qualification et sont indispensables au bon fonctionnement de l’Ecole. La délégation a souligné qu’avec la mise en place de nouveaux rythmes scolaires, ne pas réemployer ces personnels qui ont une parfaite connaissance de l’école, des élèves et des familles, aggraverait les conditions de la prochaine rentrée scolaire.

La délégation a ensuite longuement démontré que l’obligation de formation de ces personnels n’a pas été remplie cette année encore par l’employeur malgré les engagements pris devant les AAD et les représentants syndicaux il y a un an. Ce n’est pas une convocation à 4 jours de formations cette fin juin, APRES avoir reçu la lettre annonçant leur retour à la case chômage le 30 juin, qui règle la question. Cela exprime un manque total de respect pour ces personnels. Pour l’illustrer, la délégation a remis au Préfet une convocation à la parodie de formation qu’il a souhaité conserver et sur laquelle il n’a pas voulu faire de commentaire…

La Secrétaire Générale de la Direction Académique a indiqué que c’est en avril que l’organisation de la formation s’est posée… c’est-à-dire 10 mois après la reconduction des contrats ! Elle a indiqué que 2 catégories de formation étaient proposées : une formation « à distance » et une formation proposée au niveau académique. La délégation a exposé les problèmes concrets d’accès à ces formations et souligné leur contenu insuffisant pour une formation « qualifiante » comme exigée par la loi.

Pour la délégation le non respect de l’obligation de formation et la formation en cours justifient, en toute légalité, la reconduction dès le 1er juillet de tous les personnels AAD et l’a clairement signifié au Préfet.

Par ailleurs il est clairement apparu dans les propos de la Secrétaire Générale que TOUS LES POSTES D’AAD NE SERONT PAS POURVUS au départ des personnels en poste actuellement ! « Les postes d’AVS seront privilégiés » a-t-elle finalement précisé !

Pour la délégation raison de plus pour reconduire tous les personnels ! Comment imaginer une école sans AAD à compter du 1er juillet ?!

Le Préfet a indiqué qu’il « va rendre compte » et qu’il donnera sa réponse à la délégation jeudi 26 juin.

Les syndicats vont rappeler le Cabinet du Préfet pour fixer l’heure du rendez-vous et appellent d’ores et déjà tous les personnels AAD, AVS, enseignants et parents à se rassembler à nouveau devant la préfecture JEUDI 26 JUIN à partir de 16h45.

Avignon le 21 juin 2014

Nicolas Odinot Chantal FASSIÉ Catherine BRUNA SG SG SG SNUipp-FSU FNEC-FP FO SE-UNSA

 

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