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17 octobre 2014

Récupération des dépassements horaires par les remplaçants

Le SNUipp-FSU s’est opposé à la dérèglementation des obligations de service des titulaires remplaçants et des collègues sur postes fractionnés décidée par le ministère suite à l’usine à gaz des rythmes scolaires décrétée par les textes Peillon et Hamon. La note de service ministérielle n° 2014-135 du 10 septembre 2014 est parue au BO le 16 octobre 2014.

Lors de la consultation des organisations syndicales au CTM d’avril 2014, le SNUipp-FSU, comme la majorité des représentants des personnels, a voté contre le décret (Vote : POUR : UNSA, CFDT CONTRE : SNUipp-FSU, CGT, SUD, FO Avis défavorable du CTM).

Pour autant, le ministère n’a pas tenu compte des oppositions au décret exprimées par la majorité des organisations syndicales représentatives des personnels et l’a tout de même publié.

Face à cette décision, le SNUipp-FSU a pris ses responsabilités de première organisation syndicale représentative des enseignants du 1er degré.

Refusant la facilité, le SNUipp-FSU n’a pas adopté la posture syndicale consistant à dire non à tout aveuglément, il s’est engagé dans une politique revendicative auprès du ministère pour obtenir que les nouvelles directives et leur cadrage soient les plus favorables aux intérêts des collègues.

La note de service ministérielle parue au BO du 16 octobre abonde dans le sens de nos revendications,
- le décompte des dépassements de services effectués doit s’organiser sur un rythme hebdomadaire,
- aucun report d’heure ne doit être comptabilisé si les 24 heures de services ne sont pas atteintes à la fin d’une semaine,
- seuls les dépassements horaires au-delà de 24 heures de services hebdomadaires doivent être compensés au bénéfice des collègues,
- le service hebdomadaire d’enseignement ne pourra pas comprendre à la fois le mercredi et le samedi.

Ces revendications ont été portées par les délégations du SNUipp-FSU Vaucluse dans les instances

Dès le CTSD du 3 septembre puis lors du conseil départemental de formation du 25 septembre dernier, les délégations du SNUipp 84 sont intervenues pour défendre les intérêts des collègues. Ils ont demandé à être consultés sur les modalités de récupération dans le cadre d’un CTSD.

Elles ont été reformulées au directeur académique en audience lundi 13 octobre.

La délégation du SNUipp 84 a fait part de sa surprise et de son incompréhension lorsqu’elle a été informée que la circulaire départementale était non seulement rédigée mais également signée par le directeur académique et prête à être publiée au bulletin départemental, sans consultation du CTSD.

La délégation a demandé que la circulaire départementale ne soit pas publiée pour deux raisons :
- le contenu de la circulaire exposé par le directeur académique ne correspondait pas aux intentions que le ministère avait acceptées en réponse aux revendications de notre organisation syndicale dans les groupes de travail ministériels,
- la consultation préalable du CTSD pour définir les modalités de récupération des heures effectuées au delà des 24 heures d’obligations de service d’enseignement hebdomadaire est prévue dans le décret n°2014-942 du 20 août 2014, cette consultation est obligatoire.

L’intervention du SNUipp a été payante

L’administration départementale n’a pas fait paraître la circulaire départementale au BD jeudi 16 octobre. Il est important qu’elle ait attendu la parution de la note de cadrage ministérielle pour reconsidérer son contenu.

Les collègues attendent des réponses à leurs interrogations depuis la rentrée scolaire

Le SNUipp 84 a donc écrit au directeur académique dès la parution de la note de service ministérielle. Il lui demande de bien vouloir, dès le retour des vacances d’automne, consulter le CTSD sur le contenu de la circulaire départementale à adresser au plus vite aux enseignants.
- pour permettre aux délégués du personnel de s’assurer que la circulaire intégrera bien les directives données par la note de service ministérielle,
- mais pour leur permettre également de donner leur opinion sur les modalités de mise en œuvre des périodes de récupération des dépassements horaires effectués.

En CTSD, le SNUipp 84 réclamera des modalités pratiques respectueuses des collègues

Pour le SNUipp, les collègues doivent être associés à l’arrêt de leurs calendriers de récupération et ce de façon suffisamment anticipée dans le temps.

Il interviendra pour obtenir que le rattrapage se fasse selon plusieurs modalités laissées au choix du TR :
- soit à une date proposée par le TR,
- soit que le TR ait la possibilité de quitter l’école de rattachement plus tôt en cas de non remplacement, avec l’accord de l’IEN de circonscription.

Nous encourageons les collègues à nous faire connaître leurs réflexions et leurs remarques par retour de message pour nous permettre de défendre au mieux leurs intérêts.

Consulter la note de service

 

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