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14 novembre 2014

Compte-rendu de la CAPD du 10 novembre 2014

Ordre du jour

Promotions d’échelon

La CAPD a examiné les promotions pour l’année scolaire 2014-2015 pour les PE et pour l’année civile 2015 pour les instituteurs.

L’administration a assuré que toutes les inspections ayant eu lieu avant le 31 août 2014 ont été prises en compte.

Dès le 13 octobre en audience, bien en amont de la CAPD, le SNUipp-FSU avait anticipé la convocation de la CAPD promos et réclamé la prise en compte de toutes les notes attribuées suite aux inspections individuelles survenues l’an dernier. Dans les jours qui ont précédé la CAPD, les délégués du SNUIpp-FSU sont intervenus pour faire prendre en compte des situations « oubliées » pour cause de rapports d’inspection « perdus ».

Si des collègues ont été inspectés avant les vacances d’été et qu’ils ne voient pas apparaître leur nouvelle note sur I-prof, nous les encourageons à nous contacter.

Date d’inspection

Le SNUipp a dénoncé l’impact négatif sur les promotions du non respect du délai de 3 ans entre deux inspections. A plus ou moins long terme, les retards d’inspection tout comme les inspections précoces lèsent les collègues.

L’administration a reconnu que des enseignants ne devaient pas être lésés et s’est engagée à regarder si les différences de pratique des IEN créaient des disparités entre collègues.

Le SNUipp-FSU a dénoncé l’énorme retard pris par l’administration dans l’envoi des rapports d’inspection aux enseignants. Dans certains cas, des enseignants n’ont pas pris connaissance de leur rapport plus de 10 mois après avoir été inspectés !

Avantages Spécifique d’Ancienneté :

Ces ASA sont attribués sous certaines conditions pour exercice dans les écoles classées en zone violence d’Avignon. Cela se traduit par des mois d’ancienneté de service supplémentaires qui permettent d’être promus avant la date normale de promotion. Cette année, 284 mois ont été attribués à 132 collègues ayants droit.

Avant 2005, les attributions de mois d’ASA se faisaient par année civile, les collègues ayant commencé à en bénéficier avant cette date fonctionnent toujours sous ce format. Si leur promotion a lieu avant le 31/12/2014, ils ne peuvent utiliser les ASA dus au titre de l’année 2015. Il leur reste un reliquat d’ASA qui sera pris en compte lors de la prochaine promotion.

Pour tous les autres collègues qui bénéficient d’ASA depuis 2005, les ASA sont comptabilisées par année scolaire. Ils ont été intégralement attribués pour cette promotion.

Les stages Formation continue :

Barème

Les élus du personnel ont unanimement dénoncé l’opacité du barème fourni par l’administration pour déterminer les départs en stage.

Ils n’ont pas pu avoir accès aux éléments de ce barème (AGS et journées de stage déjà effectuées) pour chaque collègue afin de les vérifier avec eux.

Les délégués du SNUipp-FSU en avaient fait la demande à la rentrée à l’administration qui leur a répondu que seul le rectorat avait ces éléments et qu’ils ne pouvaient nous être fournis.

Or ils apparaissaient sur l’un des 4 stages attribués, preuve que ces éléments peuvent être donnés. Nous avons donc demandé à ce qu’ils nous soient fournis dans les jours qui suivent.

Chaque collègue a droit à 36 semaines de stage de formation continue dans sa carrière. Ils sont mis en mémoire par le rectorat dans l’application GAIA. De l’aveu même de l’administration, GAIA contient de nombreuses erreurs : des journées de stage auxquelles les collègues n’ont pas assisté sont comptabilisées, les journées de stage effectuées dans d’autres départements ne sont pas répertoriés, les journées de formation initiale sont même comptées dans le barème pour les PES de l’année dernière !

Les élus du SNUipp-FSU n’ont pas validé le projet de l’administration et ont demandé qu’une véritable remise à jour de GAIA soit effectuée.

Fréquentation des stages

Tous les stages sont complets, sauf celui sur la voix qui n’a eu suffisamment de demandes.

La question a été posée de l’utilisation des journées-stagiaires non consommées dans ce stage :
-  21 journées-stagiaires ont été reportées sur le stage maternelle permettant à 3 collègues supplémentaires de participer.
-  Les 5 journées-stagiaires restantes seront attribuées aux équipes en REP+.

Stage et temps de travail :

Le SNUipp-FSU a dénoncé l’organisation de la dernière semaine de stage de direction du 3 au 7 novembre. Ce stage s’est déroulé du lundi 3 au jeudi 6 novembre en imposant la journée complète le mercredi 5. Les collègues étant présents le vendredi 7 toute la journée dans leur école, ils ont travaillé pendant 27 heures et dépassé leurs 24 heures de service hebdomadaire règlementaire.

Le SNUipp-FSU a demandé que ces collègues récupèrent dans les jours qui viennent les 3 heures supplémentaires qu’ils ont effectuées. Il a demandé à l’administration de ne pas répéter cette organisation pour la prochaine semaine de stage qui va suivre.

L’administration a confirmé que les heures supplémentaires seront récupérées.

Magistère :

3 parcours seront proposés en janvier. Ils seront gérés soit par une équipe de circonscription, soit par un des groupes de travail départementaux soit en autonomie (sic). Peu de circonscription ont mis en place des parcours hybrides permettant d’alterner Magistère et une animation en présentiel.

L’administration a annoncé un taux de participation de près de 90% l’année dernière.

Le SNUipp-FSU a relayé l’expression des collègues qu’il rencontre sur cet outil. Magistère ne peut se substituer à une formation continue de qualité sous forme de stages longs sur le temps de classe. Les collègues nous disent tous combien ils sont en attente de propositions de formation continue en présentiel qui leurs permettent de se retrouver physiquement entre pairs, dans des situations réelles de confrontation de leurs pédagogies et de leurs pratiques. Ils ne trouvent pas ces conditions de réflexion et d’apprentissage sur le métier dans le système distant.

Questions diverses

Carte de l’Education Prioritaire

Le DASEN a refusé la demande que lui avait déjà faite le SNUipp-FSU en audience de réunir un groupe de travail CTSD départemental sur le sujet avant le groupe de travail du Comité Technique Académique du 25 novembre. Il pourrait l’envisager pour la suite des opérations en janvier.

Le SNUipp persiste à penser qu’une copie départementale doit être discutée, notamment pour les écoles ayant un profil REP dont le collège de secteur pourrait ne pas être classé en Education prioritaire dans la nouvelle carte. Le SNUipp-FSU défendra devant le recteur les situations de toutes les écoles qui ont les critères pour figurer dans la nouvelle carte REP : qu’il faille éviter qu’elles sortent du dispositif, ou qu’il soit nécessaire qu’elles y entrent.

AAD

Le SNUipp-FSU est intervenu dans la conversation engagée entre les délégués du personnel et le directeur académique pour dénoncer la mise en place de postes d’AAD partagés entre 2 écoles depuis le mois d’octobre : 25 postes d’AAD fonctionnent sur 2 écoles, partageant les 20 heures par moitié ou même sur des volumes de 2/3 - 1/3.

Le SNUipp-FSU a réaffirmé la position de désaccord qu’il avait exprimée lorsqu’il a été reçu en audience le 13 octobre par le directeur académique : le recrutement d’un AAD pour deux écoles n’est pas pertinent ! Il y a un travail administratif et de gestion quotidienne à exercer dans les écoles qui nécessitent la présence des AAD sur un temps maximal des journées scolaires.

L’administration a indiqué devoir récupérer des contrats CUI sur le contingent dédié à l’aide à la direction pour augmenter les possibilités de recrutements d’AESH (ex AVS).

Le SNUipp-FSU a de nouveau dénoncé l’utilisation de contrats précaires sur ces missions. Les CUI ne permettent pas d’employer les AESH et les AAD de façon pérenne et cela provoque un regrettable gâchis quand des personnels compétents ne peuvent pas être renouvelés.

L’administration a indiqué avoir demandé aux IEN de faire des propositions en fonction des situations en considérant des critères de proximité géographique entre les écoles et de volume de décharge des directeurs.

Le SNUipp-FSU a particulièrement protesté contre ce dernier critère : la quotité de décharge de direction est attribuée au regard de la dimension des écoles et du volume de travail. Le temps de décharge est déjà insuffisant ! Les AAD déchargent les directeurs de tâches fonctionnelles (ouvrir le portail, recevoir les représentants...) et leur libèrent ainsi du temps pour leurs autres missions déjà bien surchargées.

Il a dénoncé l’absence de communication de certains IEN sur les mesures de diminutions horaires envisagées : de nombreux directeurs n’ont pas été associés en amont aux réflexions menées et ont été mis devant le fait accompli.

Le SNUipp-FSU a demandé une information sur l’avancée du travail de l’administration dans le dossier des AAD pour ce qui concerne plus particulièrement la mise en place du plan de formation annoncé par le Préfet au mois de juin dernier et dont il s’est porté garant.

Pour le SNUipp-FSU, l’absence totale d’offre individuelle de formation dans la période actuelle de contrat impose de facto à l’employeur de reconduire tous les contrats jusqu’à la fin de l’année scolaire.

L’administration n’a donné aucun élément de réponse.

Services des temps partiels

Le SNUipp-FSU a rappelé toutes les instances durant lesquelles il a alerté sur les soucis que poserait l’application de la circulaire temps partiel parue en février dernier. Principalement sur l’obligation de présence faite aux collègues tous les mercredis matin.

Les écoles ont du s’organiser le jour de la pré-rentrée sans consigne claire de l’administration ou des IEN : le 75% devait-il être strictement atteint ? Ou bien les collègues devaient-ils venir travailler tous les mercredis matins avec des quotités de travail supérieures à 75% ? Même les services n’avaient pas de réponse claire les premières semaines de la rentrée. Les collègues se sont donc décidés seuls pour un emploi du temps, remis en cause maintenant que l’administration réalise que certains collègues sont en surnombre sur les écoles le mercredi matin.

Le SNUipp-FSU a demandé que les emplois du temps décidé par les collègues ne soient pas remis en cause 2 mois après la rentrée alors qu’il alerte l’administration depuis mars concernant cette situation et que les collègues ont, faute de consignes autres, appliqué la circulaire à la lettre !

Circulaire TR

Suite à la circulaire ministérielle, une note départementale floue est parue.

La demande en avait déjà été faite par le SNUipp-FSU en audience le 13 octobre, tous les élus du personnel ont unanimement demandé la tenue d’un CTSD rapidement afin de discuter des modalités de récupération, comme indiqué par la circulaire ministérielle, en défendant que le choix du moment de la récupération soit laissé aux collègues, sans les enlever arbitrairement de leurs remplacements.

De plus, le SNUipp-FSU a rappelé que des situations concrètes restaient à éclaircir concernant par exemple le remplacement sur une école qui ne travaille que la demi-journée…

Parents accompagnateurs

Les élus ont demandé de nouveau au DASEN de clarifier sa position suite aux dernières réunions de directeurs qui n’ont pas rassuré ces derniers.

Le DASEN a déclaré que les directeurs n’étaient pas seuls face à ses situations, qu’ils devaient prendre conseil auprès des IEN.

Concernant leur responsabilité en cas de conflit avec un parent, l’IEN-A a rappelé que la responsabilité incombait au recteur et le DASEN a ajouté qu’il assumerait toujours cette responsabilité auprès des directeurs.

Le DASEN a rappelé que les parents agrées pour une activité ne doivent pas être porteurs de signes religieux.

Part variable de l’indemnité Eclair

Nous avons demandé à en connaître la répartition. Elle apparaît ci-dessous.

- Taux 1 : 100 euros
- Taux 3 : 400 euros
- Taux 4 : 2000 euros

Nous avons demandé à ce que l’écart entre les différents taux soient réduits et l’annonce de critères clairs.

Les PEMF sont exclus du versement de la part variable.

Le SNUipp-FSU a de nouveau exprimé sa désapprobation face à cette décision, les PEMF menant tous les projets comme tous les collègues de l’équipe.

Temps de présence des ATSEM

Le problème, avec la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, de la réduction du temps de présence des ATSEM auprès des enseignants dans plusieurs communes (Monteux, Bédarrides…) a été évoqué.

Le DASEN a rappelé que l’obligation des communes est de mettre à disposition une ATSEM par école.

Les IEN interviennent directement auprès de maires mais se heurtent aux prérogatives des élus.

Remplacement d’un enseignant gréviste

Le SNUDI-FO est intervenu pour dénoncer le remplacement d’un collègue gréviste lors du mouvement de grève du 15 mai 2014.

Le SNUipp-FSU s’est d’autant plus fermement associé à cette dénonciation qu’il avait déjà condamnée cet acte lors de la CAPD du 22 mai !

Extrait de la déclaration préalable du SNUipp-FSU à la CAPD du 22 mai :

« […] Nous voulons tout d’abord dénoncer le non respect du droit de grève des personnels par l’administration lors de la journée nationale de mobilisation du 15 mai dernier. En effet, un collègue remplaçant de la brigade de formation départementale s’étant déclaré gréviste, l’administration départementale a envoyé le 15 mai un autre collègue pour prendre en charge la classe de ce collègue.

Cette pratique n’est pas acceptable ! C’est un droit fondamental que l’administration n’a pas à bafouer.[…] »

Bulletin de salaire Les élus ont dénoncé l’arrivée dans des délais excessifs des bulletins de salaires dans les écoles. Ils ont demandé la transmission des bulletins de salaire sous plis cachetés. Ce dispositif existe depuis longtemps dans le 04.

L’administration prétend ne pas en avoir ni les moyens en personnel ni les moyens financiers.

 

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