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  • Déclaration préalable à la CAPD du 10 février 2015
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12 février 2015

CAPD du 10 février : LADE et Congé de formation professionnelle, remplaçants, retraits de salaire...

La CAPD du 10 février a installé les élus des élections de décembre dernier. Elle traitait notamment de la Liste d’Aptitude de Direction et des départs en congé de formation professionnelle pour la rentrée prochaine.

Lisez la déclaration préalable du SNUipp-FSU

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Déclaration préalable à la CAPD du 10 février 2015

Approbation de PV

Les PV de 5 CAPD remontant jusqu’à décembre 2012 ont été soumis au vote des élus du personnel. Le SNUipp-FSU y a apporté de nombreux amendements.

Commission de réforme

L’élection des représentants à la commission de réforme départementale a eu lieu. Les élus du SE-UNSA se sont associés aux élus du SNUDI-FO pour se partager les représentations, votant chacun pour les candidats de l’un et de l’autre.

Les élus du SNUipp-FSU sont néammoins en capacité de conseiller et d’aider les collègues dans leurs démarches auprès de l’administration et de la commission. Ils siègent activement par ailleurs dans la commission académique des Postes adaptés traitant des demandes de postes adaptés, des allègements et aménagements de service, commission qui a généralement lieu au mois de mars.

Liste d’aptitude de direction

39 collègues ont demandé leur inscription sur la liste d’aptitude aux fonction de directeur.

- 15 font actuellement fonction de directeur pour cette année scolaire et tous ont reçu un avis favorable de leur IEN. Ils étaient dispensés d’entretien.
- 23 ont passé l’entretien. Tous les avis des IEN étaient favorables. 4 de ces collègues ont reçu un avis défavorable de la commission et malgré un avis favorable de leur IEN, le Directeur Académique a décidé de ne pas les inscrire sur la liste d’aptitude. Ils ne pourront donc pas demander de postes de direction au mouvement à venir.

Le SNUipp a rappelé les nouvelles modalités d’accompagnement des nouveaux directeurs annoncés dans le référentiel métier Direction paru début décembre et a demandé comment cela se déclinerait dans notre département et quand aura lieu le groupe de travail sur la simplification administrative. L’administration n’a pas répondu.

Congé de formation professionnelle

96 collègues ont demandé un congé de formation professionnelle. Les élus du SNUipp sont intervenus pour signaler des problèmes dans le classement des demandes, dues à des erreurs d’ancienneté ou du nombre de demandes. L’administration a encore réduit le budget cette année : sur les 7 postes prévus pour la rentrée 2014, seuls 6 ont été consommés et 5 seulement sont prévus pour cette année. Le SNUipp a dénoncé la réduction des départs, déjà peu nombreux.

De plus, le Directeur Académique a annoncé avoir décidé de réduire de 10 à 5 mois la durée du congé formation des personnes ayant demandé des formations au CNED, arguant qu’un congé débutant en janvier permet de valider les examens de fin d’année et permet de faire partir une personne supplémentaire.

Les élus du SNUipp se sont élevés contre cette décision car aucune étude de faisabilité n’a été faite par la direction académique. Nous avons demandé que les collègues soient consultés sur ce projet car une réduction de moitié du temps prévu ne leur laissera peut-être pas la possibilité de valider le cursus choisi.

Remplaçants : TR et Brigades

Le SNUipp a demandé que les Brigades reçoivent enfin l’annuaire départemental et les horaires des écoles comme les TR de circonscription. Notre demande avait été acceptée à la rentrée mais n’avait pas été suivie d’effet. L’administration a annoncé faire le nécessaire.

Les élus du SNUipp ont signalé les erreurs fréquentes de kilométrage du distancier ARIA et ont demandé l’utilisation d’un distancier accessible à tous. De nombreux collègues signalent les erreurs à l’administration à la réception de leur état mensuel. Nous avons réclamé un traitement rapide de leurs demandes. La Direction Académique dit s’être adressée au Ministère à ce sujet.

Des erreurs apparaissent de nouveau dans le paiement de l’indemnité ZEP pour les remplaçants, où les mercredis et week-end ne sont pas toujours payés alors qu’ils le devraient s’ils font partie de la période de remplacement. Un collègue remplaçant, accompagné par le SNUipp 84, a gagné au TA et obtenu de l’administration départementale le paiement des indemnités non versées pour la période 2011-2012.

Retraits de salaire pour des demandes d’autorisations d’absence pour convenances personnelles

Le SNUipp est également intervenu concernant une nouvelle vague de retrait de salaire découverts par les collègues en janvier. Ils se voient retirer une journée de salaire et 0.003 points d’AGS pour service non fait 2 mois après leur absence et malgré un avis favorable de leurs IEN.

Le SNUipp a dénoncé le fait que les collègues ne soient pas avertis avant leur absence du maintien ou non de leur traitement. Les constats faits sur le terrain par les délégués du SNUipp montrent que tous les collègues s’exposent au risque de subir a postériori une retenue sur salaire pour les absences pour convenances personnelles qu’ils auront déposées. Nous remettrons ce point à l’ordre du jour de la prochaine CAPD du 16 mars 2015.

Ordre du jour de la CAPD du 16 mars 2015 :
- départ en stage CAPASH
- barème mouvement

Une réunion aura lieu le 18 mars pour discuter des règles du mouvement 2015.

 

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