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16 avril 2015

Remplaçants : Rattrapage, kilométrage ARIA et Mémo ISSR

Nous proposons un point spécifique aux TR et Brigades du Vaucluse sur l’ISSR, les conditions de rattrapage des heures supplémentaires et les distances calculées par le logiciel d’ARIA .

Heures supplémentaires

Nous sommes intervenus sur la circonscriptions de Bollène pour demander l’application de la circulaire départementale du 06.11.2014 concernant le rattrapage.

Nous souhaitons savoir comment cela se passe pour vous :
- les heures de dépassement sont-elles bien comptabilisées ? Par qui ?
- comment le rattrapage est-il proposé ? Les propositions personnelles sont-elles acceptées ? Nous pouvons intervenir dans chaque circonscription si nécessaire.

Vos retours nous permettront de faire un bilan d’ici la fin de l’année afin de voir quels fonctionnement doivent être discutés avec la direction académique et modifiés pour l’année prochaine.

Kilométrages ARIA

Nous constatons régulièrement des erreurs de kilométrage dans les états envoyés par administration, et qui entraînent régulièrement des erreurs de tranches.

Nous sommes intervenus à plusieurs reprises en CAPD pour comprendre d’où pouvaient venir ces erreurs et il semble que le logiciel GPS spécifique d’ARIA ne soit pas très précis !

Nous proposons à tous les collègues qui le souhaitent de comparer le kilométrage ARIA avec un kilométrage d’un autre logiciel GPS (en sélectionnant "Trajet le plus court") et d’écrire au Directeur Académique pour signaler toute erreur de tranche en nous mettant en copie (vous trouverez un modèle ci-dessous).

Zip - 9.1 ko
Modèle signalement erreur sur le kilométrage ARIA

N’hésitez pas à nous contacter pour monter votre demande (snu84@snuipp.fr). Nous suivrons toutes celles qui nous seront envoyées.

Brigades et TR : tout savoir sur l’ISSR

1) Références

L’ISSR est régie par le décret n°89-825 du 9 novembre 1989 « portant attribution d’une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré ».

Il y est fait référence dans la circulaire départementale du 28 janvier 2015.

2) Qui peut en bénéficier ?

Seuls les instituteurs et les professeurs des écoles, stagiaires ou titulaires, chargés des remplacements et « rattachés administrativement aux brigades départementales et aux zones d’intervention localisées » peuvent bénéficier de l’ISSR.

3) Quel est son montant ?

Son montant varie en fonction de la distance entre l’école de rattachement et l’école où s’effectue le remplacement.

L’évolution de l’ISSR est liée à celle du point d’indice (gelé depuis 2010...).

moins de 10 km15,20 €40 à 49 km33,99 €
10 à 19 km19,78 €50 à 59 km39,41 €
20 à 29 km24,37 €60 à 80 km45,11 €
30 à 39 km28,62 €par tranche de 20 km en + 6,73 €

Chaque journée effective de remplacement ouvre droit au versement de l’ISSR.

Si deux remplacements différents ont lieu dans la même journée, l’ISSR n’est versée qu’une seule fois. Son montant est calculé sur la base de la distance la plus longue entre l’école de rattachement et chacune des deux écoles où a eu lieu le remplacement.

L’ISSR est touchée en totalité même pour un remplacement d’une demie-journée !

L’ISSR est considérée par l’administration fiscale comme un remboursement forfaitaire de frais des déplacements effectués. Elle n’est donc pas imposable, sauf si on opte pour une déclaration aux frais réels.

4) Qu’est-ce qui déclenche son versement ?

L’ISSR est versée pour tout remplacement sur un poste situé en dehors de l’école de rattachement administratif des remplaçant-es, même s’il s’agit du même groupe scolaire.

5) Est-elle cumulable avec d’autres indemnités ?

« L’ISSR ne peut être cumulée avec une autre indemnité ou des remboursements de frais de déplacement alloués au même titre que cette sujétion spéciale de remplacement. »

Elle est cumulable avec :

- l’indemnité de sujétion spéciale de direction d’école, majorée de 50%, si le remplaçant fait fonction effective de direction plus d’un mois (sauf en cas de remplacement d’une direction bénéficiant d’une décharge complète) ;

- l’indemnité en REP ou REP+ (attention, elle est versée au trentième pour toute la durée du remplacement, mercredi et week-end inclus) ;

- l’indemnité spéciale SEGPA, EREA, ULIS…, et éventuellement des heures de coordination et de synthèse…

6) Est-elle versée pour d’autres missions que l’enseignement ?

Les remplaçants doivent percevoir l’ISSR pour chaque journée où ils sont amenés à se déplacer effectivement dans l’école où ils effectuent un remplacement, quel que soit le type de missions effectuées. Celles-ci doivent simplement être prévues dans les obligations de service (travaux en équipes pédagogiques, relations avec les parents, élaboration et suivi des projets personnalisés de scolarisation des élèves handicapés, participation aux conseils d’école...).

Par exemple, si le remplaçant doit se rendre à l’école un samedi matin pour rencontrer les parents ou participer à un conseil d’école, il perçoit l’ISSR cette journée là également.

7) Que se passe-t-il en cas de remplacement à l’année ?

Le décret précise que « l’affectation des intéressés au remplacement continu d’un même fonctionnaire pour toute la durée d’une année scolaire n’ouvre pas droit au versement de l’indemnité ».

Il faut distinguer deux cas :

- Un remplacement continu toute l’année scolaire sur un même poste débutant le jour de la rentrée (un seul ordre de mission)

Cette situation n’ouvre pas droit au versement de l’ISSR. Elle peut en revanche ouvrir droit aux indemnités de déplacement si ce poste se trouve dans une commune non limitrophe de celle de l’école de rattachement et hors de la commune de résidence familiale (décret n°2006-781 du 3 juillet 2006).

- Des remplacements successifs sur le même poste qui couvrent toute l’année scolaire (plusieurs ordres de mission)

Dans ce cas, les circulaires de la division des affaires financières (DAF) du ministère précisent qu’ « il est admis qu’il convient de maintenir aux intéressés le bénéfice de l’ISSR jusqu’au jour du renouvellement de leur affectation pour une période s’étendant jusqu’à la fin de l’année scolaire ».

Concrètement donc, en cas de remplacements successifs sur le même poste, seule la dernière période de l’année n’ouvre pas droit à l’ISSR.

NB : Si un remplacement débute le lendemain de la rentrée scolaire, il ne peut pas être considéré comme un remplacement à l’année et ouvre donc droit au versement de l’ISSR.

8) Le versement de l’ISSR dépend-il de la nature de l’absence remplacée ?

Non, en aucun cas le type de nature de l’absence à remplacer (congé maladie, congé maternité, autorisation d’absence… n’entraînant pas la vacance du poste / Attention : le congé parental ou congé longue durée entraînent la vacance du poste) n’influe sur le versement ou non de l’ISSR.

Seul le cas d’un remplacement à l’année peut entraîner le non versement de l’ISSR, total ou partiel, (voir la question précédente).

La transformation d’un procès verbal d’installation d’un titulaire-remplaçant en cours d’année pour l’affecter sur un poste vacant jusqu’à la fin de l’année est un artifice - non conforme à la réglementation et attaquable devant le tribunal administratif - pour ne plus verser d’ISSR.

Ce qu’exige le SNUipp-FSU

Le SNUipp-FSU demande une remise à plat des indemnités pour les personnels affectés sur des missions de remplacement ou sur poste fractionné qui différencierait

- une indemnité fixe reconnaissant la spécificité de leur mission ;

- une indemnité variable en fonction des déplacements effectifs.

Pour cette seconde indemnité, le SNUipp-FSU exige que son montant corresponde à l’intégralité des frais réels liés au déplacement, y compris l’utilisation du véhicule personnel au sein d’une communauté urbaine ou d’une agglomération lorsque les transports collectifs ne sont pas adaptés au type de déplacement.

 

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