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12 septembre 2015

Compte rendu du CTSD du 11 septembre 2015

AJUSTEMENT DE LA CARTE SCOLAIRE Une nouvelle fois, les délégués du personnel ont voté unanimement contre le projet de carte scolaire du DA. Pourtant, après ce deuxième vote par 10 voix contre le projet, le directeur académique pourra appliquer ses décisions et convoquer la CAPD. La CAPD se tiendra lundi 14 septembre.

Le directeur académique a présenté 9,75 ouvertures de classes et 5 fermetures. Soit un dépassement de 4,75 postes (ETP) qui va entraîner l’abandon de missions d’enseignement qu’il n’a toujours pas précisées.

Il a maintenu les décisions annoncées le 3 septembre dernier à l’exception d’une, refusant de répondre aux demandes d’ouvertures de classes présentées par les délégués du personnel.

Les délégués de la FSU sont consternés par le revirement du directeur académique concernant l’école élémentaire Sainte Catherine à Montfavet.

Malgré des effectifs supérieurs au seuil d’ouverture, alors qu’il avait annoncé le 3 septembre la création d’une classe dans l’école, le directeur académique a annulé cette décision prétextant qu’il y avait encore de la place dans les autres écoles de Montfavet se situant à 2,2 km de distance (et non pas 1,5 km comme le minimisait le DA). Il a prétendu que la municipalité d’Avignon avait fait l’erreur de trop inscrire d’élèves à Sainte Catherine et pas assez dans les autres écoles et qu’elle devrait procéder à un rééquilibrage des effectifs entre toutes les écoles.

Malgré son rétropédalage face à nos protestations, le directeur académique a clairement déclaré au début de son intervention sur cette situation qu’il inciterait la mairie à désinscrire des élèves de Sainte Catherine pour les envoyer dans les écoles Vertes Rives.

Les élus de la FSU se sont insurgés contre les arguments du DASEN et se sont positionnés contre sa décision :

- La décision d’ouverture prise le 3 septembre doit être maintenue puisque l’effectif réel de 272 élèves à Sainte Catherine (tous du secteur scolaire) est au-dessus du seuil d’ouverture dans cette école qui accueille aussi 12 élèves d’ULIS (ex-CLIS) quotidiennement intégrés dans les classes !

- Il serait surprenant que quelqu’un adopte comme solution de déplacer des élèves scolarisés dans une école vers une autre. La situation de l’école Sainte Catherine va perdurer toute l’année avec des conditions d’enseignement dégradées !

Qui pourrait obliger des familles à envoyer leurs enfants dans une autre école quinze jours après la rentrée scolaire ? Nous avons dénoncé l’attitude du directeur académique qui en formulant cette solution se décharge de ses responsabilités sur d’autres. Car en effet, au final, il fait reposer la mise en œuvre de sa décision sur la municipalité puisque c’est elle qui a la compétence d’inscrire les élèves.

A nouveau lors de ce CTSD, le DASEN n’a pas répondu clairement sur la manière dont il allait équilibrer sa balance de postes.

Sans prononcer toutes les ouvertures de classes nécessaires et même après avoir refusé l’ouverture à l’école Sainte Catherine, les ouvertures auxquelles le directeur académique a été contraint l’obligent à une dépense en emplois supérieure à la dotation départementale.

Il n’a pas voulu indiquer avec précision sur quelles missions il allait récupérer les 4,75 postes (ETP) pour arriver à équilibrer la balance des postes. Indiquant que cela serait fixé pendant la CAPD.

Les élus de la FSU n’ont pas accepté cette réponse et rappelé que les nominations des collègues devaient se faire après l’arrêt des mesures de carte scolaire ! Et qu’il était en revanche inacceptable pour eux que la carte scolaire puisse être remodelée en fonction des décisions d’affectation des collègues.

QUESTIONS DIVERSES POSEES PAR LA FSU

Seuls les délégués de la FSU avaient posé des questions diverses au directeur académique

N’ayant obtenu aucune réponse aux questions qu’ils avaient posées lors du CTSD du 3 septembre, les délégués de la FSU avaient pris la précaution de renouveler leurs demandes en amont du CTSD.

- mise en œuvre du dispositif de décharge spécifique de 18 demi-journées pour les enseignants exerçant en REP+.

Ce temps libéré pendant les 24h00 devant élèves doit permettre aux enseignants de REP+ de pouvoir favoriser le travail en équipe pédagogique, d’avoir des temps de concertations de réseau avec les collègues du second degré ou du temps pour les relations avec les parents et de la formation.

Or, depuis le début de l’année, des enseignants sont remplacés dans leur classe par des BDFC et restent chez eux. L’administration agit ainsi avec comme objectif de faire accumuler un « crédit-temps » aux enseignants dont ils seront redevables à un autre moment de l’année. Ils devront participer à des temps de concertation ou de stage en dehors de leurs obligations réglementaires de service, c’est-à-dire HORS DU TEMPS ELEVE, EN PLUS DES 108 HEURES ! Sans en connaître les modalités ni le calendrier : réunions après la classe ? Le mercredi après-midi ? Pendant les vacances scolaires ??

Les délégués de la FSU ont dénoncé le détournement du dispositif d’allègement de service orchestré par ces pratiques et exigé que toutes les réunions et les stages se déroulent pendant le temps élève.

Les ORS (Obligation Réglementaire du Service) des enseignants sont de 24h00 d’enseignement devant les élèves plus 108 heures annuelles. Les 18 demi-journées libérées en REP+ sont des temps d’allègement de service pendant les 24h00 devant élèves et toute autre organisation n’est pas règlementaire.

Le directeur académique a été obligé de l’admettre !

- par son incapacité de citer, à notre demande, un seul texte officiel qui permette d’organiser les 18 demi-journées tel qu’il le fait,
- par son absence de réponse (ni affirmative ni négative) lorsque nous lui avons demandé s’il adresserait des convocations aux enseignants pour les réunions qui se tiendraient les mercredis après-midi ou les soirs après la classe.

Pour toute réponse, le directeur académique s’est réfugié derrière des déclarations comme quoi il fallait « laisser le temps aux réseaux REP+ de s’organiser » et qu’il fallait faire « preuve d’intelligence et de souplesse » !!! Rajoutant qu’il prendrait avis auprès des acteurs de terrain pour évaluer le fonctionnement des dispositifs REP+.

Les délégués de la FSU n’ont pas accepté que le directeur académique tienne ces propos !

Il n’était pas acceptable d’entendre le directeur académique, par ses paroles, nier la représentativité des délégués que les personnels ont désignés pour les représenter. Les délégués FSU sont en contact permanent avec les collègues et ont pu légitimement parler en leur nom !
-  pour montrer que l’organisation des 18 demi-journées s’est faite sans concertation avec les équipes,
- pour faire comprendre que dans les premières semaines qui suivent la rentrée, les enseignants ont besoin d’être tous les jours dans leurs classes pour structurer le groupe classe et installer une ambiance de travail,
- pour rapporter le refus des collègues de voir l’allègement du temps élève prévu par la loi se solder au bout du compte par un alourdissement des semaines de travail des enseignants.

- recrutement des contrats aidés :

La priorité du DASEN est de mettre l’accent sur l’embauche des AESH (ex-AVS). Des nouveaux personnels en CUI seront affectés le 1er octobre sur les postes d’AAD devenus vacants au 30 juin dernier. Pour les écoles qui avaient perdu 10h00 de présence d’AAD, le directeur académique a annoncé qu’elles pourraient éventuellement obtenir le rétablissement du total des 20h00 d’AAD mais que cela serait décidé selon l’appréciation de l’IEN.

Nous encourageons les écoles concernées à se rapprocher rapidement de l’IEN pour réclamer le retour de 20h00 d’AAD.

- la FSU a interpelé le directeur académique suite aux annonces des IEN du non-remplacement des enseignants lors des équipes de suivi.

Nous avons fait valoir qu’il était nécessaire de convoquer ces équipes de suivi sur le temps scolaire, ce qui nécessite des remplaçants dans les écoles pour le bon fonctionnement des classes.

Le directeur académique a indiqué qu’il n’avait donné aucune nouvelle consigne particulière sur ce sujet et qu’il n’y avait pas d’interdiction d’envoyer un TR dans une école pendant les équipes de suivi s’il y en avait un de disponible. Une fois que tous les remplacements devant les classes étaient assurés.

Nous invitons les collègues à réclamer systématiquement un TR lorsqu’ils tiennent des équipes de suivi et des équipes éducatives ! Si un TR est disponible, il doit être envoyé dans l’école qui en fait la demande.

- Demande de l’envoi aux écoles d’un message leur communiquant une fiche récapitulative pour déclarer les heures péri-éducatives qu’ils ont effectuées durant l’année scolaire 2014/2015.

Les délégués FSU ont renouvelé leur demande de l’envoi de ce message, demandant par ailleurs que ce message indique clairement si les heures péri-éducatives que les collègues effectueraient pendant l’année scolaire 2015/2016 seraient elles aussi rémunérées. Information que leur doit le directeur académique avant qu’ils ne s’engagent dans de nouvelles actions. Pour qu’ils le fassent en pleine connaissance de cause.

DECISIONS PRISES PAR LE DASEN CONTRE L’AVIS UNANIME DES ELUS AU CTSD DU 11 SEPTEMBRE 2015

L’administration a indiqué que la décharge à 25% du Réseau Pédagogique du Haut Vaucluse et celle à 25% d’EMALA ne seraient pas renouvelées cette année faute de budget.

C’est encore une baisse des moyens pédagogiques provoquée par le manque de moyens budgétaires que nous déplorons.

Fermetures levées

En écoles maternelles hors éducation prioritaire

VEDENE : les Jardins

Fermetures conditionnelles levées

En écoles maternelles hors éducation prioritaire

ROBION : Le Luberon

PERTUIS : Meynard

PERTUIS : Le Clos Fleuri

PERTUIS : Saint Roch

En écoles primaires hors éducation prioritaire

RASTEAU

Fermeture conditionnelle Confirmée

En écoles maternelles hors éducation prioritaire

MONTFAVET : Camille Claudel

MONDRAGON : Jean Moulin

MAZAN : La Condamine

LAURIS : Les Aires

En écoles élémentaires hors éducation prioritaire

CAUMONT : F. Perrin

Ouvertures conditionnelles confirmées

En écoles maternelles hors éducation prioritaire

BEDARRIDES : F. Mistral

En écoles élémentaires hors éducation prioritaire

MORIERES-LES-AVIGNON : M. Pagnol

VEDENE : A. Daudet B

En écoles élémentaires en éducation prioritaire

AVIGNON : Grand Cyprès B

AVIGNON : Saint Jean (+ déch totale dir)

En écoles primaires hors éducation prioritaire

GRAMBOIS : une classe maternelle

Ouvertures conditionnelles non réalisées

En écoles maternelles hors éducation prioritaire

ALTHEN-LES-PALUDS : A. de Richaud LA TOUR D’AIGUES : L’Orangerie

En écoles élémentaires hors éducation prioritaire

MONDRAGON : Jean Moulin

MALEMORT DU COMTAT : F. Gras

Nouvelles ouvertures

En écoles maternelles hors éducation prioritaire

MALAUCENE maternelle (+ ¼ de déch dir)

En écoles primaires hors éducation prioritaire

RPI JOUCAS : une classe élémentaire

 

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