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1er mars 2016

108 heures ? 1607 heures ? De quoi parle-t-on ?

Remise en cause des 36 semaines ? Suite aux nombreux appels de collègues, une petite explication s’impose.

1607 heures pour les enseignants :
C’est une interprétation erronée.

En matière de durée de l’année scolaire, il faut se référer à la Loi (et donc au Code de l’éducation) et pas à un simple arrêté fixant le calendrier scolaire (celui du 21 janvier 2014 pour les 3 années 2014/2017).

Le code de l’éducation (article L521-1)* précise que l’année scolaire comporte "trente-six semaines au moins", "au moins" renvoyant notamment au fait que la durée de l’année scolaire ne peut pas durer "moins" de trente-six semaines complètes pour les élèves.

Décret n°2000-815 du 25 août 2000

Texte référence "à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat". (loi des 35 heures)

L’intitulé indique qu’il ne nous concerne pas puisqu’il n’a pas été question de réduction de temps de travail pour les enseignants !

Ce décret dans son article 1 fait effectivement référence à "1607H". Mais son article 7 explicite que nous ne sommes pas concernés : "Les régimes d’obligations de service sont, pour les personnels en relevant, ceux définis dans les statuts particuliers de leur corps ou dans un texte réglementaire relatif à un ou plusieurs corps".

Cela signifie que si un texte autre concerne les ORS des instits ou des PE, nous ne sommes pas concernés par les 1607H de l’article 1 !

Et c’est le cas : décret n°2008-775 du 30 juillet 2008 sur les ORS des personnels enseignants du 1er degré.

Décret n°2008-775 du 30 juillet 2008

Concernant les obligations de service des enseignants du premier degré (ORS), le décret fait référence aux personnels enseignants du 1er degré. Pour simplifier, il précise les 24H hebdomadaires et 108H annuelles.

36 x (24 heures + 3 heures) (conseil des maîtres, de cycles, .... )

Voir le descriptif total des 108h

Ces trois heures sont aussi appelées "missions particulières" car pas en présence devant le groupe classe.

Ils ne doivent donc pas "1607H" annuelles car ce sont des PE.

On a bien la corrélation
36 (semaines) x 3 (heures)= 108 heures.

*Article L521-1 L’année scolaire comporte trente-six semaines au moins réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes. Un calendrier scolaire national est arrêté par le ministre chargé de l’éducation pour une période de trois années. Il peut être adapté, dans des conditions fixées par décret, pour tenir compte des situations locales.

 

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