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15 mars 2016

Dossier "INEAT-EXEAT" à ENVOYER au DASEN

INEAT-EXEAT
1 mai 2016date de réception des demandes d’ineat/exeat au DASEN
12 mai 2016La CAPD mouvement, qui donnera un premier aperçu des besoins du département
Modèle de demande d’ineat
Modèle de demande d’exeat
Fiche de contrôle syndical
Quelques informations pratiques . N’hésitez pas à contacter les élus du SNU84 au 04.90.80.00.01.
Ineat : demande d’autorisation d’entrée à adresser au DASEN du département souhaité
Exeat : demande de sortie à adresser au DASEN du département d’origine

La CAPD (commission paritaire où nous siégeons) se réunira le 14 mai. Faites nous parvenir vos demandes.

Il s’agit d’ineat et exeat non compensés. Elles concernent les collègues qui ont échoué aux précédentes opérations ainsi que les collègues séparés de leur conjoint après les opérations de mutations.

En principe les collègues qui n’ont pas participé aux permutations informatisées et qui ne peuvent pas faire état d’une séparation d’avec leur conjoint ou d’une situation de handicap ne sont pas autorisés à participer aux permutations manuelles. Il faut, malgré tout, faire une demande avec pièces justificatives (PES, situation familiale difficile, changement de situation APRES les opérations de permutations par exemple).

Pensez à adresser un double de votre demande d’exeat et d’ineat aux élu(e)s du SNUipp à la CAPD de votre département ainsi que dans les sections SNUipp du ou des départements sollicités.

Dépôt des demandes :

Faire une demande d’exeat (autorisation de sortie) auprès du DASEN du département d’exercice, accompagnée d’une demande d’ineat (autorisation d’entrée) à destination du DASEN du ou des départements sollicités.

Ces demandes doivent obligatoirement transiter par la voie hiérarchique. Préciser s’il s’agit d’un rapprochement de conjoints, joindre les pièces justificatives : attestation de l’employeur du conjoint, justificatif du mariage, du PACS... Le dossier peut être constitué dès lors que l’enseignant a connaissance de la mutation de son conjoint.

Aucun ineat ne peut être prononcé sans la délivrance de l’exeat.

- lire la circulaire

 

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