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30 mars 2017

CIRCULAIRE de cadrage du remplacement des enseignants : Le SNUipp-FSU a voté contre !

En savoir plus.

Le ministère a publié au BO du 16 mars une circulaire sur le remplacement des enseignants.

Lors des groupes de travail préparatoires, le SNUipp-FSU a fait reculer le ministère sur la mise en place d’une unique zone d’intervention départementale.

Dans sa rédaction initiale, le ministère voulait créer un « vivier unique de remplaçants par département dans le 1er degré ».

Les interventions du SNUipp-FSU ont fait reculer le ministère sur la rédaction initiale qui envisageait une seule zone d’intervention à l’échelle du département et supprimait les zones délimitées par les circonscriptions.

L’échelle d’intervention de proximité basée sur les circonscriptions est maintenue dans la nouvelle circulaire.

La définition des zones de remplacement devra faire l’objet d’une consultation du CTSD. Les délégués du SNUipp-FSU 84 veilleront au respect de la circulaire par la direction académique de Vaucluse lors des CTSD à venir. Par contre, le ministère a refusé de prendre en compte les modifications proposées par le SNUipp-FSU pour conserver l’architecture actuelle du remplacement.

La circulaire supprime la distinction TR/brigade : « Afin d’assurer une plus grande efficacité du remplacement des personnels enseignants du premier degré public, il convient d’abandonner la distinction des zones de remplacement en fonction des catégories d’absence ».

Le SNUipp-FSU a porté en vain dans les discussions la nécessité de différencier les postes de remplaçant selon la catégorie d’absence.

Le SNUipp-FSU 84 défendra en CTSD le maintien au niveau départemental de la distinction existant actuellement entre les postes de TR et les postes de BDFC.

La circulaire ouvre la possibilité d’organiser « la formation hors temps de service d’enseignement »

Notamment les 18 heures de formation et d’animation pédagogique pour le premier degré, pendant les petites vacances sur la base du volontariat, ce qui crée un précédent inacceptable.

Elle ouvre, enfin, la possibilité de faire appel aux remplaçants pour pourvoir à l’année des postes incomplets.

Pour dénoncer la désorganisation du remplacement que va engendrer la circulaire du 15 mars, le SNUipp-FSU a voté contre lors du Comité technique ministériel du 22 mars.

Un décret posant un cadre juridique du remplacement dans le premier degré, cadre qui n’existait pas jusqu’alors, a été présenté au CTM le 22 mars. (lire le compte-rendu du CTM sur le site du SNUipp-FSU).

Le problème majeur n’est pas ce décret, qui devra par ailleurs encore passer devant le conseil d’État avant d’être publié, mais bien la circulaire d’ores et déjà publiée.

Les conditions de versement de l’ISSR comme les possibilités d’affecter un remplaçant sur un poste vacant n’ouvrant pas droit à l’ISSR sont inchangées.

Si la distinction entre TR et brigade départementale est bien remise en cause, les conditions de versement de l’ISSR restent dans le cadre actuel.

Pour le SNUipp-FSU, il est impératif de poursuivre les interventions à tous les niveaux (départemental, national) afin de conserver l’organisation actuelle du remplacement.

L’annexe I de la circulaire présente un « vade-mecum » sur les conditions d’absence

La circulaire comporte également une annexe « vademecum des autorisations d’absences » qui est un condensé des textes réglementaires existants (avec référencement de ceux-ci).

Elle présente les différents types d’absences en mentionnant celles qui pourraient entraîner une retenue sur salaire.

Une autre annexe de la circulaire cible les « absences perlées ». Le SNUipp-FSU en avait demandé le retrait.

 

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