www.snuipp.fr

SNUipp-FSU | Section de Vaucluse

Vous êtes actuellement : 2017-2018  / Débuts de carrière et formation initiale (ESPE) 

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {}
24 octobre 2017

Stagiaires : frais de déplacements domicile-ESPE

Les stagiaires en formation initiale à l’ESPE ont droit à un remboursement de leurs frais sous certaines conditions. Toutes les explications dans cet article.

Dès lors que votre résidence familiale et votre résidence administrative (école d’affectation) sont dans une autre commune que celle de l’ESPE et non limitrophes, vous pouvez prétendre, au titre des périodes de formation initiale à l’ESPE :

  • Soit à une indemnité forfaitaire de formation (IFF) régie par le décret 2014-1021 du 8 septembre 2014 ;
  • Soit à des indemnités de stage journalières et de déplacement versées sur la base du décret 2006-781 du 3 juillet 2006, plus avantageuses.

Pour savoir si 2 communes sont limitrophes, vous pouvez consulter l’atlas de référence utilisé par l’administration : > ICI <

A noter que le remboursement des frais de déplacements pour se rendre à l’ESPE n’est pas exclusif de la prise en charge par l’employeur de 50% de l’abonnement de transport en commun pour se rendre sur le lieu de travail (école).

L’ indemnité forfaitaire de formation

Cette indemnité, qui couvre les frais liés aux déplacements à l’ESPE, est de 1000€ et répartie sur 10 versements.

Indemnités de stage et de déplacement régies par le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006

Ces indemnités sont également accessibles et plus favorables.

Elles se décomposent comme suit :

  • Une indemnité de stage versée de manière journalière en fonction d’un taux de base de 9,40€
    • pendant le 1er mois de formation : 3 x 9,40 x nbre de jours de formation ;
    • A partir du 2ème mois jusqu’à la fin du 6ème mois de formation : 2 x 9,40 x nbre de jours de formation ;
    • A partir du 7ème mois de formation : 1 x 9,40 x nbre de jours de formation) ;
  • Une indemnité de déplacement correspondant à un aller-retour pris en compte au titre du transport pour chaque semaine de formation.
    • Si aucun moyen de transport n’est adapté pour se rendre à l’ESPE, vous pouvez prétendre à une indemnité kilométrique, en ayant demandé l’autorisation d’utiliser votre véhicule personnel :
      • 0.25 € par km jusqu’à 2000 km ;
      • 0.31 € par km de 2001 à 10 000 km ;
      • 0.18 € au-delà de 10 000 km.
    • Si vous utilisez des transports en commun, ou que vous utilisez votre véhicule uniquement pour convenance personnelle, le remboursement se fera selon le tarif de transport public de voyageur.

Alors, que demander : IFF ou indemnités de stage et déplacement ?

Pour exemple, un stagiaire allant à l’ESPE deux jours par semaine sur 36 semaines bénéficiera avec l’indemnité de stage et le remboursement des frais de déplacement de :

  • Indemnité de stage : 1203,20 € ;
  • Frais de déplacement (Pour un PES à 20 km de l’ESPE) : 360 €.

Il percevra donc 563,20 € de plus qu’avec l’IFF.

Dans notre académie, l’administration ne respecte pas les textes officiels !
Dans le courrier que vous avez reçu, l’indemnité de stage n’est mentionnée nulle part, les frais de déplacement se cantonnent au remboursement des frais de transport en commun.

Demander à bénéficier des indemnités de stage et de déplacement

Nous vous conseillons, en attendant, d’accepter l’IFF (c’est automatique) et en parallèle de faire un courrier demandant à bénéficier des frais de stage et de déplacement à ce.dafip@ac-aix-marseille.fr, en nous en envoyant une copie à snu84@snuipp.fr. Sans réponse ou réponse négative de l’administration dans un délais de 2 mois, vous pourrez alors faire un recours gracieux et/ou hiérarchique.

- Le modèle de courrier pour bénéficier des indemnités de stage et de déplacement : >ICI< ;
- Le modèle de courrier pour demander à utiliser son véhicule personnel : >ICI< ;
- Le courrier de l’administration concernant l’IFF 2017 : >ICI<.

Nous pouvons effectuer une simulation des frais auxquels vous pouvez prétendre. Pour cela, envoyez-nous par mail la distance la plus courte entre (ESPE/domicile ou ESPE /école de rattachement), le nombre de jours effectués à l’ESPE en septembre, puis de octobre à mars, puis de mai à juillet.

Les actions du SNUipp-FSU

Au niveau académique :
- Courrier des SNUipp-FSU de l’académie à l’IA - juin 2014 ;
- Courrier FSU au recteur - janvier 2015 ;
- Audience au rectorat - juin 2015 ;
- Audience au rectorat - novembre 2016 ;
- Courrier des SNUipp-FSU de l’académie au recteur pour demande d’audience - octobre 2017.

Au niveau national :
- Courrier à la DGRH - 19/05/2014 ;
- Courrier à la DGRH - 25/09/2015 ;
- Audience à la DAF le 7/01/2016 ;
- Audience à la DGRH 05/2016 ;
- Saisie du cabinet d’avocat du SNUipp-FSU national en juin 2017 : confirmation de la possibilité de toutes et tous à bénéficier du décret de 2006 sans limite de date ;
- Audience à la DGRH 19/10/2017.

Le cabinet d’avocat va être de nouveau auditionné afin d’expliciter les modalités de remboursement selon le décret de 2006.

Pour le SNUipp-FSU, les freins mis à l’octroi des indemnités de 2006 sont inacceptables, il demande qu’une discussion soit ouverte afin de revaloriser l’IFF et d’y inclure une part variable selon le kilométrage effectué par le stagiaire.

 

22 visiteurs en ce moment

*Top 116 rue Carreterie 84 000 AVIGNON téléphone : 04 90 80 00 01 courriel : snu84@snuipp.fr Mentions Légales
©Copyright 2006 - SNUipp-FSU | Section de Vaucluse, tous droits réservés.