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10 novembre 2010

Infos administratives de A à Z

Attribution des classes dans l’école

Elle se fait en conseil des maîtres. Il n’y a pas de réglementation spécifique. Généralement, la répartition des classes se fait par accord entre tous les maîtres. S’il y a conflit, c’est l’I.E.N. qui tranche... (recours à éviter).

ATTENTION ! Il est dangereux d’accepter, par échange de service ou autre, d’enseigner sur un poste sur lequel on n’est pas nommé officiellement, sans l’accord écrit de l’Administration. En cas d’accident, aucune couverture ne serait reconnue.

Affectation

Chaque instituteur ou professeur des écoles a une nomination officielle dans une école dont la dénomination doit être respectée. Il n’est réglementairement pas possible d’enseigner sur un poste sur lequel on n’est pas nommé officiellement avec un procès-verbal d’installation. Par exemple, un collègue nommé sur une classe maternelle dans une école mixte (maternelle et primaire) peut exiger d’enseigner en maternelle.

Ancienneté Générale des Services (AGS)

mode de calcul à la décimale près : AGS= nombre d’années pleines + [(nombre de mois X 30 + nombre de jours) divisé par 360]

Ex : j’ai 15ans2mois et 28jours d’ancienneté. 2mois X 30=60j. J’ajoute les jours : 60+28=88 que je divise par 360 pour obtenir les décimales (88/360=0,244) ce qui donne 15,244 d’AGS !.....

Assurance des élèves et des maîtres

Dans l’intérêt de tous, nos élèves doivent être bien assurés.

La M.A.E. (Mutuelle Assurance Élèves) offre les meilleures garanties et entraîne le moins de difficultés pour les enseignants.

Adhérez vous-même à l’Autonome de Solidarité qui couvre les personnels des écoles dans le cadre de leurs activités professionnelles.

Barèmes

Pour le mouvement, l’intégration dans le corps des PE, les demandes de stage,... . Vous pouvez les consulter sur ce site.

Afin que les délégués du personnel puissent vérifier les calculs de l’administration, complétez les fiches publiées dans l’école du Vaucluse et renvoyez les au SNUipp.

Conseil d’école

Obligatoirement une fois par trimestre et dans la quinzaine qui suit les élections des parents d’élèves. 6 heures y sont réservées dans le cadre des 36 heures globalisées(circulaire 91 012 du 15/1/91), décret 90 788 du 6/9/90 art 17 et 18)

Le conseil d’école est un lieu de débat et d’information des parents.

Conseils des maîtres et de cycle

Ils se tiennent dans le cadre des 18 heures de concertation. Nécessité de tenir un registre contenant les relevés de conclusion (circulaire 91-012 du 15/01/91, décret n° 90-788 du 6/09/90 art 15 et 16).

Le texte de référence précise que le directeur établit la liste des dates et heures des réunions et la communique à l’IEN qui ne peut donc imposer de dates.

Conférences pédagogiques

12 heures annuelles leur sont réservées. Le texte précise que les IEN fixent les dates en concertation. (Note de service 91-133 du 11/6/91). Négociez avec l’IEN si les dates proposées vous posent problème. Agissez pour que leur contenu réponde à vos besoins.

Congés paternité

1. Qu’est-ce que le congé paternité ?

La loi créant un congé de paternité a été définitivement adoptée, mardi 4 décembre 2001, par l’Assemblée nationale, dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale 2002.

Pour voir le texte :

http://www.legifrance.gouv.fr/.

Le congé paternité est un congé qui est accordé à la naissance de son enfant. L’enfant doit être né après le 1er janvier 2002.

2. A quoi donne droit le congé paternité ?

Le congé accordé est de 11 jours consécutifs au plus, y compris samedis et dimanches et non fractionnable.

Ce congé est à prendre dans les 4 mois suivant la naissance.

Le père peut prendre moins de 11 jours s’il le souhaite, mais ne peut pas revenir sur le nombre de jours qu’il a déclaré à son employeur.

Ce congé de 11 jours s’ajoute aux 3 jours déjà accordés au père pour une naissance .

Les 3 jours se décomptent eux, en jours ouvrables consécutifs ou non à partir de la date de l’événement.

3. Que doit faire le père pour obtenir le congé paternité ?

Le père doit informer son employeur 1 mois minimum avant la date choisie du congé de paternité qu’il souhaite prendre. Il doit le faire par lettre recommandée avec accusé de réception.

Ces dates s’imposeront à l’employeur, qui ne peut contraindre le père à les modifier.

4. Quel est le montant du traitement ?

Le salaire est versé intégralement pour les fonctionnaires.

5. QUESTIONS /REPONSES

1• Le congé paternité est-il allongé en cas de grossesse multiple ?

Pour les naissances multiples, le congé sera de 18 jours au lieu de 11.

2• En cas d’hospitalisation de l’enfant, le congé paternité peut-il être reporté dans le temps ?

Oui, comme le congé maternité.

3• Que se passe-t-il en cas d’adoption et de partage entre la mère et le père du congé d’adoption ?

Le congé d’adoption est alors augmenté de 11 jours. Cette période ne peut toutefois pas être fractionnée en plus de deux parties, dont la plus courte ne peut-être inférieure à 11 jours.

4• Que se passe-t-il en cas de décès de la mère ?

En cas de décès de la mère, c’est le père qui a droit au congé maternité. Il peut donc ajouter son congé paternité au congé de maternité.

5• L’employeur peut-il refuser le congé paternité à un salarié ?

En aucun cas, mais il doit en être informé 1 mois à l’avance.

6• Le congé paternité doit-il être pris dans la foulée des 3 jours prévus par le Code du travail ?

Le congé paternité n’est pas obligatoirement à prendre dans la foulée de ces 3 jours, mais il doit être pris et terminé dans les 4 mois qui suivent la naissance.

7• Le congé paternité peut-il être décalé si la date réelle de l’accouchement est différente de la date estimée ?

Le congé paternité ne peut être décalé qu’avec l’accord de l’employeur, qui peut donc refuser une modification des dates initiales du congé paternité.

8. Mon enfant est né prématurément fin 2001, mais sa date de naissance était prévue pour 2002, puis-je bénéficier des congés paternité ?

Oui, c’est la date de naissance estimée par le gynécologue de votre compagne, et retenue par la Sécurité Sociale qui sera prise en compte dans ce cas précis.

Congé maternité

Il est accordé de droit sur présentation d’un certificat médical. Il donne lieu a une rétribution à plein temps même si l’enseignante travaillait préalablement à mi-temps. La durée du congé maternité est de 16 semaines (6 semaines au plus avant la date présumée d’accouchement et 10 semaines après). Pour le troisième enfant et les suivants 26 semaines (8 ou 10 avant et 18 ou 16 après) La période prénatale peut être réduite à 2 semaines sur présentation d’un certificat médical ce qui ouvre droit à un congé post natal de 14 semaines. Attention, ce report n’est possible que si l’enseignante est en service effectif avant les 6 semaines qui précèdent l’accouchement. Mise à jour 2011, message de la DVRH Vaucluse : En cas de grossesse, bien que la déclaration soit désormais adressée par vos soins directement à la Caisse d’Allocations Familiales ou à la MGEN, vous devez impérativement envoyer, avant la fin du 4ème mois de grossesse et par la voie hiérarchique, une demande de congé de maternité accompagné d’une copie : •de l’attestation du premier examen prénatal •ou du certificat de grossesse établi par le médecin traitant précisant la date présumée de l’accouchement. Ainsi, les situations des intéressées et les remplacements pourront être suivis dans de meilleures conditions pour une bonne continuité du service public.

Congé de maladie

Il est accordé de droit. La demande doit être accompagnée d’un certificat médical précisant la durée et transmise à l’IEN qui acheminera à l’Inspection Académique. Le malade informe le Directeur le plus rapidement possible. Contrairement à une idée répandue, un congé maladie peut prendre fin durant les vacances. L’enseignant reprend son service à la date indiquée par l’arrêt de travail du médecin. La période de vacances qui suit cette date n’est pas prise en compte comme congé maladie si l’enseignant reprend le travail à la rentrée. Traitement : plein traitement durant 3 mois puis mi-traitement durant 9 mois.

Congé longue maladie (C.L.M.) - Congé longue durée (C.L.D.)

Certaines maladies graves ouvrent droits à des congés longs ( C.L.M. ou C.L.D.). Vous êtes en difficulté, contacter la section départementale

Dossier professionnel

Tout enseignant a le droit de le consulter, il doit en faire la demande à l’Inspection Académique qui lui fixe un rendez-vous.

Le SNUipp peut vous aider dans cette démarche et vous accompagner ( tél 04 90 80 00 01)

Documents obligatoires

L’affichage et la présentation de certains documents de la classe est obligatoire .

Voir à la rubrique « Inspection ».

Frais de changement de résidence

Les dossiers sont à demander à l’Inspection Académique et à déposer au plus tard dans les 6 mois qui suivent le changement de résidence. Il faut être resté 5 ans sur le poste précédent, sauf exception (par exemple : adjoint nommé directeur).

Indemnités de stage et de déplacement

Un déplacement dans le cadre du service, pour accomplir une mission ou un stage donne lieu à remboursement des frais (transport, nourriture, hébergement). Le déplacement n’est pris en compte que si l’agent sort de sa résidence administrative et familiale (art.5 D.90.437 du 28.5.90 ).

Un ordre de mission doit être remis à l’agent à l’occasion de toute sortie de la résidence administrative ou familiale. Cet ordre de mission donne droit aux remboursements de frais s’il y a lieu (art.7 D.90.437 du 28.5.90 ).

Indemnités Taux des indemnités indexées à compter de février 2007 http://www.education.gouv.fr/bo/2007/8/MENF0700269N.htm

ISSR

Certains postes ouvrent droit à des indemnités de sujétions spéciales : postes de remplaçants (ITR), CRI, maîtres formateurs. Cette indemnité est versée à chaque service effectué en dehors de l’école de rattachement. Elle est progressive en fonction de la distance parcourue.

IRL

Les instituteurs ont un statut de personnel logé. Ce sont les communes dans lesquelles ils sont nommés qui doivent leur attribuer un logement. A défaut, il y a versement de l’IRL.

Remplissez rapidement la fiche relative à l’IRL fournie par le directeur ou signalez- vous à la mairie. Des mairies demandent également, une fiche d’état civil et dans le cas d’un instituteur marié, vivant maritalement ou ayant des enfants, la copie de la dernière déclaration sur le revenu.

Indemnités ZEP

Elle est versée aux enseignants travaillant en ZEP et aux ITR intervenant en ZEP au prorata du service effectué.

Inspection

Les visites de l’IEN doivent être annoncées avec mention de leurs objectifs :

“Toutes les visites des inspecteurs dans les établissements sont annoncées avec mention de leurs objectifs” (NS 83 512 du 13/12/83) .

Les inspections d’équipe sont une possibilité.

Rapport d’inspection et proposition de note doivent parvenir dans un délai d’un mois après l’inspection.

Documents obligatoires :

le registre d’appel est exigé par l’I.E.N. lors de ses visites,

un livret scolaire, mais nul modèle n’est imposable.

Doivent être affichés :

la liste des élèves classés par sexe et par année de naissance,

la liste des chants et récitations étudiés,

l’emploi du temps de la classe,

les répartitions mensuelles (ou un bilan).

Le cahier journal et des fiches de préparation sont “vivement conseillés”. Les I.E.N., par circulaires, peuvent préciser les documents qu’ils souhaitent pouvoir vérifier dans chaque classe. Le cahier journal est souvent exigé “pour permettre aux remplaçants de pouvoir effectuer correctement leur travail”.

Intégration

INTÉGRATION DANS LE CORPS DES PROFESSEURS DES ÉCOLES

Il existe, pour les instituteurs et institutrices, trois voies d’intégration dans le corps des professeurs des écoles :

- celles des concours (interne et externe),

- la liste d’aptitude.

Ne se satisfaisant pas des modalités actuelles, le SNUipp réclame l’intégration de tous les instituteurs dans le corps des professeurs des écoles avec reconstitution de carrière par un plan d’accès qui ne soit ni la liste d’aptitude, ni le concours, qui ne soit pas fondée sur la prise en compte du « mérite » mais sur l’ancienneté.

L’intégration est un acte volontaire. L’instituteur qui souhaite devenir professeur des écoles doit :

- soit subir les épreuves des concours,

- soit solliciter son inscription sur la liste d’aptitude.

L’intégration prononcée en cas de succès à l’un des concours ouvre droit à un reclassement avec reconstitution de carrière.

Celle prononcée par l’inscription sur liste d’aptitude ouvre droit à un reclassement, sans reconstitution de carrière. Voir aussi l’article RECLASSEMENT

Intérim de direction

Il n’y a situation officielle d’intérim que si l’absence du directeur est supérieure à 30 jours. Le collègue assurant l’intérim reçoit alors un arrêté de nomination. Il perçoit 150% de l’indemnité direction ; au prorata de la durée totale de l’intérim dès lors que celle-ci est supérieure à un mois. Il ne peut prétendre à l’indice de direction. Le directeur titulaire du poste perd l’indemnité de direction mais garde les points d’indice

taux de l’indemnité :

Il ne peut prétendre à l’indice de direction.

Kisaitou... ou presque

Mémento administratif publié sur papier et sur CDROM par le SNUipp.

Il est disponible sur commande dès la rentrée.

Logement

Les instituteurs sont des fonctionnaires logés dès qu’ils sont rattachés à une école. La commune est tenue de les loger. A défaut, une indemnité est versée sous certaines conditions. La perte du droit au logement constitue souvent une difficulté supplémentaire pour les professeurs des écoles. Nous revendiquons le retour de ce droit pour tous.

Mi-temps :

Les enseignants qui travaillent à mi-temps doivent consacrer 18h aux concertations et réunions annuelles. Dans le cas de 2 maîtres en complément, ils participent en alternance.

Possibilité de travailler à temps partiel : 80 % ou 75 %, et mi-temps annualisé ; Voir note de l’IA au mois de mars. Les demandes sont à faire avant le 31/03.

Notation, barèmes Les notes sont réactualisées en cas de retard d’inspection supérieur à 3 ans, à raison de 0.25 point par année de retard.

Poste à l’étranger, dans les DOM-TOM

Les demandes se font au cours du premier trimestre.

Vous souhaitez postuler pour un poste à l’étranger : demandez-nous la brochure complète qui vous renseignera sur les diverses possibilités.

Pré-rentrée

Cette année scolaire, la pré-rentrée est de 1 jour.

Procès-verbal d’installation

Il figure sur votre arrêté de nomination. Il doit être signé par l’intéressé et le Maire pour les instituteurs ou l‘IA pour les Professeurs des écoles. Puis il doit être transmis à l’I.E.N.

Son envoi conditionne le paiement du salaire. Il est donc urgent de le renvoyer.

Protection juridique des personnels

En vertu de l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983, il incombe à l’Administration d’accorder sa protection aux personnels qui font l’objet d’attaques ou d’agressions dans l’exercice de leurs fonctions et de réparer les conséquences de telles attaques.

L’Administration doit offrir à l’agent agressé une assistance judiciaire lui permettant d’assurer la défense de ses intérêts.

Malheureusement, l’application de cette procédure laisse souvent à désirer.

Aussi, en cas de problème, informez très rapidement le SNUipp.

Rapports avec la hiérarchie

(I.E.N., Inspection Académique)

Toute demande en direction de l’administration doit se faire par courrier en respectant la voie hiérarchique. Une lettre administrative doit toujours être adressée à Monsieur l’Inspecteur d’Académie sous couvert du directeur et de l’I.E.N. de la circonscription qui fera suivre à l’Inspecteur d’Académie. N’oubliez pas d’adresser un double de vos courriers au SNUipp si vous souhaitez une intervention ou une vérification de notre part. Conservez dans vos archives un autre double de vos courriers (il arrive qu’ils se perdent ; ils sont indispensables en cas de litige).

RECLASSEMENT APRÈS INTÉGRATION DANS LE CORPS DES PROFESSEURS DES ÉCOLES

PAR LISTE D’APTITUDE

Reclassement à l’échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu en qualité d’adjoint sans aucune bonification indiciaire (spécialisé, direction).

Conservation éventuelle de l’ancienneté d’échelon acquise dans l’ancien corps si l’augmentation de traitement résultant du classement dans le corps des professeurs des écoles est inférieure à celle pouvant être obtenue consécutivement à une promotion à l’échelon supérieur dans le corps des instituteurs. L’ancienneté d’échelon pouvant être conservée est limitée à l’ancienneté maximum requise pour le passage à l’ancienneté à l’échelon supérieur après reclassement dans le nouveau corps.

Cas particuliers Intégration à partir du 11ème échelon des instituteurs

Les instituteurs intégrés dans le corps des écoles alors qu’ils sont au 11ème échelon gardent l’ancienneté d’échelon (avec un maximum de 4a 6m) qu’ils détenaient dans le 11ème échelon d’instituteur lorsque l’augmentation de traitement consécutive à leur intégration est inférieure à celle qui correspondrait à une promotion du 10ème au 11ème échelon d’instituteur. (Que l’on ait 4 ans 6 mois ou 15 ans d’ancienneté au 11ème échelon, on se retrouve classé au 9ème échelon du corps des professeurs d’Ecoles avec une ancienneté nulle dans ce nouvel échelon).

Enseignants spécialisés (CAPSAIS, psychologues, maîtres-formateurs auprès des IUFM)

Attribution d’une bonification d’un an d’ancienneté dans l’échelon à la date de leur intégration à condition qu’ils continuent d’exercer leurs fonctions d’enseignants spécialisés.

La bonification n’est pas attribuée aux instituteurs spécialisés rémunérés dans l’ancienne grille indiciaire (ex : groupes CEG).

Maîtres-formateurs auprès des IEN (CPC, CPD, CP)

Attribution d’une bonification de 2 ans 6 mois d’ancienneté dans l’échelon à la date de leur intégration à condition qu’ils continuent à exercer des fonctions de maîtres-formateurs auprès des IEN. Même remarque que ci-dessus pour l’ancienne grille indiciaire.

Cas des directeurs d’écoles élémentaires, maternelles ou spécialisées

L’intégration dans le corps des professeurs des écoles se fait à partir de l’indice correspondant à leur échelon en tant qu’adjoint.

Les bonifications indiciaires dues au titre de direction d’école sont rajoutées à leur indice de reclassement s’ils continuent à exercer les mêmes fonctions.

Indemnités spécifiques

Professeurs des écoles exerçant des fonctions de direction

s’ajoute au salaire dû au titre de directeur professeur d’école, l’indemnité de direction - revalorisée au même titre que les traitements

Fonction publique.

Professeurs d’écoles spécialisés (ASH, Maîtres-formateurs ...)

S’ajoute à leur traitement de professeurs des écoles une indemnité annuelle de fonction particulière revalorisée au même titre que les traitements de la Fonction publique.

Pour les directeurs d’écoles spécialisées, les deux indemnités sont cumulables.

Indemnité différentielle

L’indemnité différentielle est versée pour compenser - si tel est le cas - la perte de revenus entre la rémunération perçue au titre d’instituteur - sans bonification - (traitement + indemnité logement ou logement) et le salaire de professeur des écoles sans bonification.

Son montant représente la différence entre les deux situations.

Le calcul de l’indemnité différentielle sera modifié afin que l’intégration n’entraîne aucune perte de rémunération même temporaire.

Reclassement de carrière, validation des services auxiliaires

Les collègues titularisés professeurs des écoles, qui étaient auparavant titulaires dans la Fonction publique, peuvent bénéficier d’un reclassement de carrière prenant en compte les années effectuées antérieurement.

Les services effectués en qualité d’auxiliaire dans la Fonction publique peuvent être pris en compte dans l’ancienneté générale des services, et donc dans les barèmes pour le mouvement ou les promotions. Il faut demander leur validation à l’Inspecteur d’Académie.

Retournez au plus vite les formulaires qui seront demandés.

Rémunération Travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles http://www.education.gouv.fr/bo/2005/43/MENF0502506N.htm

Retraites

Attention, si vous désirez faire valoir vos droits à la retraite, le dépôt des dossiers doit avoir lieu au moins 6 mois avant la date effective de départ.

Sécurité des locaux scolaires

La sécurité doit être constamment assurée. Des exercices de sécurité incendie doivent avoir lieu.

Le directeur peut saisir la commission locale de sécurité (circulaire 91 124 du 6/6/91, décret 89 122 du 24/2/89). Après saisine de la commission de sécurité ; adresser par écrit aux autorités compétentes les demandes de mises en conformité ( maire et IA).

Sommes perçues à tort

Si vous vous apercevez que vous avez trop perçu (par exemple indemnités AIS, ZEP, direction, etc.), signalez-le immédiatement à l’Administration. En effet, celle-ci peut vous réclamer les sommes indûment perçues. Par contre, vous ne pouvez réclamez « un moins perçu » que sur une antérieure période de 4 ans à partir de la date de votre lettre de recours !

Pour tout problème ou renseignement, adressez-vous au SNUipp : tél. 04 90 80 00 01.

Stages ouvrant droit aux indemnités :

Formation continue, CAPSAIS, préparation du D.E de psycho scolaire, formation initiale des directeurs d’école, conférences pédagogiques, examens et concours Fonction Publique.

Attention : L’ordre de mission délivré par l’IA doit être nominatif et spécifier « stage ouvrant droit au remboursement des frais de stage »

En conséquence, les convocations collectives par les I.E.N. n’ont aucune valeur auprès des T.A. et dès lors l’administration n’est pas tenue de vous verser une indemnité.

Surveillance des élèves

L’obligation de surveillance vaut pour l’ensemble des activités prises en charge par l’école.

La surveillance doit être exercée de manière effective et vigilante. Elle débute lors de l’accueil des élèves, dix minutes avant le début de la classe, et est assurée en continue jusqu’à la sortie de tous les élèves.

 

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