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29 juin 2018

Compte rendu de la CAPD du 28 juin 2018

Remplacement pour les directeurs des écoles de moins 4 classes (sans décharge)

Le DASEN s’était engagé en juillet 2017 à ce que la décharge de ces directeurs soit une priorité. Il avait demandé aux IEN de circonscription de se rapprocher des écoles concernées afin d’organiser au mieux les temps de remplacement. Or, suite à notre enquête, de nombreux directeurs n’ont pas eu la totalité de leur jour de décharge. Le SNUipp a fait valoir que le nombre de TR est insuffisant pour assurer tous les remplacements dans certaines circonscriptions et que ces décharges uniquement nécessitaient la création de 5,5 postes de TR ! Le DASEN a expliqué il faisait appel aux BDFC mais qu’il ne voulait pas mettre en difficulté les remplacements lors des stages de formations continue. Ce point sera repris en CTSD.

Recours temps partiels

56 recours temps partiels sont arrivés à la Direction Académique. Pour les temps partiels hebdomadaires : 32 refus et 14 acceptations Pour les temps partiels annualisé : 8 refus et 2 acceptations.

Nous avons informé tous les collègues dont nous avions les contacts, par téléphone ou par mail.

Le DASEN a insisté sur le fait qu’il ne souhaitait pas de temps partiels sur CP et CE1 à 12 mais que les situations seraient étudiées au cas par cas. Le SNUipp s’est opposé à cette directive, les collègues s’étant déjà positionnés sur ces postes. Nous invitons tous les collègues qui auraient été contactés par l’IEN à ce sujet à nous contacter rapidement.

Le SNUipp a voulu défendre les dossiers des collègues qui nous avaient confié leur recours mais le DASEN a annoncé ne pas vouloir discuter des cas individuels en CAPD. Seul le SNUipp a exigé de traiter les recours en séance afin de connaître les raisons du refus du DASEN : c’est bien le rôle de la CAPD.

Postes PES

90 supports bloqués au départ : 82 ont été proposés aux 83 lauréats du concours (il manque donc un poste) et 7 ont été attribués aux stagiaires en renouvellement ou en prolongation de scolarité.

Les lauréats ont eu leur affectation à midi et ont déjà essayé de contacter les écoles. Une semaine d’accueil et de formation leur est proposée à partir de lundi 02 juillet par la Direction Académique. Ils seront à l’ESPE tous les jeudis et vendredis.

Mouvement des titulaires départementaux

Tous les titulaires départementaux obtiennent leur premier vœu. Comme le SNUipp-FSU l’avait annoncé ici, aucun problème n’est apparu dans le mouvement des titulaires départementaux : la double bonification ainsi que l’attention portée à la constitution des postes sur lesquels ils ont eu une priorité ont permis d’assurer un mouvement sans accros.

2nde phase du mouvement

293 participants à cette seconde phase (les titulaires départementaux ne sont pas comptabilisés).

Suite à l’étude des situations particulières, 2 postes sont retirés des postes offerts à la seconde phase.

L’administration n’a pas voulu faire les chaînes en séance et fera donc "tourner"le mouvement une seconde fois demain matin.

L’administration a fait parvenir le nouveau projet aux délégués du personnel vendredi en fin de matinée. Le SNUipp-FSU publie la liste des postes avec en regard le barème de celui qui l’a obtenu.

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baremes_affectations MVT 2NDE PHASE

Plusieurs postes se sont libérés suite aux appels à candidatures dont 4 postes d’adjoints sur Carpentras. Nous avons demandé à ce que les postes libérés soient donnés dans les voeux géographiques. L’administration étudie la faisabilité technique...

Un appel à candidature sera lancé sur :
- le poste PEMF de l’école Jacques Prévert à Beaumes de Venise
- le poste de CPC EPS de Carpentras
- le poste de CPC EPS de Cavaillon
- la mission de coordo REP réseau Vallis Aeria à Valréas (1/4 de décharge)
- la mission de coordo REP+ réseau Daudet à Carpentras (1/2 décharge)

Les ULIS second degré vacantes feront très probablement partie du 3ème mouvement, dans les collèges :
- Henri BOUDON à Bollène
- pays des Sorgues
- Voltaire à Sorgues
- Jean Bouin
- Le Thor

Les enseignants ayant la LADE ont eu 100 points supplémentaires sur leurs vœux de direction.

Un changement a eu lieu dans les postes suivants :
- poste 107 : le 50% à Camaret est en fait un 25% : si la personne qui l’obtient est à 100%, une fration lui sera ajoutée dès que possible.
- poste 259 et 160 : ces 2 postes de temps partiels annualisés ne sont pas apparus correctement dans les postes annoncés par l’administration : Le poste Bollène/Avignon Massillargues (Avignon) + Croix Rouge (Orange) Le poste Orange/Orange devient TR la Deymarde (Orange)+ Duffaud (Bollène)

Liste d’Aptitude des Professeurs des Écoles

Parue dans le BD du 29 mars et transmise aux 27 instituteurs vauclusiens. Les candidatures se faisaient sur i-prof. 3 instituteurs deviennent PE sur un contingent de 6 pour le Vaucluse.

Tableau d’avancement à la hors classe

La Direction Académique annonce un contingent de 121 promotions et 3 listes complémentaires. Or, en Comité Technique Académique aujourd’hui, le recteur a annoncé que le Ministère des Finances n’avait toujours pas publié les contingents de promotions à la hors classe. L’annonce de la DA n’est donc qu’une projection ! Nous avons informé tous les collègues dont nous avons les mails de leur rang de classement. Les 121 premiers devraient recevoir l’information de leur promotion dès la parution du contingent. La promotion est effective au 1er septembre 2018. Le 121ème collègue a un barème de 150.

échelonavis ienavis dasennombre de promus
9--aucun promu
10Très satisfaisantTrès satisfaisant13
10Très satisfaisantExcellent21
11SatisfaisantSatisfaisant20
11Très satisfaisantTrès satisfaisant50
11Très satisfaisantExcellent17

Le SNUipp-FSU a dénoncé les incohérences du barème hors classe dans sa déclaration préalable :
- les collègues retraitables n’ont pas l’assurance de passer à la hors classe
- les instituteurs sont lésés par la prise en compte de l’ancienneté dans le corps de PE au lieu de l’ancienneté de service Le groupe de travail que nous avions demandé aurait permis d’établir un barème plus juste.

Nous avons interrogé l’administration sur les éléments pris en compte pour déterminer l’avis du DASEN. L’iEN-A a répondu que des commissions de lissage avaient eue lieu entre les IEN et que l’âge des collègues avaient été pris en considération en rapport avec la possibilité d’être retraitable rapidement.

A barème égal (points avis du DASEN + points échelon), 4 discriminants ont été utilisés :
- l’ancienneté dans le corps des PE. Le SNUipp a revendiqué l’utilisation de l’AGS, pourtant acté lors du groupe de travail du 18 avril 2018.
- l’échelon
- l’ancienneté dans l’échelon
- la date de naissance

Tableau d’avancement à la classe exceptionnelle

premier vivier :contingent de 56 promotions et 129 candidatures (119 éligibles) 18 collègues avec un avis excellent 24 collègues avec un avis très satisfaisant 14 collègues avec un avis satisfaisant barème du dernier promu : 67 avec 11 mois d’ancienneté dans l’échelon

Second vivier : contingent de 8 promotions et 19 promouvables

Nous avons informés tous les collègues dont nous avions les adresses électroniques.

T

ableau d’avancement à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle

Le contingent était de 11 promotions, ce qui correspondait exactement cette année au nombre de promouvables. Les collègues dont nous avions les contacts ont été informés.

VOUS NE SAVEZ PAS SI VUS ETES PROMUS ? CONTACTEZ NOUS ! 04 90 80 00 01 ou snu84@snuipp.fr ou Facebook :

Déclaration préalable du SNUipp-FSU à la CAPD du 28 juin 2018

Monsieur le Directeur académique,

Vous ouvrez aujourd’hui une CAPD qui doit durer toute une journée et dont l’ordre du jour était traditionnellement tenu sur 3 commissions au lieu d’une. Le calendrier surchargé de cette fin d’année est un fait, cependant nous nous opposerons à ce que des situations ne puissent être traitées ou soient expédiées faute de temps.

1.Temps partiels

C’est le cas de l’examen des nombreux recours concernant les temps partiels envoyés par nos collègues qui sont restés à ce jour sans réponse. Attendre le 28 juin pour donner vos réponses est irrespectueux de l’ensemble de nos collègues, aussi bien pour ceux qui les ont demandés, que pour ceux qui sont en attente de leur affectation lors de la phase d’ajustement. En effet, la constitution des postes va être revue suite aux décisions que vous allez annoncer. Cela va engendrer des modifications dans les postes attribués. Le travail des élus du personnel ne peut être fait correctement dans de telles conditions.

Nous dénonçons le traitement qui a été fait aux enseignants en temps partiel de droit à qui on a demandé de quitter leur poste à titre définitif pour incompatibilité avec le temps partiel, en affichant le type de poste comme obligatoirement à temps plein. Une seule collègue a obtenu gain de cause en refusant de changer de poste. Ce n’est pas la réglementation et d’ailleurs le ministère a envoyé au recteur une note de service DGRH le 26 mars 2018 demandant aux DASEN de réviser les circulaires départementales pour les mettre en conformité avec celle-ci. Nous demandons à ce qu’il en soit fait de même avec la circulaire académique.

2.Titulaires départementaux

Votre décision de refuser des temps partiels a totalement bousculé le calendrier du mouvement jusqu’à faire courir le risque d’un recul de la seconde phase la veille des vacances d’été. Ce qui aurait empêché plus de 300 collègues mais également des écoles de pouvoir organiser leur rentrée avant la sortie des classes.

Nous avons pris la responsabilité de poser la problématique d’un éventuel regroupement des mouvements des titulaires départementaux et de la seconde phase aux membres de la CAPD. En y mettant la condition préalable qu’il garantisse aux Tit. Dép d’être nommés dans le respect des règles d’affectation existantes.

. Ces garanties ont été apportées par le biais d”une double bonification possible ainsi que par une attention particulière à la constitution des postes pour cette phase de mouvement. Cela a permis à tous les titulaires départementaux d’obtenir leur premier voeu sans aucun conflit de priorité. La signalisation dans les documents de ces possibilités de priorité données aux titulaires départementaux a permis également aux enseignants de la seconde phase de connaître leur existence et de pouvoir établir leur liste des voeux sans préjudice.

2.Seconde phase mouvement

Nous demandons le rétablissement d’une étude des situations particulières avant la seconde phase. En effet, ces situations, parfois restées en attente de la 1ère phase et parfois déclarées plus tard, étaient depuis de nombreuses années étudiées en amont de la publication des postes seconde phase afin de permettre la nomination des collègues concernés sur un poste leur assurant la prise en compte de leur situation, ce qui n’est pas forcément assuré par le mouvement.

Nous tenons aussi à exprimer notre profonde désapprobation quant au traitement des postes à profil et des postes à exigence particulières. 4 postes pleins sur la circonscription de Carpentras sont libérés par les résultats des appels à candidatures et aucun d’entre eux n’apparaît en seconde phase. Pourtant, l’un d’eux est connu des services depuis le début du mois de juin ! Le groupe de travail réuni le 14 aurait parfaitement pu recevoir les informations concernant le poste CHAM profilé ainsi que les rangs de classement pour les postes à exigences particulières. Les collègues retenus auraient pu être contactés pour confirmer qu’ils ne retiraient pas leur candidature et ce sont des nominations supplémentaires qui seraient prononcées aujourd’hui.

3. Hors classe

Cette CAPD concerne également l’accès à la hors classe.

Les élus SNUipp-FSU 84 vous ont demandé à plusieurs reprises la tenue d’un groupe de travail pour préparer la CAPD sur la hors classe, sans aucune réponse de votre part.

Pour nous, il était indispensable de réunir ce groupe de travail pour pouvoir établir un barème plus juste. Nous regrettons de ne pas avoir été entendus.

Les règles établies posent de nombreuses questions : Le barème doit, pour nous, permettre de prendre en compte les situations des personnels avec comme finalité un départ en retraite pour toutes et tous en étant à la hors classe, principe acté dans le PPCR.

Conformément à ce principe les institutrices et les instituteurs retraitables cette année ou dans les 2 ou 3 années à venir et intégrée-s dans le corps des PE, doivent pouvoir accéder à la hors classe. Le SNUipp-FSU continue d’insister dans ce sens, tout comme il insiste pour demander la prise en compte de l’AGS comme discriminant dans le barème plutôt que l’ancienneté dans le grade.

Les éléments sur lesquels doit se baser l’appréciation de l’IA-DASEN, ne répond pas à l’exigence d’objectivité qui devrait prévaloir dans le déroulement de carrière des personnels. Si l’expérience professionnelle est un critère, la durée totale de la carrière doit être prise en compte dans la formulation des avis, de façon à ce que les ex-instits dont l’AGS est plus élevée , soient promus avant de partir à la retraite.

Par ailleurs ces avis et appréciations ne sauraient restés figés dans la durée. Pour le SNUipp-FSU, ils doivent pouvoir évoluer les années suivantes

D’autre part, A l’étude du document que vous nous avez transmis concernant les promotions à la hors classe, le calcul des points d’ancienneté ne nous paraît pas juste. L’arrêt des points d’ancienneté à la date du 31/12/2018 lèse les collègues pour lesquels apparaît une ancienneté dans l’échelon « ronde » de la forme « Xa 00m 00j ».

Les situations les plus criantes sont celles des collègues au 9° ou au 10° échelons pour lesquels sont affichées des anciennetés de 4a 00m 00j. Ces collègues ont acquis l’ancienneté nécessaire pour être promus au 11° échelon, il nous paraît alors normal que ces collègues obtiennent le même nombre de points que leurs collègues qui sont au 11° échelon avec 1j d’ancienneté.

Nous vous demandons donc de leur majorer leur barème pour remédier à cette situation et d’appliquer le même correctif pour tous les collègues dont l’ancienneté se trouve être de “Xa 00m 00j”.

Enfin, la note de service mentionne, “Peuvent accéder à la hors classe de leur corps, les agents comptant au 31 août 2018 au moins deux ans d’ancienneté dans le neuvième échelon de la classe normale, y compris ceux qui sont stagiaires dans d’autres corps.”

Or les PE comptant 2 ans d’ancienneté au 31/08/2018 (soit 2a00m00j) ne figurent pas dans la liste des promouvables.

Même s’ils n’ont pas la possibilité d’être promus au vu du contingent attribué, ils devraient figurer dans la liste des promouvables .

Nous vous demandons donc de revoir votre projet. Si cela n’était pas fait, nous encouragerions nos collègues lésés à entreprendre un recours, qui aurait de fortes chances d’aboutir s’ils font référence à la note de service du ministère.

A notre connaissance, le contingent définitif de promouvables n’a toujours pas été communiqué par les ministères des finances et de l’Education nationale. Avez-vous, Monsieur le Directeur Académique, la confirmation du contingent pour notre département ? La CAPD va-t-elle pouvoir arrêter la liste des promus, ou bien se transformer en simple groupe de travail sur ce point de l’ordre du jour ?.

4.Classe exceptionnelle

Le SNUipp-FSU veut rappeler qu’il s’est opposé à une classe exceptionnelle dont l’accès à terme ne concernera jamais que 10 % des PE. Elle met en place une discrimination entre les collègues qui n’est pas acceptable. Le SNUipp-FSU y oppose la revendication d’un avancement avec une véritable cadence unique pour tous en atteignant l’indice 1000 avant la fin de la carrière avec la transformation de l’ensemble des indemnités en traitement indiciaire.

Maintenant, la classe exceptionnelle existant, le SNUipp-FSU revendique que l’expérience professionnelle mesurée par l’ancienneté soit majorée afin qu’elle soit l’élément de barème prioritairement pris en compte.

Sur le plan technique, nous sommes surpris de la faible augmentation du contingent pour la campagne d’accès au 1er septembre 2018. Le décret prévoyait que le pourcentage de promotions double par rapport à la campagne 2017 (2,86% / 1,43%) , or 9 promotions supplémentaires seulement sont annoncées au lieu de la centaine attendue.

5. Décharges de direction

Nous souhaitons revenir sur la question des décharge de direction des petites écoles. Les collègues chargés d’école ont droit à 4 jours par an et les directeurs des écoles de 2 ou 3 classes ont droit à 10 jours. Lors de la CAPD du 6 juillet 2017, nous avions déjà évoqué cette question. Vous vous étiez alors engagés à en faire une de vos priorités, nous assurant que nos collègues directeurs pourraient tous bénéficier des décharges qui leur sont dues. Or, les retours du terrain nous montrent que la situation ne s’est pas améliorée dans certaines circonscriptions. Les mêmes problèmes que l’année dernière se posent à nouveau, différents selon les circonscriptions : aucune réponse donnée lorsqu’un collègue demande un jour de décharge, secrétariat d’IEN expliquant qu’il n’y a plus de remplaçant et que c’est compliqué, jours de décharge donnés à la dernière minute, ne respectant pas forcément le calendrier des besoins. Qu’allez-vous faire pour améliorer cela ? Comment se fait-il que votre engagement n’ait pas été tenu sur le terrain ?

6.Ineat/Exeat Ce point n’est pas à l’ordre du jour. Il nous semble pourtant crucial de connaître les entrées actées dans le département ainsi que celles qui n’auront pas lieu. Nous demandons l’envoi d’un tableau récapitulatif ainsi que des exeats accordés. A ce sujet, nous actons positivement les exeats accordés pour les collègues en situation de demander une disponibilité de droit.

7.Supports stagiaires

Pour le SNUipp, la charge d’une classe à mi-temps est très lourde à gérer pour une première année, en parallèle avec le master 2 très demandeur lui aussi. En outre, les stagiaires affectés sur un poste bloqué se voient souvent complétés par un jeune enseignant, T1 ou T2, ce qui complique beaucoup les choses pour eux et pour l’équipe enseignante de l’école concernée.

Cela fait de nombreuses années que le SNUipp-FSU 84 réclame la nomination des PES sur un seul quart temps en classe et l’annualisation du 2nd quart pour des stages de 2 ou 3 semaines sur d’autres niveaux de classe. Cela permettrait également de remettre en route les stages de formation continue à destination de tous les collègues.

Depuis l’annonce aux futurs stagiaires de leur département d’affectation, nous avons été sollicités, comme chaque année, par plusieurs d’entre eux qui souhaitent changer de département. Certains nous contactent car ils n’obtiennent pas leur premier vœu, mais nous avons également été contactés par des collègues dont la situation personnelle a changé depuis la formulation de leurs vœux, il y a plus de 10 mois. Pour les sessions de concours à venir, le SNUipp-FSU demande à ce que les candidats n’émettent leurs vœux qu’au moment des résultats de l’admission ou de l’admissibilité.

Le SNUipp-FSU regrette que les stagiaires affectés dans le département n’aient toujours pas été destinataires à l’heure où nous préparons cette réunion du programme d’accueil et de formation qui a été présenté aux membres du conseil de formation la semaine dernière. Certains d’entre eux ont des obligations familiales ou professionnelles. Ce délai pourrait les empêcher de se rendre disponible la semaine prochaine. Nous leur avons transmis ces informations à chaque fois que c’était possible, mais tous nous font remarquer à peine entrés dans l’Institution qu’ils n’ont aucune information de l’employeur et qu’ils avancent à vue… On dit qu’on n’a pas deux fois l’occasion de faire une bonne première impression : ne serait-il pas profitable à l’administration d’accorder une attention particulière à la communication envers ces futurs agents ? De même, les stagiaires en prolongation de stage ont-ils été informés de leur affectation ?

8. Projet gouvernemental concernant les CAP

Le gouvernement a présenté aux organisations syndicales représentatives ni plus ni moins qu’un projet de « suppression du paritarisme » afin de faciliter une « déconcentration managériale » de la Fonction publique. Il a l’intention de supprimer les compétences des représentants des personnels dans les CAP (commissions administratives paritaires) en prévoyant de ne plus les consulter sur : les projets de mouvement des personnels, l’établissement des listes d’aptitude et des tableaux d’avancement annuels nominatifs, certaines sanctions disciplinaires... Cela donnerait davantage de marge de manoeuvre aux chefs de service et d’établissement. Cette volonté gouvernementale de contourner les élus des personnels est en contradiction avec le statut qui prévoit notamment que les fonctionnaires participent, par l’intermédiaire de leurs représentants, à leur gestion collective et à l’organisation des services publics. Ces orientations sont en rupture avec le travail réalisé actuellement par les représentant.e.s et les élu.e.s des personnels pour améliorer les conditions de travail, garantir l’égalité de traitement, proposer des améliorations et protéger les personnels de l’arbitraire ou des erreurs toujours possibles de l’administration. Nous refusons ces projets et demandons le respect et l’amélioration de nos droits.

 

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