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22 janvier 2019

Détachement à l’extérieur du ministère de l’éducation nationale

Les dossiers doivent être retournés au ministère avant le 29 mars 2019.

Conditions et types de détachement

Ces détachements concernent les instituteurs-trices, professeur des écoles et les psyEN.

Ils doivent justifier de l’exercice d’au moins deux années en qualité de titulaire dans leur corps (hors durées de congé parental ou de disponibilité). De rares dérogations existent à cette obligation (cf note de service).

La recherche de l’administration ou de la structure d’accueil est à la charge de l’agent.

Sans structure d’accueil, aucun détachement n’est envisageable.

Le détachement doit être demandé sur un emploi à temps complet. Il est accordé pour une période n’excédant pas 5 ans. Il peut être renouvelé.

On distingue :
- les détachements de droit pour exercer un mandat local, occuper des emplois « supérieurs » laissés à la décision du gouvernement, un mandat syndical, exercer un stage ou une scolarité préalable à la titularisation dans un emploi de l’Etat, d’une collectivité territoriale ou de l’un de leurs établissements publics, ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à l’un de ces emplois.
- Dans tous les autres cas la demande de détachement est laissée à l’appréciation de la direction générale des ressources humaines (DGRH) du ministère de l’éducation nationale.

Formalisation de la demande

Un formulaire est disponible en annexe de la note de service parue au BO n° 47 du 20 décembre 2018.

Pour les personnels enseignants du premier degré, il est à retourner, avec toutes les pièces nécessaires, au bureau des enseignants du premier degré DGRH B2-1 par courrier postal (ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse - Bureau DGRH B2-1 - 72 rue Regnault - 75243 Paris Cedex 13).

A noter que l’avis du DASEN sera sollicité pour un premier détachement. Dans le cas d’un renouvellement cet avis ne sera pas systématique.

Calendrier

Les dossiers doivent être retournés au ministère avant le 29 mars 2019. Pour les renouvellements de détachement, trois mois au moins avant l’expiration du détachement, l’agent fait connaître au bureau DGRH B2-4 ou B2-1 sa décision de solliciter ou non le renouvellement de son détachement.

Deux mois au moins avant l’expiration de la même période, la structure d’accueil fait connaître à l’agent et au bureau DGRH B2-4 ou B2-1 l’acceptation ou non du renouvellement.

 

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