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16 septembre 2019

Elections au Conseil d’Ecole et Intervenants extérieurs Ce qui change à cette rentrée...

Un décret et un arrêté parus au JO du 20 août apportent des modifications sur deux dossiers distincts

Election au conseil d’école

L’arrêté du 19 août 2019 modifie l’arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d’école.
Désormais le choix du mode de vote est de la seule responsabilité du directrice/teur (après consultation du conseil d’école), qui peut choisir entre :
- Vote à l’urne et par correspondance
- Vote exclusivement par correspondance

En cas d’absence de candidats dans le collège des parents d’élèves, le tirage au sort sera effectué par la directrice/le directeur en lieu et place de l’IEN. En la matière, il s’agit d’une simple mise en concordance de la procédure effective.

Ces dispositions entrent en application à compter de la rentrée 2019. Mais rien n’est dit sur comment consulter les conseils d’école, non encore élus, sur les modalités de vote ? Nous interrogeons le DASEN sur la mise en place de cette mesure, et proposons aux directeurs-trices de faire de même auprès de leur IEN.

Intervenants extérieurs

Le décret n°2019-838 du 19 août 2019 modifie l’article R. 911-59 du code de l’éducation
C’est désormais le directeur/la directrice qui autorise les personnes justifiant d’une compétence professionnelle dans les domaines de la création ou de l’expression artistique, de l’histoire de l’art ou de la conservation du patrimoine à intervenir dans l’école.
Plus besoin de le soumettre à la décision de l’IEN.

 

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