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Le Conseil d’Etat estime ne pas être en capacité d’assurer la sécurité juridique du projet de réforme des retraites !!!

Le Conseil d’Etat, plus haute autorité juridique en France, vient de rendre son avis sur le projet de loi de réforme des retraites : cet avis (publié intégralement en bas de l’article) est sans appel. Le projet de Macron et son gouvernement a été bâclé, et comporte des procédures ou dispositifs contraires à la Constitution !!! Une nouvelle bonne raison de continuer à se battre !!!

Publié le 03-02-2020 - MAJ il y a 5 ans
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