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  • permutations et mutations informatisees - chiffres men - mars 2020
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  • modele_de_mandat_suite_aux_resultats_permut
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  • modele_de_recours_gracieux_suite_aux_resultats_permut
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9 mars 2020

PERMUTATIONS 2020 Statistiques du mouvement interdépartemental et précisions quant aux recours engagés

Vous trouverez sur le site du SNUipp-FSU national les statistiques effectuées qui reprennent les données affichées sur le site du Ministère concernant le mouvement inter départemental. En effet, aucune autre information n’est disponible.

Que votre résultat soit positif ou négatif, nous vous invitons à compléter ce formulaire qui nous permettra de vous aiguiller au mieux vers le e-mouvement de votre nouveau département, vers les démarches d’inéats-exeats ou vers la formulation d’un recours si le résultat de ces permutations vous mets en difficulté ou si vous constatez une erreur :

https://consultation.snuipp.fr/permutations

1) Quelques données extraites de la synthèse du tableau :

Nombre de participants : 16238

Mutations réalisées : 3790

Ce résultat est encore en baisse et l’érosion se poursuit, avec un taux de satisfaction globale de 23.34 % (il était de 23.47 % l’an passé, de 23.69 % en 2018, de 23.93% en 2017…).

Contrairement aux années précédentes, nous n’avons aucune donnée concernant les demandes pour rapprochement de conjoint, pas plus que celles concernant les collègues en situation de handicap (nombre de participants à ce titre, mutations réalisées).

PDF - 129.4 ko
permutations et mutations informatisees - chiffres men - mars 2020

2) Barèmes publiés par le MEN :

Pour tenir compte des capacités d’accueil de chaque département déterminées en amont par l’administration (solde attendu à l’issue des entrées et sorties), le mouvement interdépartemental se déroule en deux processus successifs :

- les « mutations » : les candidat.es sont affecté.es au regard de leur barème et des capacités d’accueil du ou des départements demandés,
- les « permutations » : elle permet d’ajuster si besoin les équilibres d’entrées et de sorties pour chaque département, par des échanges terme à terme ou entre plusieurs départements, améliorant éventuellement les résultats de la première étape (un département peut très bien afficher 15 possibilités d’accueil, mais dans le même temps 10 collègues peuvent obtenir une mutation, ce qui fait un réel de 25 possibilités d’entrée.).

Seuls les barèmes des candidats satisfaits sur les possibilités de mutation ont été communiqués par le Ministère. Aucun barème concernant les permutations n’a été rendu public.

Les informations fournies sont donc parcellaires et peu utiles. A cette heure, personne ne peut donc savoir quels sont in fine les barèmes d’entrée et de sortie pour chacun des départements.

3) Recours :

Nous incitons tous les collègues qui n’ont pas eu satisfaction à engager rapidement un recours s’ils estiment avoir été lésés dans le traitement des mutations au regard de leur barème.

Nous vous accompagnerons votre démarche.

Pour commencer, vous trouverez en annexe, deux courriers type :
- le modèle de recours gracieux à adresser à Mr le Directeur Académique
- le modèle de mandat à accompagner à votre recours nous permettant de vous accompagner dans votre démarche de recours

Word - 32.5 ko
modele_de_recours_gracieux_suite_aux_resultats_permut
Word - 30 ko
modele_de_mandat_suite_aux_resultats_permut

Attention : cette note prévoyait, pour les personnels qui font un recours et qui souhaitent être assistés par le SNUipp-FSU, la communication du nom du représentant choisi.

Cette disposition fortement contestée par le SNUipp-FSU et la FSU, vient d’être assouplie :
- si vous communiquez le nom d’un représentant et que celui-ci est empêché, vous pourrez être assisté par un autre représentant de notre organisation syndicale,
- si vous ne communiquez pas, dans votre mandat, le nom d’un représentant : vous pourrez être assisté par n’importe quel représentant de notre organisation syndicale.

Le SNUIpp-FSU a exigé que ces nouvelles consignes soient également envoyées aux Recteurs et DASEN.

 

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