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Documents joints


  • NOTE Disponibilité Rentrée Scolaire 2020
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  • Annexe 1 - DISPONIBILITE 2020 - CONDITIONS ET DUREES DES DISPOS
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  • Annexe 2 - DISPONIBILITE 2020 - DEMANDE
    PDF - 333.8 ko
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  • Annexe 3 - DISPONIBILITE 2020 - REINTEGRATION
    PDF - 259.2 ko
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  • Annexe 4 - DISPONIBILITE 2020 - ENGAGEMENT
    PDF - 256.3 ko
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  • Annexe 5 - DISPONIBILITE 2020 - ACTIVITE SECTEUR PRIVE
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9 avril 2020

DISPONIBILITE La circulaire départementale est parue !

Toutes les informations dans la note parue mardi 7 avril au Bulletin départementale...
PDF - 1.7 Mo
NOTE Disponibilité Rentrée Scolaire 2020

Les Grandes Lignes

Elles sont accordées à compter du 1 septembre pour la durée de l’année scolaire. à l’exception des disponibilités pour se rendre dans un DOM, un TOM ou à l’étranger en vue de l’adoption d’un ou plusieurs enfants.
Une demande de mise en disponibilité en cours d’année scolaire ne sera accordée que si elle se justifie par des circonstances exceptionnelles.

Les différents types de disponibilité

- Les disponibilités de droit

- Les disponibilités accordées sous réserve des nécessités du service

- Les disponibilités d’office (pour raison de santé, en attente de réintégration)

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Annexe 1 - DISPONIBILITE 2020 - CONDITIONS ET DUREES DES DISPOS

Formulaire pour effectuer sa demande de Disponibilité

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Annexe 2 - DISPONIBILITE 2020 - DEMANDE

Formulaire d’engagement

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Annexe 4 - DISPONIBILITE 2020 - ENGAGEMENT

Les demandes de disponibilité sont à formuler sur l’imprimé joint (annexe 2) et téléchargeable via le portail intranet académique (PIA) 3 mois avant la date de début, soit avant le 31 mai pour le 1er septembre.

Les enseignants en activité ou en disponibilité qui souhaitent une première disponibilité ou le renouvellement de celle-ci devront obligatoirement compléter l’annexe 2 et selon leur situation, l’annexe 4 ou 5.

Les enseignants qui souhaitent leur réintégration après disponibilité doivent compléter l’annexe 3.

Les demandes de réintégration doivent être formulées par écrit et présentées au moins deux mois avant l’expiration de la période en cours.

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Annexe 3 - DISPONIBILITE 2020 - REINTEGRATION

Les enseignants qui souhaitent exercer une activité privée doivent fournir à Monsieur le directeur académique :

o Un courrier exprimant leur souhait d’exercer une activité privée durant leur disponibilité o La copie de leur contrat d’engagement s’ils sont contractuels
o Une description du projet envisagé comportant toutes les informations utiles et circonstanciées permettant à l’autorité hiérarchique d’apprécier leur demande
o Les statuts ou projets de statuts de l’entreprise qu’il souhaite créer ou reprendre ou l’extrait du registre du commerce et des sociétés (extraits K ou K bis) ou la copie des statuts de l’entreprise qu’ils souhaitent rejoindre.

Tous les documents doivent être adressés à la DSDEN, Pôle 1er degré – Moyens-RH

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Annexe 5 - DISPONIBILITE 2020 - ACTIVITE SECTEUR PRIVE

 

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