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9 mai 2020

PERSONNEL AESH : ANALYSES DES CONDITIONS DE RENTREE

Beaucoup d’entre vous nous font remonter que la rentrée est proche et que vous manquez de lisibilité sur vos obligations de travail à partir de lundi.

Sachez que le SNUipp-FSU est à l’oeuvre pour demander à ce que des réponses soient apportées et vos spécificités reconnues.

Nous sommes intervenus auprès du directeur académique au cours de la semaine dernière (négociation préalable le 5, CHSCT le 6 et CTSD le 7 mai) pour lui demander des consignes claires à votre intention.

Nous avons maintenant des éléments de réponse et d’analyse sur votre situation.

Dans le plan de reprise départemental qu’il a adressé par mail le 7 mai à 17h01 dans les boîtes mail professionnelles des enseignants, le DASEN indique pour les AESH :

"Ils doivent reprendre le 11 mai. Ils participent à la journée de "pré-rentrée". Ils disposent de masques fournis par l’Education Nationale. En cas d’absence du ou ds enfants accompagnés, les AESH peuvent, sur la base du volontariat, participer aux activités de l’école."

Sur un document arrivé le 7 mai à 19h30 dans les boîtes professionnelles des directeurs et directrices par bureau des AESH auprès de la DASEN il est spécifié :

[...]"Les membres de la communauté éducative, parmi lesquels les AESH, font leur prérentrée le 11 mai 2020 ; s’ils ne sont pas en arrêt de travail. Dès à présent il leur est demandé de prendre contact avec leurs établissements d’exercice afin organiser cette journée lors de laquelle les AESH seront informés de la présence effective ou non des élèves accompagnés. "[...] [...]"A compter de la rentrée, les AESH reprennent leur service habituel auprès des élèves qu’ils accompagnent. Dans le cas où ces derniers seraient absents, les AESH peuvent accompagner d’autres élèves en situation de handicap dont l’AESH ne serait pas rentré. Les AESH ne devront pas se voir confier de missions non-conformes à la circulaire n° 2017-084 du 3-5-2017. Les accompagnants peuvent contribuer au maintien du lien avec les familles des élèves qu’ils accompagnent, par téléphone ou messagerie électronique (ils ne doivent pas se rendre au domicile des élèves).

Les AESH sont dotés de masque et bénéficient de gel hydroalcoolique fournit par l’école ou l’établissement au même titre que le reste du personnel présent et Ils sont formés aux gestes barrière. Lorsque la distanciation physique est délicate à faire respecter entre l’AESH et l’élève, l’AESH assure une vigilance dans le port de son masque et effectue un lavage des mains régulier.[...]

Lorsque l’on fait une lecture croisée du plan de reprise départemental et des indications du mail du bureau des AESH on peut donc conclure pour vous :

1 / Les personnels AESH feront leur rentrée dans les écoles le lundi 11 mai au coté des équipes enseignantes pour organiser la rentrée. Certains.nes d’entre vous ont été contactés.es par leur directeur.trice d’autres devront se rapprocher d’eux.

Les AESH reprennent leur service auprès des élèves qu’ils accompagnent (mesure écrite dans le plan de reprise départemental). Dans le cas où ceux-ci seraient absents, ils ou elles peuvent accompagner des élèves en situation de handicap dont l’AESH ne serait pas rentré. (le plan départemental laisse entendre que cela se fait sous l’égide du volontariat...)

Les AESH ne devront pas se voir imposer des missions non-conformes au cadre de leur emploi.

Jeudi en CTSD, l’Inspecteur d’Académie a admis qu’il n’y aurait pas d’avenant aux contrats des AESH.

Les personnels qui malgré tout seraient volontaires pour participer aux missions collectives de l’école le peuvent mais devront en adresser la demande à Mr l’Inspecteur d’Académie sous couvert de l’IEN de circonscription ceci dans un souci d’être assuré sur un temps où aucun enfant dont elle aurait à s’occuper serait présent (à charge ou en remplacement d’une autre AESH)

Les AESH qui reprendront leurs fonctions seront dotés de masques (2 par jour) et les directeurs devront remonter le nombre de personnel AESH présents sur l’école en ce sens.

Nous pensons que votre emploi est plus que tout autre soumis au non respect des gestes barrières : faut-il prévoir de mettre une blouse, une visière, ou même des gants selon l’élève accompagné, prévoir un aménagement dans la classe avec un espace bien dégagé ?

Si vous accompagnez un enfant qui ne pourra pas respecter les gestes barrières et que cela vous fait souci, rapprochez vous de l’enseignante référente ou du directeur. Dans un tel cas, faites avec les directeurs une remontée des difficultés auprès de l’IEN. Ne vous mettez pas en situation de refus. Et, informez nous.

2 / Comme les autres membres de la communauté éducative, vous avez droit à une ASA exceptionnelle liée à la situation actuelle (en pièce jointe).

Vous pourrez ne pas revenir sur le lieu de votre travail pour :
- garde d’enfants de - de 16 ans ou porteur de handicap sans solution de garde
- personne vulnérable (un certificat médical sera demandé)
-  personne vulnérable dans votre entourage (en certificat médical avec un justificatif de domiciliation)

Cette demande, en pièce jointe, devra être visée par le directeur d’école (pour nous ce document doit être adressé à l’IEN, car le directeur n’est pas votre supérieur hiérarchique et doit juste être informé) et envoyé à bureau.aeshcui84@ac-aix-marseille.fr au chef du pôle des AESH (avec les justificatifs en pièce jointe si besoin)

Cette ASA ne sera à utiliser que si vous êtes amenés-ées à revenir en présentiel sur l’école. Si vous avez un accompagnement en distanciel, celui-ci pourra être poursuivi sans souci.

Aucune publication actuelle de l’administration (ministérielle, rectorale, départementale) ne rapporte les réponses faites aux représentants des personnels par le ministre de l’Education jeudi 7 mai en CHSCT-M.

Le ministre donne le droit aux enseignants et aux AESH, comme à tous les parents, d’avoir le choix de remettre ou non leurs enfants à l’école sur la période allant jusqu’au 31 mai.

Le SNUipp-FSU 84 informe les collègues de cette possibilité annoncée oralement par le ministre et que le SNUipp-FSU lui a demandé de faire connaître aux directeurs académiques.

Le SNUipp-FSU 84 a écrit au DASEN de Vaucluse pour lui demander d’appliquer cette décision ministérielle et d’en donner la consigne aux IEN. (lu sur notre site)

MAIL SUR LA REPRISE DE L’ACCOMPAGNEMENT : Sujet : [e-pub84] Reprise de l’accompagnement des élèves en situation de handicap à compter du 11 mai 2020 De : Service AESH 84 Date : 07/05/2020 à 19:30

A L’ATTENTION DES AESH

Reprise de l’accompagnement des élèves en situation de handicap à compter du 11 mai 2020

La réouverture des écoles et des établissements constitue l’une des modalités de la continuité pédagogique, la priorité étant de protéger la santé des élèves comme des personnels, rôle du cadre posé par le protocole sanitaire strict mis en place.

Une attention particulière est portée au retour progressif des élèves en situation de handicap, élèves prioritaires quel que soit leur niveau d’enseignement. Il convient d’informer les familles des élèves en situation de handicap des modalités d’accueil définies pour respecter les consignes sanitaires.

Les membres de la communauté éducative, parmi lesquels les AESH, font leur prérentrée le 11 mai 2020 ; s’ils ne sont pas en arrêt de travail. Dès à présent il leur est demandé de prendre contact avec leurs établissements d’exercice afin organiser cette journée lors de laquelle les AESH seront informés de la présence effective ou non des élèves accompagnés. Les AESH voient leur rôle se renforcer au service de la protection sanitaire au service des élèves en situation de handicap et dans la relation aux familles. En effet, leur rôle est primordial pour :
- Expliquer et éduquer aux gestes barrière, impliquer ces élèves dans les adaptations nécessaires.
- Prendre le temps de permettre en place les routines et rituels, pour beaucoup perdus ou modifiés.
- Prendre le temps de laisser des élèves exprimer des émotions et des peurs si besoin.
- Prendre en compte l’accentuation des difficultés d’attention, d’impulsivité et d’anxiété.
- Accompagner particulièrement ces élèves à respecter la distanciation physique.

A compter de la rentrée, les AESH reprennent leur service habituel auprès des élèves qu’ils accompagnent. Dans le cas où ces derniers seraient absents, les AESH peuvent accompagner d’autres élèves en situation de handicap dont l’AESH ne serait pas rentré. Les AESH ne devront pas se voir confier de missions non-conformes à la circulaire n° 2017-084 du 3-5-2017. Les accompagnants peuvent contribuer au maintien du lien avec les familles des élèves qu’ils accompagnent, par téléphone ou messagerie électronique (ils ne doivent pas se rendre au domicile des élèves).

Les AESH sont dotés de masque et bénéficient de gel hydroalcoolique fournit par l’école ou l’établissement au même titre que le reste du personnel présent et Ils sont formés aux gestes barrière. Lorsque la distanciation physique est délicate à faire respecter entre l’AESH et l’élève, l’AESH assure une vigilance dans le port de son masque et effectue un lavage des mains régulier.

N.B. : Les personnels qui ont une vulnérabilité de santé au regard du virus Covid-19 ou qui vivent avec une personne ayant cette vulnérabilité ne doivent pas être présents aux mois de mai et juin et ne reprennent donc pas leur poste.

Cas des personnes contraintes de rester à leur domicile et se trouvant en incapacité de travailler :
- Garde d’enfants -de 16 ans ou porteur de handicap sans solution de garde possible, accordée à un seul parent du 11 mai 2020 au 2 juin 2020 inclus (terme de la période d’observation)
- Personnel qui ont une vulnérabilité de santé au regard du virus Covid-19 (*) : CERTFICAT MEDICAL
- Personnel aidant d’une personne ayant une vulnérabilité de santé au regard du virus Covid-19 (*) (conjoint, ascendant…) : CERTFICAT MEDICAL + JUSTIFICATIF DE DOMICILIATION

Procédure : Il conviendra de faire une demande d’autorisation spéciale d’absence (ASA) en Annexe I. L’ASA est un congé exceptionnel pendant lequel l’agent est considéré comme étant en activité, il n’y a donc pas d’incidence sur l’avancement de carrière ni sur la rémunération. Cette demande doit être visée par l’autorité hiérarchique (le directeur d’école ou le chef d’établissement) et transmise à l’attention du chef de pôle des AESH, DSDEN de Vaucluse (bureau.aeshcui84@ac-aix-marseille.fr – 49 rue Thiers 84000 AVIGNON) accompagnée impérativement des justificatifs demandés.

(*) Les personnes à risque de développer une forme grave d’infection au COVID-19, dont la liste a été définie par le Haut Conseil de la santé publique, sont les suivantes :
- Les personnes âgées de 70 ans et plus (même si les patients entre 50 ans et 70 ans doivent être surveillés de façon plus rapprochée) ;
- Les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
- Les malades atteints de cirrhose au stade B au moins ;
- Les patients aux antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle, ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, chirurgie cardiaque ;
- Les diabétiques insulinodépendants ou présentant des complications secondaires à leur pathologie (micro ou macro angiopathie) ;
- Les insuffisants respiratoires chroniques sous oxygénothérapie ou asthme ou mucoviscidose ou toute pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale ;
- Les personnes avec une immunodépression : médicamenteuses : chimiothérapie anti cancéreuse, immunosuppresseur, biothérapie et/ou une corticothérapie à dose immunosuppressive ; infection à VIH non contrôlé avec des CD4 <200/mn ; consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souche hématopoïétiques ; atteint d’hémopathie maligne en cours de traitement ; présentant un cancer métastasé ; Les femmes enceintes ;
- Les personnes présentant une obésité morbide (indice de masse corporelle > 40kg/m² : par analogie avec la grippe A(H1N1).

Pour information : Fiche explicative du service Rectorat DRRH précisant le régime des autorisations spéciales d’absence dans le cadre du déconfinement à compter du 11 mai http://www.ac-aix-marseille.fr/cid151443/crise-sanitaire-covid-19-recommandations-et-informations-pour-les-personnels-de-l-academie-d-aix-marseille.htm (Ce document pourra faire l’objet de mises à jour autant que de besoin)

Le SNUipp-FSU a adressé un courrier au ministre pour lui réclamer des réponses aux attentes des AESH sur leurs conditions de reprise.

 

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