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12 mai 2020

Réouverture des écoles : comment faire si on constate un manquement au respect du protocole sanitaire ?

« reprise COVID19 » :

Comment faire si on constate un manquement au protocole ?

 

Dans la majorité des communes de Vaucluse, les locaux des écoles seront réouverts au public à compter du 12 mai et dans les jours qui viennent. Le SNUipp-FSU 84 veut rappeler quelques éléments essentiels afin que vous ne vous retrouviez pas en difficultés (disciplinaires voire pénales), notamment quant à l’utilisation du droit de retrait…

 

1) Faire en sorte que personne n’ait accès au lieu concerné

 

S’il s’agit d’un manque de ménage, l’accès à la salle est condamné et les personnes sont orientées dans un autre espace de l’école jusqu’à nettoyage. Ce nouvel espace peut tout à fait être la cour de récréation.

 

Si le simple accès intérieur à l’école n’est pas sanitairement garanti, et que l’accès ne peut se faire par un autre endroit de l’école, il convient de renvoyer les enfants accompagnés chez eux.

 

La même démarche doit être adoptée si un manque de matériel (masque, gel, savon…) est constaté.

ATTENTION : nous rappelons que si un enfant vient seul à l’école, son accueil est incontournable. Les parents pourront être appelés une fois que l’enfant sera mis à l’abri.

 

2) Remplir une fiche « santé sécurité au travail » et une fiche « danger grave et imminent »

 

Envoyer ces fiches à l’IEN, à la mairie et au SNUipp-FSU. Nous nous chargerons de relayer ces déclarations au CHSCT. Les modèles sont disponibles en pièces jointes.

Sur la fiche "danger grave et imminent", cocher la case "droit d’alerte sans droit de retrait"

 

3)    Déclencher une procédure de droit d’alerte si ce n’est pas déjà fait.

 

Cette démarche peut être réalisée y compris si on a des doutes sur les possibilités de respect du protocole à partir d’une date ultérieure. Un document avec des modèles de courrier à l’IEN et de mot aux parents est disponible en pièce jointe.

Lister avec précision dans le courrier à l’IEN tous les constats de manquements et les raisons pour lesquelles ils empêchent de respecter le protocole sanitaire de reprise. 

 

4) Eventuellement déclencher une procédure de droit de retrait :  http://84.snuipp.fr/spip.php ?article4770

 

ATTENTION : contrairement à ce que certaines organisations syndicales répandent, l’utilisation d’un droit de retrait peut avoir de véritables conséquences !

S’il est jugé abusif par l’administration : l’agent se fera prélever 1/30 de salaire et d’AGS par jour sur la période de l’arrêt.

 

S’il met en situation de danger des tiers en quittant son lieu de travail (les autres personnels de l’école, les élèves), il peut être jugé illégal et faire l’objet de recours en justice.

Pour toutes ces raisons, le SNUipp-FSU appelle l’ensemble des personnels à mettre en œuvre le droit d’alerte avant d’éventuellement utiliser le droit de retrait dans la situation actuelle.

Le déclenchement du droit d’alerte démontrera le cas échéant que le problème n’a pas été résolu et ainsi le droit de retrait ne saurait être qualifié d’abusif.

Même si ces droits sont individuels, nous appelons chaque membre des équipes à s’en saisir.

 

Pour tout problème constaté, il est important de contacter un représentant du SNUipp-FSU 84 au CHSCT-D 84 pour échanger avec lui et s’assurer des procédures à enclencher.

Tél : 04 90 80 00 01 - Mail : snu84@snuipp.fr


Pour que les écoles puissent avoir une information complète, le SNUipp-FSU 84 rappelle des liens vers les documents de DASH de l’académie :

(liste non exhaustive)

L’équipe du SNUipp-FSU 84

 

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