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31 mai 2011

Élections professionnelles 2011 : des changements

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Les élections professionnelles d’octobre 2011 seront l’occasion de profonds changements dans la suite des accords de Bercy sur le dialogue social. Les personnels des écoles devront émettre 4 votes et pour la première fois la procédure de vote sera électronique.

Le 21 octobre 2011, les enseignants, comme tous les fonctionnaires de l’état et de la fonction publique hospitalière, seront appelés à voter pour leurs représentants. Jusque-là ils émettaient un double vote pour élire leurs représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires (CAP), au niveau départemental dans les CAPD (gestion du personnel, mouvement, promotions, formation continue, formations spécialisées...) et au niveau national à la CAPN (avancement des détachés, affectation en COM , formations spécialisées...). Les résultats de ces élections déterminait la représentativité des organisations syndicales et leur permettait de désigner des représentants dans d’autres instances comme les comités techniques paritaires départementaux et national, les conseils de formation, le Conseil supérieur de l’éducation... Les CTPD traitent par exemple de la carte scolaire (fermetures et ouvertures de postes), le CTPM et le CSE des textes réglementaires. 4 votes !

Suite aux accords de Bercy sur le dialogue social, les règles du jeu changent. Au lieu de 2 votes, ce sont 4 votes qu’il faudra émettre ! Le but affiché est de renforcer le dialogue social, avec des élections « de proximité ». Et c’est là que le bât blesse car pour le ministère, le niveau de proximité est le niveau académique ce qui n’a que peu de sens pour les opérations concernant les enseignants du premier degré. Conséquence : un éloignement entre les représentants et les professionnels du terrain, le contraire du but recherché ! La FSU s’est adressée au ministère pour exprimer son désaccord. Autre changement, si pour les CAP des instits et PE, le SNUipp-FSU se présentait partout, pour les CT ce sont tous les personnels de l’éducation qui seront concernés. Il y aura donc partout des listes FSU.

Le vote électronique

Dernière nouveauté, le vote sera électronique. Le prestataire a été choisi et la CNIL sollicitée pour avis. Des tests vont se dérouler en mars pour vérifier la fiabilité des opérations dans les académies de Caen, de Bordeaux, de Versailles, de Guyane et de Clermont... De nombreux détails ne sont pas encore réglés sur les modalités de vote. Des décrets doivent paraître, les réunions de travail se poursuivent. Le SNUipp et la FSU bataillent sans relâche pour que les droits syndicaux soient préservés et pour que la représentation des personnels soit fidèle à leur représentativité.

Les modalités de vote

Les personnels recevront sur leur mail professionnel, ou par courrier postal à leur adresse personnelle, un identifiant et un mot de passe qui leur permettront de voter par internet. Les procédures seront sécurisées. La période de vote devrait s’étendre sur une semaine et se clore le 21 octobre, jour du vote. Ce jour-là, dans toutes les écoles, un « kiosque de vote » sera disponible.

Lire le document explicatif

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