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8 avril 2022

TEMPS PARTIELS : les résultats sont parus - Toutes les infos pour faire un recours en cas de refus ou de quotité modifiée

Vous avez essuyé un refus pour votre demande de temps partiels ou la quotité demandée a été baissée, le SNUipp-FSU vous accompagne pour faire un recours

Les résultats des demandes de temps partiels sur autorisation sont arrivées dans les boîtes i-prof.

Nous n’avons plus communication de la liste de l’administration et ne pouvons donc pas mesurer l’ampleur des refus ou des changements de quotité.

Pour les collègues qui souhaitent contester cet avis, il est possible de faire :

 

un recours gracieux :

Il faut le lancer le plus rapidement possible.

Word - 30 ko
Recours_administratif_temps_partiel
Word - 29 ko
Recours_temps_partiel_quotite_modifiée

-

une demande de saisine de la CAPD

pour que votre dossier soit examiné par la commission administrative paritaire, à laquelle nous siégeons toujours.

Word - 30 ko
Saisine_CAPD_temps_partiel_2022

Ces deux courriers sont adressés à la Directrice Académique. Le recours gracieux demande l’annulation de sa décision de refus. La DASEN a 2 mois pour répondre. Si elle ne le fait pas, sa réponse est considérée comme négative.

Il faut l’envoyer par mail au cabient du DASEN ( ce.cabinet-ia84@ac-aix-marseille ;fr) et au Pôle 1er degré (pole.1d84@ac-aix-marseille.fr) à partir de sa boîte mail professionnelle.

Celui-ci vaut lettre recommandée. Ne pas oublier de dater le mail et d’envoyer en pièce jointe tous les justificatifs nécessaires.

Vous trouverez nos propositions de modèles en pièces jointes à ce mail.

Communiquez-nous les copies de vos recours. Indiquez clairement que vous mandatez le SNUipp-FSU pour vous accompagner.

Ces deux courriers peuvent s’envoyer simultanément.

Contactez-nous, nous examinerons ensemble la poursuite de vos démarches de contestation des décisions du DASEN.

 

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