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13 octobre 2011

Création d’une indemnité spécifique ECLAIR par le ministère

Nouvelles dispositions indemnitaires concernant les écoles et établissements ECLAIR

Motion du conseil des maîtres

Le décret n°2011-1101 du 12 septembre 2011 crée, à compter du 1er septembre 2011, une indemnité spécifique ECLAIR.

L’arrêté du 12 septembre 2011 en fixe le taux annuel.

Les collègues qui rentrent dans le processus ECLAIR vont percevoir cette indemnité.

Dans le 1er degré, cette indemnité concerne tous les enseignants qui exercent dans les écoles et établissements relevant du programme ECLAIR, qu’ils soient titulaires ou non.

Dans les écoles et établissements anciennement ZEP, elle se substitue à l’ISS ZEP.

L’instauration de cette indemnité règle la situation des collègues qui sont passés ECLAIR et qui ne percevaient pas l’indemnité ZEP.

En revanche, elle questionne sur le devenir de l’indemnité ZEP pour ceux qui restent en RRS.

Elle n’est pas cumulable avec la NBI attribuée au titre de la politique de la ville.

Cependant, les personnels qui percevaient cette NBI avant le 1er septembre 2011 peuvent la conserver en lieu et place de cette nouvelle indemnité, lorsque son montant est plus favorable (cf. calcul du montant de leur retraite).

Cette indemnité comprend une part fixe éventuellement complétée par une part modulable.

La part fixe est fonction de la durée effective de service pour les personnels qui exercent sur une partie de l’année scolaire ou sur une partie de leurs obligations hebdomadaires de service.

La part modulable sera allouée aux seuls enseignants qui accomplissent l’intégralité de leurs obligations de service en ECLAIR et « qui se voient confier, à titre accessoire, des activités, des missions et des responsabilités particulières au niveau de l’école ou de l’établissement ».

Au niveau de chaque école, l’IEN détermine, en concertation avec le directeur d’école et les autres maîtres, les modalités de mise en œuvre des activités, missions ou responsabilités particulières dans la limite de l’enveloppe déléguée par les autorités académiques. L’IEN propose à l’IA les décisions individuelles d’attribution de la part modulable aux personnels enseignants concernés en fonction de leur participation effective aux activités, missions ou responsabilités mentionnées.

Taux et montants :
- Part fixe : 1 156 € (= indemnité ZEP : 1155,6 €) - Plafond de la part modulable : 2 400 €

L’indemnité de sujétion spéciale des directeurs d’école qui exercent dans un ECLAIR est désormais majorée de 50 %.
- 186,95 € pour les écoles de 1 à 4 classes ; - 211,94 € pour les écoles de 5 à 9 classes ;
- 236,94 € pour les écoles de 10 classes et plus.

Le SNUipp-FSU est en désaccord avec le mode d’attribution de l’indemnité ECLAIR.

- La part modulable est une indemnité au mérite décidée par l’IEN et l’IA en fonction de « l’investissement constaté ». Il s’agit d’une mesure en trompe-l’œil qui isole les collègues, qui introduit le mérite sur des critères arbitraires et qui risque de diviser les personnels en les mettant en concurrence.

- Alors que l’ISS ZEP était indexée au point d’indice ce qui constituait un mécanisme d’évolution de son montant, rien de tel n’est prévu pour la part fixe de l’indemnité ECLAIR qui pourra stagner de nombreuses années.

C’est une rupture avec la politique actuelle de rémunération des enseignants des écoles.

Le montant de la part modulable est contraint par une enveloppe budgétaire. Le terme « à titre accessoire » indique qu’elle sera versée pour des activités, des missions et des responsabilités qui s’ajoutent à ce qui est normalement exécuté dans le cadre du service. L’administration impose aux enseignants de travailler plus pour obtenir une augmentation de salaire.

Pour le SNUipp-FSU, c’est totalement inacceptable. Tout particulièrement dans un contexte où la charge de travail augmente pour tous les enseignants sans distinction.

Le SNUipp-FSU invite les écoles à exprimer leur refus de l’arbitraire avec la mise en place de la part modulable de l’indemnité ECLAIR

Envoyez une motion du conseil des maîtres à l’IA sous couvert de l’IEN (faire parvenir un double au SNUipp)

Indemnités ECLAIR : la même somme pour tous !

Motion du conseil des maîtres

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

Le décret du 12 septembre 2011 institue une nouvelle indemnité spécifique pour les enseignants exerçant en ECLAIR. Grande première, cette indemnité comprendra une part modulable annuelle versée aux enseignants selon leur investissement particulier et sur des critères non définis.

Nous, les enseignants de l’école ___________________________ , sommes en désaccord total avec ces mesures de différenciation arbitraires. L’indemnité spécifique que nous percevons du fait de notre engagement professionnel en Education prioritaire doit être la même pour tous ! Elle doit être revalorisée.

Ensemble, nous nous engageons pour la réussite de nos élèves. Ensemble, nous voulons être reconnus. Nous demandons de pouvoir exercer notre métier en toute sérénité et professionnalisme avec du temps de concertation, du travail en équipe.

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