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19 janvier 2012

Préparation du dossier d’examen des droits à pension pour les enseignants du premier degré nés en 1960

Le décret n° 80-792 du 2 octobre 1980 prévoit, afin d’accélérer le règlement des droits à pension de retraite de l’État, la communication à tout fonctionnaire, deux ans au moins avant l’âge prévu pour l’entrée en jouissance de sa pension, d’un dossier d’examen des droits à pension.

Voir sur le site de l’IA84

 

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