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7 février 2012

Vague de froid : que faire ?

De nombreuses écoles ne peuvent être chauffés correctement, (mauvaise isolation, chaudière vétuste) des températures se situant aux environs de dix degrés ont été enregistrées dans certaines écoles. D’autres se sont retrouvées sans eau courante (gel de canalisations). Imaginez vos 200 élèves privés de toilettes !

Existe des textes fixant des seuils de températures en dessous desquels il serait déconseillé d’assurer les cours ?

REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES ECOLES ELEMENTAIRES ET MATERNELLES DE VAUCLUSE

USAGE DES LOCAUX - HYGIENE ET SECURITE

4-1 DISPOSITIONS COMMUNES

L’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens, sauf lorsqu’il est fait application des dispositions de l’article 25 de la loi n 83-663 du 22 juillet 1983 ( Art. L 212-15 du code de l’Éducation) qui permet au maire d’utiliser, sous sa responsabilité, après avis du conseil d’école, les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale ou continue.

Le directeur de l’école surveille régulièrement les locaux, terrains et matériels utilisés par les élèves afin de déceler les risques apparents éventuels. En cas de risque constaté par lui-même ou les enseignants, il en informe par écrit le maire de la commune et adresse une copie à l’inspecteur de l’Education Nationale chargé de la circonscription. En cas d’urgence, le directeur prend sans délai les mesures qui s’imposent.

La maintenance de l’équipement des locaux scolaires, du matériel d’enseignement et des archives scolaires est assuré dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l’école qui tiendra compte de la responsabilité de la collectivité locale en ce domaine.

Le chauffage sera réglé de façon à ce que la température soit au minimum de 18 degrés.

 

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