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Administratif  - 73 article(s).

1er septembre 2013
Déclaration d’intention de grève grève du 10 septembre 2013 Déclaration d'intention Actuellement la loi oblige à une déclaration préalable. 1°- La déclaration préalable doit parvenir 48 heures au moins avant le début de la grève à l'IEN, en comprenant un jour de classe (jour ouvré). Pour la grève de mardi 10 septembre, la déclaration doit parvenir samedi 7 septembre au plus tard. Attention au délai d'acheminement postal. Il est possible d'envoyer sa déclaration par FAX le samedi soir (...)

21 mai 2013
">Indemnité GIPA "garantie individuelle de pouvoir d’achat" 2013 Vous trouverez ci-dessous les modalités de calcul de cette indemnité ''GIPA '' pour l'année 2013. *********** Textes de référence D. 2008-539 du 06/06/2008 D. 2008-964 du 16/09/2008 C. 2164 du 13/06/2008 A. du 18 avril 2013 *********** La garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) concerne tous les fonctionnaires titulaires civils des trois fonctions publiques et les agents non titulaires employés de manière continue. Le mécanisme de la GIPA repose sur une comparaison entre (...)

7 mai 2013
DECLARATION D’IMPOTS REVENUS 2012 La date limite de dépôt de la déclaration d'impôt sur le revenu 2012 est fixée au 27 mai 2013 à minuit pour la version papier (si un report de la date intervient, il est annoncé par voie de presse). Un délai supplémentaire par rapport à la date de dépôt de la déclaration papier est accordé en cas de télédéclaration par internet, sauf modification ultérieure : jusqu'au lundi 3 juin pour les départements numérotés 1 à 19 ; jusqu'au vendredi 7 juin pour les départements (...)

28 mars 2013
Circulaire projets éducatif territoriaux Se donner les moyens d'une ambition La circulaire sur les projets éducatifs territoriaux, prévus dans la loi d'orientation, vient de paraître. Ces activités péri-éducatives devront se mettre en œuvre en concertation avec les enseignants selon le SNUipp-FSU qui estime que les garanties d'égalité territoriale ne sont pas réunies. Dans le cadre de la loi d'orientation et de la modification des rythmes scolaires, la mise en place des projets éducatifs territoriaux (...)

16 octobre 2012
Reclassement, validation de services et rachat des années d’études Aux termes de l'article 53 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010, seuls les personnels qui seront titularisés au plus tard le 01 janvier 2013 auront la possibilité de faire valider leurs services auxiliaires. A compter de cette date, le dispositif des validations des services auxiliaires sera supprimé. La validation de services auxiliaires permet la prise en compte de services de non-titulaire dans la liquidation de la pension du régime des fonctionnaires. Elle est facultative et ne (...)

8 octobre 2012
Directeurs d’école : donnez-votre avis sur AFFELNET Le ministère vient d'informer le SNUipp-FSU qu'il souhaiterait proposer AFFELNET à tous les départements. Avant toute décision, le SNUipp-FSU a demandé et obtenu un groupe de travail sur le sujet. A ce jour, 63 départements sont concernés par AFFELNET, interface d'inscription et d'affectation en collège des élèves de CM2. Pour être les plus efficaces possible durant ce groupe de travail, nous avons besoin des remontées de terrain des directeurs qui utilisent AFFELNET. Une enquête en (...)

5 octobre 2012
Congé parental conjoint A partir du 1er octobre 2012, les deux parents pourront prendre en même temps un congé parental pour un même enfant. Cette nouvelle disposition résulte de l'application d'une directive européenne de 2010. A partir du 1er octobre 2012, les deux parents pourront prendre en même temps un congé parental pour un même enfant. Cette nouvelle disposition qui figure dans le décret 2012-1061 du 18 septembre 2012 dernier relatif au congé parental répond à la directive européenne du 8 mars (...)

2 octobre 2012
Modifications du congé parental Suite à la directive européenne du 8 mars 2010 (2010/18/UE) et à la loi relative à l'égalité professionnelle entre hommes et femmes dans la fonction publique (Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012), le décret relatif au congé parental a été modifié. Vous trouverez ci-dessous les nouveaux articles de ce décret, qui s'appliquera à compter du 1er octobre 2012, pour les congés parentaux accordés après cette date. Les modifications Le congé parental devient un droit individuel ; les deux parents (...)

10 mai 2012
Précisions congé maladie Le décret n° 2012-713 du 7 mai 2012 précise l'article 25 du décret 86-442 du 14 mars 1986 qui détermine les modalités de déclaration du congé de maladie (voir cet article modifié ci-dessous). La transmission du certificat médical doit désormais être envoyé dans un délai de 48 heures à l'IEN. Article 25 (décret 86-442 du 14/03/1986). Pour obtenir un congé de maladie, ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire doit adresser dans un délai de quarante-huit (...)

5 mai 2012
Modifications congé parental L'article 57 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifie l'article 54 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 (le statut général des fonctionnaires de l'état) relatif au congé parental : la ou le collègue en congé parental conserve dorénavant ses droits à l'avancement d'échelon pour leur totalité la première année, puis réduits de moitié pour les années suivantes ; le congé parental est considéré comme du service effectif dans sa totalité la première année, puis pour moitié les années (...)

4 mai 2012
Retraite et services de catégorie active L'augmentation de la durée de services de catégorie active déterminant l'âge d'ouverture du droit à une pension, antérieurement fixée à 15 ans, évolue selon les dispositions du tableau ci-dessous. Ceci peut avoir des conséquences pour les collègues, encore instituteurs et devenant PE , dès lors qu'ils n'avaient pas leur 15 ans de services actifs avant le 1er juillet 2011. Cet allongement de la durée de services actifs ne concerne pas les instituteurs devenus PE avant le 1er juillet 2011 et (...)

4 mai 2012
Informations sur la déclarations d’impôts - revenus 2011 La date limite de dépôt de la déclaration d'impôt sur le revenu 2011 est fixée au 31 mai 2012 à minuit pour la version papier (si un report de la date intervient, il est annoncé par voie de presse). Un délai supplémentaire par rapport à la date de dépôt de la déclaration papier est accordé en cas de télédéclaration par internet, sauf modification ultérieure : jusqu'au jeudi 7 juin pour les départements numérotés 1 à 19 ; jusqu'au jeudi 14 juin pour les départements (...)

20 avril 2012
Nouveauté : reclassement PE Liste d’aptitude Attention, la nouvelle grille PE, en vigueur depuis le 1er février 2012, avec augmentation des indices des échelons 3, 4 et 5, entraîne des modifications dans le reclassement des instituteurs dans le corps des PE qu'il faut vérifier au cas par cas dans la détermination de l'échelon obtenu (cf ici les nouvelles grilles). Pour rappel, le calcul du reclassement d'échelon pour les collègues instituteurs intégrant le corps des PE par la liste d'aptitude est régi par l'article 21 du décret (...)

12 janvier 2012
Nouvelle grille indiciaire PE classe normale Le décret n° 2012-31 du 09/01/2012 met à place à compter du 1er février 2012 l'augmentation de l'indice pour les échelons 3 (+ 22 points), 4 (+ 14 points) et 5 (+ 5 points) des PE classe normale (cf. circulaire revend du 24 novembre 2011). La nouvelle grille PE classe normale s'établit comme joint.

5 janvier 2012
Nouveaux textes enseignement pénitentiaire Vous trouverez en fichiers joints, les nouveaux textes (non encore publiés au BO) sur l'enseignement pénitentiaire

5 janvier 2012
Grille de traitement au 1er janvier 2012 Grille de traitement au 1er janvier 2012, prenant en compte l'augmentation de la cotisation retraite (8.39 % au lieu de 8.12 %)

18 octobre 2011
Maintien du demi-traitement en l’attente d’une décision de l’administration Texte de référence Décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié par le décret n° 2011-1245 du 5 octobre 2011. Le maintien du paiement à demi-traitement à l'issue des droits statutaires à congé pour raison de santé (congés de maladie, de longue maladie et de longue durée) dans l'attente d'une décision de mise à la retraite pour invalidité était déjà appliqué. L'objet de ce nouveau décret est d'étendre le dispositif actuellement en vigueur à tous les (...)

 
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Circonscription de Carpentras

15 novembre 2010
Circonscription de l’Isle sur la Sorgue

15 novembre 2010
Circonscription de Pertuis

15 novembre 2010
Circonscription de Sorgues

15 novembre 2010
Circonscription de Cavaillon

15 novembre 2010
Circonscription d’Avignon 1

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Circonscription de Bollène

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Kisaitou

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14 septembre 2012
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14 septembre 2012
DIF : droit individuel à la formation

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20 février 2012
TRAVAIL À TEMPS PARTIEL : les textes

2012
Carte des circonscriptions du Vaucluse

24 mai 2011
Frais de changement de résidence au titre des mutations

4 février 2011
Coordonnées des inspections de circonscription

16 décembre 2010
Validation services / reclassement / rachat

30 novembre 2010
Droit individuel à la formation (DIF)

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15 novembre 2010
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Remboursement titres de transport

25 août 2010
INDEMNITES : taux et montants

7 juin 2010
Réforme de l’indemnité de résidence et du supplément familial de traitement

17 mars 2010
RÉPARTITION DES EMPLOIS OUVERTS EN 2010 POUR L’INTÉGRATION DES INSTITUTEURS DANS LE CORPS DES PROFESSEURS DES ÉCOLES PAR LA LISTE D’APTITUDE ET PAR LE 1ER CONCOURS INTERNE

4 mars 2010
Demande de Temps Partiel pour l’année 2010-2011

20 septembre 2007
CONGE DE MATERNITE / DE NOUVELLES REGLES

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Prestations sociales - (7)

4 avril 2013
PRESTATIONS FAMILIALES TAUX ET MONTANTS - Montants actualisés valables du 1er avril 2013 au 31 mars 2014.

10 janvier 2013
Modification : congé de paternité

22 octobre 2012
Rétablissement d’une aide au maintien à domicile (AMD) pour les retraités

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Jour de carence : la pilule ne passe pas ... !

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">Indemnité de " garantie individuelle de pouvoir d’achat "

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