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Administratif  - 10 article(s).

12 mars 2020
Rupture conventionnelle dans la Fonction Publique Actualisation au 20/02/20 Textes de référence : Décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 (description du dispositif) Décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 (déclinaison financière du dispositif) Arrêté du 6 février 2020 paru au JO du 12/02/2020 2019 (modèles de convention de rupture conventionnelle annexes 1 et 2) Ces décrets et l'arrêté découlent de la loi du 6 août 2019 dite de “transformation de la fonction publique”. 1. Qu'est-ce qu'un dispositif de rupture (...)

27 janvier 2020
Compte-rendu du groupe de travail du CHSCTMEN sur les alertes suicidaires Un groupe de travail du CHSCTMEN s'est tenu le 10 janvier sur la question de la prévention de l'alerte suicidaire. Il fait suite à un avis adopté par le CHSCTMEN extraordinaire du 6 novembre, suite au suicide de Christine Renon.

23 janvier 2020
Indemnités Instituteurs/trices, PE et psy EN : TAUX ET MONTANTS Vous trouverez ci-dessous les montants à compter du 1er septembre 2017 et toujours en vigueur à ce jour (sauf précisions contraires). Toutes les valeurs sont en brut ; les valeurs avec astérisque sont mises à jour selon les “tables de Montpellier ”, centre chargé de recalculer les taux et montants lors des changements des valeurs du point d'indice.

23 janvier 2020
Rupture conventionnelle dans la Fonction Publique Textes de référence : Décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 (description du dispositif) Décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 (déclinaison financière du dispositif) Ces décrets découlent de la loi du 6 août 2019 dite de “transformation de la fonction publique”. 1. Qu'est-ce qu'un dispositif de rupture conventionnelle ? Il s'agit de convenir d'un commun accord entre l'agent-e et l'employeur de la cessation définitive (...)

23 janvier 2020
Détachement de fonctionnaire de catégorie A dans le corps des psychologues La note de service n° 169-169 du 27-11-2019 relative au “Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants des premier et second degrés, des personnels d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale relevant du ministère chargé de l'éducation nationale” est parue au BO n° 45 du 5 décembre 2019. Les demandes de détachement doivent être transmises au plus tard le 31 mars 2020 à la DGRH via le rectorat. Les PsyEN (...)

23 janvier 2020
Échanges et actions de formation à l’étranger pour les enseignants – année 2020-2021 La note de service concernant les programmes et actions d'échanges et de formation à l'étranger pour les enseignants des premier et second degrés de l'enseignement public et privé hors programme Erasmus+, organisés au niveau national pour l'année scolaire 2020-2021 est sortie.

25 novembre 2019
Laïcité à l’école : quelques rappels Suite aux polémiques sur le port du voile, vous trouverez ci-djoint un rappel des textes et de la jurisprudence en vigueur sur la neutralité en milieu scolaire qui ne concerne pas que les mères voilées.

14 octobre 2019
Indemnité GIPA « garantie individuelle du pouvoir d’achat » 2019 La garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) concerne tous les fonctionnaires titulaires civils des trois fonctions publiques et les agents non titulaires employés de manière continue. Vous trouverez ci-dessous les modalités de calcul de cette indemnité ''GIPA '' pour l'année 2019, les textes réglementaires nécessaires étant parus au journal officiel.

16 septembre 2019
Elections au Conseil d’Ecole et Intervenants extérieurs Ce qui change à cette rentrée... Un décret et un arrêté parus au JO du 20 août apportent des modifications sur deux dossiers distincts

6 septembre 2019
Augmentation de l’indemnité REP +, rémunération des tuteurs CAPPEI Comment vont s'appliquer ces mesures ?

 
 

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