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Infos utiles  - 22 article(s).

29 janvier 2013
Congé pour solidarité familiale Les modalités de mise en œuvre du congé pour solidarité familiale pour l'accompagnement d'une personne en fin de vie et de versement de l'indemnité journalière viennent d'être définies pour les fonctionnaires et agents non titulaires (enfin... la loi datant de 2010 ; cf Kisaitou chapitre B-7-6-8). Il s'agit d'un congé de droit non rémunéré, mais pouvant ouvrir droit à une allocation journalière d'accompagnement. Textes de référence : Loi 2010-209 du 2 mars 2010 Décret 2013-67 du 18 (...)

28 septembre 2012
CESU et Chèques-vacances Le chèque emploi service universel (CESU) est une aide financière de l'état dans le cadre de l'action sociale interministérielle, pour la garde des enfants de moins de 3 ans. le Chèque-Vacances est une prestation d'aide aux loisirs et aux vacances, permettant de bénéficier d'une bonification de 10 % à 30 %. Le CESU Le chèque emploi service universel (CESU) est une aide financière de l'état dans le cadre de l'action sociale interministérielle, pour la (...)

14 septembre 2012
VAE : Validation des acquis de l’expérience Toute personne qui a exercé pendant au moins trois ans une activité professionnelle salariée, non salariée ou bénévole, en rapport avec l'objet de sa demande, peut demander la validation des acquis de son expérience pour justifier tout ou partie des connaissances et des aptitudes exigées pour l'obtention d'un diplôme ou titre délivré, au nom de l'état, par un établissement de l'enseignement supérieur. Code Education L.613-3 à L. 613-6 D. 2007-1470 du 16/10/2007 (...)

14 septembre 2012
Congés de formation Les fonctionnaires peuvent bénéficier, en vue d'étendre ou de parfaire leur formation personnelle d'un congé de formation professionnelle pour une durée maximale de trois ans sur l'ensemble de la carrière. D. 2007-1470 du 15/10/2007 art. 24 à 30 NS. 89-103 du 28/04/1989 Modalités Ce congé ne peut être accordé qu'à la condition d'avoir accompli au moins l'équivalent de trois années à temps plein de services effectifs. Ce congé peut être utilisé en une seule fois ou réparti au long de la (...)

14 septembre 2012
DIF : droit individuel à la formation Le droit individuel à la formation (DIF) concerne les personnels titulaires et non titulaires. Ce droit consiste en un nombre d'heures de formation mobilisable en fonction du projet des collègues. D. 2007-1470 du 15/10/2007(titulaires) D. 2007-1942 du 26/12/2007 (non titulaires) C. 2010-206 du 17/06/2010 Calcul des droits Tout collègue à temps complet bénéficie d'un DIF de 20 heures par année de service (la référence est l'année civile). La durée est proratisée en cas de temps partiel (50% (...)

19 mars 2012
Prestations d’action sociale interministérielles 2012 Prestations individuelles interministérielles, Aide sociale d'initiative académique, AIP, CIV, PIP, Aides mutualistes.

20 février 2012
TRAVAIL À TEMPS PARTIEL : les textes TEMPS PARTIEL DE DROIT POUR RAISONS FAMILIALES L. 84-16 du 11/01/1984 articles 37 à 40 D. 82-624 du 20/07/1982 D. 2002-1072 du 07/08/2002 (temps partiel annualisé) NS. 2004-029 du 16/02/2004 (temps partiel annualisé) C. 2008-106 du 06/08/2008 Les fonctionnaires peuvent prétendre à un temps partiel à la quotité de 50%, 60%, 70%, 80% ou 90%, qui peut être de droit ou sur autorisation. Mais pour les enseignants du premier degré, cette quotité est aménagée par référence à un nombre (...)

2012
Carte des circonscriptions du Vaucluse la carte, cliquez ici

24 mai 2011
Frais de changement de résidence au titre des mutations Les enseignants mutés la date du 1er septembre 2010 peuvent prétendre sous certaines conditions à la prise en charge de leurs frais de changement de résidence. Pour plus d'informations consultez la circulaire INDEMNITE DE CHANGEMENT DE RESIDENCE En France métropolitaine • D. 90-437 du 28/05/1990 • A. du 26/11/2001 Cette indemnité est due à taux plein si le changement de résidence fait suite à une mutation d'office autre que disciplinaire (suppression de poste...) ou (...)

4 février 2011
Coordonnées des inspections de circonscription Vous trouverez les adresses, les numéros de téléphone... des circonscriptions. carte des circonscriptions

16 décembre 2010
Validation services / reclassement / rachat I) Reclassement (avancement d'échelon) Réf. : Décret n°90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier du corps des P.E. Décret n°51-1423 du 5 décembre 1951 fixant les modalités de classement. 1. Principes Le traitement (salaire) du fonctionnaire est déterminé par l'échelon. Mais on peut bénéficier d'un avancement d'échelon supérieur, si, antérieurement à l'admission au concours de recrutement des professeurs des écoles, on a effectué certains services (...)

30 novembre 2010
Droit individuel à la formation (DIF) Une circulaire d'application du droit individuel à la formation (DIF) relevant des décrets relatifs à la formation professionnelle tout au long de la vie est parue au BO.

21 novembre 2010
Le Kisaitou En cliquant sur le lien ci-dessous, vous serez redirigé(e)s vers le Kisaitou en ligne et vous sortirez du site du SNUipp du Vaucluse. Le Kisaitou en ligne. Vous pourrez ainsi trouver l'information qui vous manque. Vous pouvez aussi commander le Kisaitou à la section du SNUipp du Vaucluse. Bonne (...)

15 novembre 2010
Congés maladie Quelques principes à retenir.

10 novembre 2010
HEURES SUPPLEMENTAIRES DEFISCALISEES Le décret d'application de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi, et du pouvoir d'achat qui prévoit l'exonération et la non imposition des heures supplémentaires des fonctionnaires est paru au journal officiel ce jour. Le SNUipp rappelle que les conséquences de la loi TEPA, à laquelle il s'est opposé, sont néfastes pour l'emploi, l'économie et les services publics. Lors du CTPA qui s'est tenu à Aix le 25 octobre dernier, (...)

10 novembre 2010
Infos administratives de A à Z Attribution des classes dans l'école Elle se fait en conseil des maîtres. Il n'y a pas de réglementation spécifique. Généralement, la répartition des classes se fait par accord entre tous les maîtres. S'il y a conflit, c'est l'I.E.N. qui tranche... (recours à éviter). ATTENTION ! Il est dangereux d'accepter, par échange de service ou autre, d'enseigner sur un poste sur lequel on n'est pas nommé officiellement, sans l'accord écrit de l'Administration. En cas d'accident, aucune couverture ne (...)

15 septembre 2010
Remboursement titres de transport La prise en charge partielle du prix des abonnements correspondant aux déplacements entre le domicile et le lieu de travail est régie désormais par le décret 2010-676 du 21 juin 2010. Sont abrogés : - le décret 82-887 du 18 octobre 1982 (prise en charge en Ile-de-France) ; - le décret 2006-1663 du 22 décembre 2006 (prise en charge hors Ile-de-France). Ces dispositions concernent aussi bien les fonctionnaires titulaires que les fonctionnaires stagiaires ; les demandes de prise en charge (...)

25 août 2010
INDEMNITES : taux et montants Traitements et cotisations, indemnités, indemnités ASH : taux des indemnités mis à jour au 01/07/2010, prenant en compte l'augmentation de 0,5 % de la valeur du point d'indice. Indemnités taux et montants au 01/07/2010

7 juin 2010
Réforme de l’indemnité de résidence et du supplément familial de traitement Le ministre de la fonction publique a convié les organisations syndicales à une réunion sur l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement qu'il envisage de réformer d'ici la fin de l'année. Communiqué de presse de la FSU, Les Lilas, le 3 juin 2010

17 mars 2010
RÉPARTITION DES EMPLOIS OUVERTS EN 2010 POUR L’INTÉGRATION DES INSTITUTEURS DANS LE CORPS DES PROFESSEURS DES ÉCOLES PAR LA LISTE D’APTITUDE ET PAR LE 1ER CONCOURS INTERNE Emplois offerts aux institutrices et instituteurs de Vaucluse pour intégrer le corps des PE par liste d'aptitude en 2010 : 22 (34 en 2009) Emplois offerts aux institutrices et instituteurs de Vaucluse pour intégrer le corps des PE par le 1er concours interne 2010 : 6 (10 en 2009)

4 mars 2010
Demande de Temps Partiel pour l’année 2010-2011 ATTENTION : A RETOURNER POUR LE 31 MARS 2010, DERNIER DELAI ! Faites parvenir un double de votre demande aux représentants du personnel SNUipp : snu84@snuipp.fr

20 septembre 2007
CONGE DE MATERNITE / DE NOUVELLES REGLES La loi n° 2007-293 portant sur la protection de l'enfance a modifié par son article 30 les règles applicables au congé de maternité. La loi 84-16 portant statut des fonctionnaires prévoit par ailleurs que les règles applicables en la matière sont celles de la sécurité sociale. La conséquence en est que la circulaire fonction publique FP/4 n° 1864 du 9 août 1995 n'a plus à s'appliquer et que le droit en la matière est celui du droit commun à tous les salariés. Concernant la date de mise en (...)

 
 

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