Une nouvelle circulaire CESU a été publiée pour l‘année 2014 et revalorise le taux des 2 premières tranches aux revenus fiscaux de référence (RFR) les plus bas qui passent à 400 € (au lieu de 385 €) et à 700 € (au lieu de 655 €) et respectivement à 480 € et 840 € pour les familles monoparentales.

Cette mesure s’applique rétroactivement sur l’année 2014 pour les bénéficiaires depuis le 1er janvier 2014.

A noter que la FSU (qui anime désormais la commission permanente chargée du budget au CIAS) a pesé très lourdement pour cette revalorisation à 400 € et 700 € qui sera anticipée sur l’exercice 2014 (avec complément rétroactif pour les agents bénéficiaires depuis le 1/1/14).

Le CESU est une aide financière de l’état modulable selon les ressources mais non soumise à plafond de ressources pour la garde des enfants de moins de 3 ans, versée aux agents de l’état (titulaires, non titulaires de droit public ou privé).

Il prend effet à la reprise d’activité à la fin de la période de congé de maternité ou d’adoption.

Il prend la forme d’un titre de paiement de type chéquier préfinancé par l’état permettant de régler tout ou partie des frais de garde de l’enfant (crèche, assistante maternelle agréée, garderie périscolaire, baby-sitting...). La valeur de chaque chèque est en principe de 15 €.
La participation de l’état par enfant varie de 200 € à 600 € par an, en fonction du revenu fiscal de référence du ménage de l’année n-2.

Ces montants, valables en année pleine, sont versés au prorata du nombre de mois pendant lesquels l’enfant des demandeurs remplit la condition d’âge.

Par exemple, pour un enfant né en juillet, la prestation CESU - garde d’enfant 0/3 ans sera calculée de la fin du congé de maternité jusqu’au mois de décembre inclus.

Les droits à CESU - garde d’enfant peuvent être partagés entre les deux parents, bénéficiaires potentiels, ayant obtenu le partage des allocations familiales dues au titre de l’enfant.

Le CESU - garde d’enfant 0/3 ans.

La prestation « CESU - garde d’enfant 0/3 ans » est gérée par ACE (filiale d’Accor Services France et des Caisses d’Epargne)
Les Tickets CESU - garde d’enfant 0/3 ans peuvent être utilisés jusqu’au 31 janvier de l’année qui suit le troisième anniversaire de l’enfant.

Le CESU – garde d’enfant 3/6 ans

Cette prestation est ouverte aux agents de l’état.
Les titres Ticket CESU - garde d’enfant 3/6 ans peuvent être utilisés jusqu’au 31 janvier de l’année qui suit le sixième anniversaire de l’enfant.

Le formulaire d’inscription est téléchargeable sur le site www.cesu-fonctionpublique.fr.

CESU – garde d’enfant 0-6 ans : revalorisation

CESU – garde d’enfant 0-6 ans : revalorisation