Nous avons profiter de cette CAPD pour faire lecture d’une déclaration intersyndicale sur certains problèmes majeurs rencontrés lors du mouvement.
Lire la déclaration :

déclaration syndicale unitaire CAPD du 16 juin 2022

Lire aussi la déclaration préalable du SNUipp-FSU 84 :

Déclaration préalable CAPD du jeudi 16 juin 2022 bis

La DASEN a répondu qu’elle allait faire un appel à candidature pour les postes de direction. Si personne ne candidatait, elle nous a dit qu’elle serait obligée de nommer l’adjoint le plus ancien au sein de l’école concernée.

L’ordre du jour a drastiquement été réduit puisque suite à la loi de transformation de la fonction publique, les organisations syndicales ne reçoivent plus de documents préparatoires à la CAPD complets leur permettant d’effectuer leur travail de vérification.

Nous avions donc pour seule information une liste de 4 noms de collègues ayant essuyé un refus pour leur 3 ème demande de CFP. Auparavant, nous recevions les listes avec tous les collègues ayant demandé un CFP, ce qui nous permettait de relever les erreurs éventuelles et de contrôler le projet de l’administration. Nous avons demandé à avoir des documents plus complet pour pouvoir travailler mais la DASEN a refusé, arguant que cela ne faisait plus partie des prérogatives de la CAPD. Nous avons donc refusé de prendre part aux votes concernant ces 4 noms.

Questions diverses :

Temps partiel : les derniers courriers pour refus de recours gracieux seront envoyés au plus tard demain.
La DASEN étant arrivée au mois de janvier, elle souhaite mettre au clair les différentes procédures à suivre pour les demandes de temps partiel ( Quand ? Comment ? Calendrier ? Quelles pièces justificatives ?).
N’hésitez pas à nous contacter pour une future demande.
Cette année, 245 collègues ont fait une demande de temps partiel. 123 étaient de droit et 122 sur autorisation. Sur ces 122, 65 ont essuyé un refus au premier examen.
Pour le SNUipp-FSU, chaque collègue qui le demande, et qui décide de perdre une partie de son salaire devrait pouvoir y accéder. Cela était le cas auparavant, lorsqu’il n’y avait pas un tel déficit d’enseignants, liés à la politique gouvernementale de ces dernières années.
La CAPD recours se tiendra le mardi 5 juillet.

Démissions, ruptures conventionnelles, taux de remplacement, allègements de service : pour toutes ces questions, la DASEN a répondu que les données nous seraient présentées lors du bilan social qui se tiendra à la rentrée prochaine.

Postes vacants et PE sans affectation

Environ une dizaine de postes de direction sont actuellement vacants. Suite à notre demande intersyndicale, la DASEN a répondu qu’elle allait faire un appel à candidature pour les postes de direction. Si personne ne candidatait, elle nous a dit qu’elle serait obligée de nommer l’adjoint le plus ancien au sein de l’école concernée.

9 postes de maÎtres formateurs sont vacants. La DASEN a expliqué qu’elle souhaitait remplacer ces postes bloqués sur des écoles, empêchant des collègues d’y accéder, pour les transformer en missions, qui seraient attribués aux collègues volontaires détenteurs d’un CAFIPEMF.

Collègues sans affectation à l’issue du mouvement : tous les collègues ont été nommés suite au mouvement. Seuls les collègues de retour de disponibilité ou de détachement, et ceux qui arriveront par ineat devront être affectés. Les collègues dont les recours seront accordés également.

TRS : :

La DASEN a réaffirmé sa volonté d’affecter en priorité les futurs stagiaires( à 50%, à 100% ainsi que les M2 à 25%) sur les fractions pour leur permettre une entrée la plus sereine possible dans le métier.
Nous sommes intervenus pour dire que cela aurait dû être anticipé et que les TRS auraient dû être prévenus. Ils auraient ainsi pu participer au mouvement s’ils ne voulaient pas prendre le risque de perdre leurs fractions.
La DASEN a déclaré que les TRS seront maintenus sur leurs fractions si cela est possible après avoir nommés les stagiaires.
Elle envisage de regrouper les futures fractions de direction à 33% pour les attribuer aux TRS de manière pérenne.

Ineat/Exeat

Tous les ineat seront accordés, sous réserve d’accord d’exeat du département d’origine.
Les exeats ne seront pas accordés, sauf pour des situations exceptionnelles.
Il y aura facilitation d’échanges entre les départements de l’académie.

Compte-rendu de la CAPD du jeudi 16 juin 2022

Compte-rendu de la CAPD du jeudi 16 juin 2022