La commission mixte paritaire a retoqué le texte initial proposé et a tenu compte de la contestation enseignante. Des propositions des sénateurs ont été écartées tels : la formation sur le temps libre, l’annualisation des services des enseignants, la participation des directeurs à l’évaluation des enseignants, les mesures contre les familles… Les fameux EPSF ont été enterrés pour le moment Des points noirs subsistent : la suppression du Cnesco, la compensation financière pour les maternelles privées, et l’article 1 qui bien que légèrement modifié évoque une « exemplarité des personnels de l’éducation nationale »